Samsung devra payer 15,7 millions de dollars à un patent troll

Samsung devra payer 15,7 millions de dollars à un patent troll

Le tout en moins de deux ans de procédure

Avatar de l'auteur
Vincent Hermann

Publié dans

Droit

19/02/2015 3 minutes
45

Samsung devra payer 15,7 millions de dollars à un patent troll

Samsung a été reconnu coupable aux États-Unis d’avoir enfreint deux brevets portant sur les communications Bluetooth. Les 15,7 millions de dollars de dommages et intérêts devront être payés à Rembrandt IP, l’un des plus anciens et efficaces « patent trolls » depuis des années. L’affaire Samsung réglée, d’autres procès pourraient maintenant voir le jour.

Samsung perd face à Rembrandt IP

Les patent trolls sont des entreprises dont les activités sont régulièrement relatées dans nos colonnes. Ces sociétés ne produisent rien ou presque par elles-mêmes. Elles sont le plus souvent le résultat de montages issus de la mise en commun de plusieurs propriétés intellectuelles. La réserve ainsi créée permet dans une certaine mesure une défense plus efficace, mais surtout d’attaquer : le patent troll se nourrit des gains obtenus via les procès.

Rembrandt IP est l’un de ceux-là, et sa propriété intellectuelle lui permet de remporter des succès depuis des années. Le magazine Forbes abordait son cas en 2007 dans un article intitulé « Patent pirates » et qui s’intéressait notamment à la manière dont ces entreprises particulières étaient financées.

Or, Rembrandt IP vient justement de remporter une importante victoire face à Samsung, accusé d’avoir enfreint deux brevets, numérotés 8 023 580 et 8 457 228. Ces derniers ont été déposés par Gordon Bremer, employé justement par Rembrandt IP, et décrivent comment différents types de modem peuvent communiquer entre eux via des mécanismes de compatibilité. Or, cette capacité fait partie de la norme Bluetooth 2.0, et c’est sur cette base que Samsung a été attaqué.

brevets bluetooth rembrandt samsungbrevets bluetooth rembrandt samsung

Brevets enfreints, à qui le tour ?

Et les arguments avancés par Rembrandt ont fait mouche, puisque le jury a donné raison à l’entreprise (après moins d’une heure de délibération), qui s’est ainsi vue attribuer 15,7 millions de dollars, dont 2,5 % (environ 392 000 dollars) iront directement dans la poche de Gordon Bremer. Ce dernier, alors même qu’il ne fait pas partie du Bluetooth Special Interest Group, possède en tout une centaine de brevets qui y ont trait.

C’est de fait la grande question actuellement : Rembrandt IP va-t-elle se tourner vers d’autres sociétés ? Si la propriété industrielle utilisée est si redoutable qu’elle permet aisément de faire condamner Samsung, il est probable que d’autres risquent de subir le même sort. Car il aura fallu moins de deux ans à Rembrandt pour obtenir ce qu’elle désirait, la plainte initiale datant du 15 mars 2013. Cette dernière mentionne également BlackBerry, mais l’entreprise ne fait pas pour l’instant l’objet d’un procès… ce qui pourrait changer très rapidement, les avocats du plaignant étant libres de passer à une autre affaire désormais. 

Écrit par Vincent Hermann

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Samsung perd face à Rembrandt IP

Brevets enfreints, à qui le tour ?

Commentaires (45)


vont-ils s’attaquer au marché Chinois ?&nbsp;<img data-src=" />


Le film de l’année serait qu’ils essayent la pomme.<img data-src=" />


Probable qu’au regard du précédent, les autres constructeurs crachent directement au bassinet… surtout ceux qui sont aussi dans le business de l’extorsion par brevet.


On ne serait plus tout à fait dans le même cas de figure : Samsung est Coréen et on a déja vu à maintes reprises que quand un différent opposant une entreprise étrangère à une entreprise US est jugé sur le sol US c’est quasi chaque fois la boite US qui gagne, cf les différents chapitres du roman à succès Apple VS Samsung.



En revanche Apple étant ricain, et “ultra hype”, ça risque d’être nettement plus difficile de les faire raquer, va falloir des arguments indémontables pour les faire condamner.


Samsung est synonyme de “pilleur de propriété intellectuelle” depuis les procès perdus face à Apple.

On rajoute une petite couche de protectionnisme et il ne reste plus qu’à admirer le résultat…








Guinnness a écrit :



On ne serait plus tout à fait dans le même cas de figure : Samsung est Coréen et on a déja vu à maintes reprises que quand un différent opposant une entreprise étrangère à une entreprise US est jugé sur le sol US c’est quasi chaque fois la boite US qui gagne, cf les différents chapitres du roman à succès Apple VS Samsung.



En revanche Apple étant ricain, et “ultra hype”, ça risque d’être nettement plus difficile de les faire raquer, va falloir des arguments indémontables pour les faire condamner.





Mais si ils attaquent Apple sur les mêmes basees; vu la jurisprudence samsung, apple n’aurait théroqiement que trés peu de chances de gagner.



Apple a une armée d’avocats. Devant un tribunal, ce qui compte, ce n’est pas d’avoir raison ou tort, mais d’avoir les meilleures avocats.



Sinon, Il n’y aurait pas eu de relaxe de Sarkosy dans la magouille Bettancourt.


je pense que Samsung aussi a quelque bon avocats, et quand tu a perdu tu a perdu, même avec tes très bon avocats ….


Je ne crois pas que Samsung ait des problèmes financiers pour se payer des avocats. <img data-src=" />








Arpago a écrit :



Apple a une armée d’avocats. Devant un tribunal, ce qui compte, ce n’est pas d’avoir raison ou tort, mais d’avoir les meilleures avocats.



Sinon, Il n’y aurait pas eu de relaxe de Sarkosy dans la magouille Bettancourt.





Eu non rien à voir

En france les politique ne sont pas jugé par un tribunal classique





ils sont jugé par leur pote et il reçoive une tape dans le dos “et mec quand tu déconne soit plus discret”



&nbsp;bienvenue dans le monde réel

&nbsp;



Je croyais que les US combattaient les patents troll par tous les moyens. Ils perdent procès sur procès grâce à une nouvelle législation protectrice pour les entreprises, ce qui est une bonne chose. &nbsp;



Ca ne marche donc pas quand le troll est &nbsp;ricain et l’entreprise concernée est le plus gros concurrent d’un fleuron US ? Surprenant.



&nbsp;


En même temps, Samsung coule des sociétés entières avec leur technique de plagiat/procès qui dure. Pour une fois qu’ils se prennent une claque rapide dans la gueule, je vais pas pleurer pour eux.


Pour une fois ? C’est à tous les coups là <img data-src=" />



Et vu que ca touche le Bluetooth on peut rapidement supposer que n’importe quelle société (complot: non US <img data-src=" />) peut être la cible de cette attaque…




Ce dernier, alors même qu’il ne fait pas partie du Bluetooth Special

Interest Group, possède en tout une centaine de brevets qui y ont trait.



C’est du pur génie.




Si la propriété industrielle utilisée est si redoutable

Les effets indésirables des l’IP sont connus depuis longtemps, et il n’a jamais été démontré de manière décisive que ces faux droits avaient apportés quelque chose de bénéfique (à part pour les monopoles artificiellement créés qui en profitent évidemment).


En même temps, si Samsung a bien violé un brevet, il est logique qu’il passe à la caisse, non?



Peu importe qui détient le brevet, les techniques utilisées ont fait l’objet de recherches, de temps et de dépense d’argent. Ce travail n’est pas gratuit.

Et voir une entreprise quelconque venir tranquillement te piquer ton boulot et s’en servir tranquille sans même daigner te jeter un coup d’œil, ça fait plaisir à personne.



&nbsp; Samsung a voulu jouer au plus malin, il a perdu, c’est tout.








Guinnness a écrit :



On ne serait plus tout à fait dans le même cas de figure : Samsung est Coréen et on a déja vu à maintes reprises que quand un différent opposant une entreprise étrangère à une entreprise US est jugé sur le sol US c’est quasi chaque fois la boite US qui gagne, cf les différents chapitres du roman à succès Apple VS Samsung.



En revanche Apple étant ricain, et “ultra hype”, ça risque d’être nettement plus difficile de les faire raquer, va falloir des arguments indémontables pour les faire condamner.





D’où tu sors cette analyse ?&nbsp;<img data-src=" />

T’es un peu à coté de la plaque, si j’ose dire.

Chez les patent trolls il n’y a que la logique de l’entreprise la plus friquée qui compte et &nbsp;rien d’autre. Ils n’en ont que faire du patriotisme.



Pour info&nbsp;Apple est justement l’entreprise la plus attaquée par les patent-trolls



Sauf c’est dans une norme, la norme Bluetooth 2.0, quasi tout le monde l’utilise.



C’est vicieux genre je pousse un mécanisme dans une norme, une fois drafté, hop tout le monde l’utilise, et hop après une fois bien implantée je sors le brevet à ce mécanisme et hop j’attaque tout le monde !



Je vois pas ou samsung a joué au plus malin, au contraire, et c’est pareil pour les autres constructeurs qui semblent êtres dans le viseur à présent.


Les “soit-disant” patent trolls ont raison et puis, ce n’est pas de leur faute si la justice est lente et laisse faire les gros gloutons qui attendent patiemment que c’est patent trolls ne sachent plus que se&nbsp; retirer faute de soutiens financiers


Ces sociétés n’ont qu’à bien regarder la liste des brevets avant de l’employer (même s’ils sont pires l’un comme l’autre)








DarkMoS a écrit :



Samsung est synonyme de “pilleur de propriété intellectuelle” depuis les procès perdus face à Apple.

On rajoute une petite couche de protectionnisme et il ne reste plus qu’à admirer le résultat…





Il y a de ça aussi.



Non le soucis que je vois dans cette histoire, c’est que des Trolls possèdent des brevets utilisés dans des standards. Et là, à qui la faute?



Aux consortium qui normalisent des trucs sans faire les recherches correctement pour savoir quels sont les brevets, ou bien la justice US qui laissent prospérer de telles entreprises ?









fabcool a écrit :



Sauf c’est dans une norme, la norme Bluetooth 2.0, quasi tout le monde l’utilise.



C’est vicieux genre je pousse un mécanisme dans une norme, une fois drafté, hop tout le monde l’utilise, et hop après une fois bien implantée je sors le brevet à ce mécanisme et hop j’attaque tout le monde !





NON.

&nbsp;

D’une, ce n’est pas parce que ton brevet est pris comme norme qu’il perd toute valeur. Un brevet, ça reste un brevet. Il a une durée fixe et tu ne peux pas perdre tes droits dessus (sauf cas très particuliers)

De deux, une invention qui a déjà fait l’objet d’une divulgation au public ne peut faire l’objet d’un dépôt. Sa divulgation rend caduque la condition de nouveauté et le brevet ne peut être déposé.



Si les choses s’étaient passées comme tu le prétends, le brevet n’aurait jamais du/pu être accepté et les avocats de Samsung auraient mis en évidence la nullité du brevet accordé (sauf s’ils sont complètement nuls)



Donc, oui, Samsung a joué au plus malin et a perdu. Les autres constructeurs, connaissant cet état de fait, ont alors intérêt à négocier sauf s’ils trouvent un moyen d’annuler le brevet.



Comme si c’était possible.








Reparateur a écrit :



ils sont jugés par leur pote et ils reçoivent une tape dans le dos “et mec quand tu déconnes soits plus discret”



&nbsp;bienvenue dans le monde réel

&nbsp;



Tu es encouragé à en faire autant <img data-src=" />









millman42 a écrit :



Comme si c’était possible.





Ben oui, c’est possible.

Il y a même des gens spécialisés dans ces recherches.&nbsp; payés exprès pour ça.



Sans compter que si la mise au point d’une norme prend souvent des mois (voire années), c’est justement parce qu’il y a une longue recherche faite sur les brevets (en plus des négociations constructeurs pour adopter telle ou telle norme).









2show7 a écrit :



Les “soit-disant” patent trolls ont raison et puis, ce n’est pas de leur faute si la justice est lente et laisse faire les gros gloutons qui attendent patiemment que c’est patent trolls ne sachent plus que se&nbsp; retirer faute de soutiens financiers





Cours déposer un brevet sur le voyage dans le temps et aussi la téléportation&nbsp;<img data-src=" />

On peut breveter n’importe quoi sans application, c’est débile.









psn00ps a écrit :



Cours déposer un brevet sur le voyage dans le temps et aussi la téléportation&nbsp;<img data-src=" />

On peut breveter n’importe quoi sans application, c’est débile.





Ils brevetteront la machine pas l’idée



Le soucis en l’occurrence est que Samsung a du payer un licence au consortium bluetouth ! Non ?

Donc si je ne m’abuse le patent troll aurait du attaquer le consortium !? M’enfin, c’est un peu tordu !

&nbsp;








js2082 a écrit :



En même temps, si Samsung a bien violé un brevet, il est logique qu’il passe à la caisse, non?



Peu importe qui détient le brevet, les techniques utilisées ont fait l’objet de recherches, de temps et de dépense d’argent. Ce travail n’est pas gratuit.

Et voir une entreprise quelconque venir tranquillement te piquer ton boulot et s’en servir tranquille sans même daigner te jeter un coup d’œil, ça fait plaisir à personne.



&nbsp; Samsung a voulu jouer au plus malin, il a perdu, c'est tout.







&nbsp;Le truc, c’est que les patent troll n’ont pas forcement participé à la recherche. Autant je vois bien l’intêret de breveter sa recherche pour se protéger commercialement (et finalement offrir un meilleur produit aux clients), autant je vois pas l’intérêt des patent troll : c’est vraiment soutirer du pognon pour le plaisir d’en soutirer.

&nbsp;

Exemple :

Samsung viole un brevet posé par Apple. Les deux entreprises vendent des produits similaires, il est normal qu’Apple protège ses travaux.

Jean-Roger possède un brevet qu’il a acheté dans une brocante. Il cherche activement des gens qui utilisent ce brevet pour leur soutirer du pognon.

Ma conclusion : Jean-Roger ne produit rien, il dépense de l’énergie de manière improductive. Jean-Roger est&nbsp; un parasite.





psn00ps a écrit :



Cours déposer un brevet sur le voyage dans le temps et aussi la téléportation&nbsp;<img data-src=" />

On peut breveter n’importe quoi sans application, c’est débile.





Tu peux breveter un concept, qui n’a pas d’application directe. Une preuve de concept, si tu veux.



Il faut bien faire un contre pouvoir contre ces multinationales qui bouffent tout sur leurs passages (des AD qui s’accapareraient et s’accaparent encore des brevets à la pelle au détriment des petits créateurs par ce qu’ils ont le fric, il y a quelques années.








Charly32 a écrit :



&nbsp;Le truc, c’est que les patent troll n’ont pas forcement participé à la recherche. Autant je vois bien l’intêret de breveter sa recherche pour se protéger commercialement (et finalement offrir un meilleur produit aux clients), autant je vois pas l’intérêt des patent troll : c’est vraiment soutirer du pognon pour le plaisir d’en soutirer.

&nbsp;

Exemple :

Samsung viole un brevet posé par Apple. Les deux entreprises vendent des produits similaires, il est normal qu’Apple protège ses travaux.

Jean-Roger possède un brevet qu’il a acheté dans une brocante. Il cherche activement des gens qui utilisent ce brevet pour leur soutirer du pognon.

Ma conclusion : Jean-Roger ne produit rien, il dépense de l’énergie de manière improductive. Jean-Roger est&nbsp; un parasite.



Tu peux breveter un concept, qui n’a pas d’application directe. Une preuve de concept, si tu veux.





En l’occurrence, le brevet a bien été conçu par son détenteur.



Mais même si ce n’était pas le cas, quand tu achètes un brevet, tu payes pour tout le travail fourni avec. Ça n’enlève rien à sa valeur.

Dans ton exemple, Jean-roger a payé pour son brevet. Il n’y a aucune raison&nbsp; pour qu’il ne puisse pas bénéficier de son droit exclusif d’exploitation.



Si des gens autres que le monsieur veulent l’exploiter, ils n’avaient qu’à l’acheter. S’ils ne l’ont pas fait, ils ne peuvent pas en bénéficier, c’est la règle,c’est tout. Et ils peuvent toujours obtenir des licences d’exploitation.



Un bon gros raisonnement simpliste. Les “patent trolls” ne font aucune recherche, tout le monde le sait. Ils se contentent de racheter ou déposer des brevets sur des procédés triviaux (effort de recherche proche du néant) qui peuvent concerner n’importe quelle technique. Justifier leurs pratiques revient donc à soutenir ces vautours.



Implémenter une norme (comme le Bluetooth) permet de connaître précisément la liste des brevets légitimes la couvrant (souvent des brevets FRAND), et de s’acquitter de royalties raisonnables auprès d’un organisme unique octroyant des licences. N’importe quelle grosse boîte est au courant et joue le jeu, y compris Samsung.



Mais les brevets des “patent trolls”, eux, ne sont pas référencés dans la norme, et demeurent inconnus, noyés dans la masse de brevets acceptés par le Bureau US des brevets qui se contente d’enregistrer tout et n’importe quoi et ne procède à aucune recherche d’antériorité (un brevet est valide par défaut jusqu’à preuve du contraire devant un tribunal…). Impossible pour une boîte, aussi grosse soit-elle, de vérifier une par une les techniques décrites par chaque brevet.



Toute entreprise souhaitant implémenter une norme de bonne foi, peut donc se retrouver à son insu prise dans un engrenage juridique dès qu’un patent troll brandit un brevet dont tout le monde ignorait l’existence.








psn00ps a écrit :



Cours déposer un brevet sur le voyage dans le temps et aussi la téléportation&nbsp;<img data-src=" />

On peut breveter n’importe quoi sans application, c’est débile.





Non.

Merci d’éviter de dire des bêtises.









js2082 a écrit :



Non.

Merci d’éviter de dire des bêtises.







Je ne savais pas que le droit français s’appliquait aux USA. Merci pour ce lien instructif.



Aux USA si tu peut breveter une idée.


Payer pour un brevet revient au même que faire des recherches et déposer ledit brevet.

Dans les 2 cas, la recherche a été faite, et les droits attribués dans le respect des règles.



Et encore une fois, OUI, une boite peut vérifier un part un les brevets associés à une norme. Ils sont publics et accessibles à tout le monde. Des rapports de recherches peuvent même être demandés à l’inpi sur le sujet.

&nbsp;En plus, des spécialistes en PI peuvent justement être consultés pour écarter les risques.Ils sont payés pour ça, et sont payés chers pour ça.


Dans quelle monde tu vis ? avec le nombre brevets existants qui varient en fonctions des pays, leurs rédactions volontairement confuse et avec la complexité des appareilles actuelles c’est tout bonnement impossible.



Sans compter qui faut écarter les brevets bidons vu que la politique de certain pays est de breveter le plus possible quitte à invalider les brevets devant juge après.








millman42 a écrit :



Aux USA si tu peut breveter une idée.





Non plus.



Merci toujours d’éviter de dire des bêtises.



&nbsp; Quant aux règles des brevets, elles sont bien plus proches les unes des autres que vous ne pensez (la convention de Paris de 1883 y est pour beaucoup).

Un peu d’histoire ne fait pas de mal.









js2082 a écrit :



Non plus.



Merci toujours d’éviter de dire des bêtises.







Ton détecteur d’ironie semble ne toujours pas marcher en tout cas.



Non, monter un business de rachats de brevets et les déposer ne revient pas au même. Dans le premier cas, il s’agit le plus souvent de ratisser le plus de brevets triviaux possible, donc à faible valeur, dans le seul et unique but de poursuivre en justice quiconque les utiliserait. Faire des bénéfices en organisant des extorsions, certes légales, mais des extorsions tout de même. Peu glorieux donc.



Et encore une fois, tu ne sembles avoir aucune idée du nombre de brevets déposés par jour aux USA. Tu ne sais même pas de quoi tu parles, puisque tu impliques l’INPI aux USA. Les critères d’acceptation de dépôt sont bien différents : on peut déposer quasiment n’importe quoi aux USA, la vérification est très superficielle et l’invalidation d’un brevet nécessite le plus souvent de passer devant un tribunal.



De plus, tu prends le problème à l’envers. Je t’ai déjà expliqué que pour implémenter une norme, personne ne règle des royalties pour chaque brevet associé : un organisme existe qui octroie une licence pour un ensemble de brevets. C’est fait pour ça.



Personne n’a les moyens financiers et humains d’analyser chaque protocole de chaque norme pour voir si par hasard il ne correspondrait pas un brevet extérieur au champ d’application de la licence. Prétendre le contraire, c’est être d’une mauvaise foi ahurissante ou ne pas connaître son sujet.








psn00ps a écrit :



Tu es encouragé à en faire autant <img data-src=" />





on ne peut pas éditer ces messages donc oui merci d’en parler au dev du site









js2082 a écrit :



En l’occurrence, le brevet a bien été conçu par son détenteur.



Mais même si ce n’était pas le cas, quand tu achètes un brevet, tu payes pour tout le travail fourni avec. Ça n’enlève rien à sa valeur.

Dans ton exemple, Jean-roger a payé pour son brevet. Il n’y a aucune raison&nbsp; pour qu’il ne puisse pas bénéficier de son droit exclusif d’exploitation.



Si des gens autres que le monsieur veulent l’exploiter, ils n’avaient qu’à l’acheter. S’ils ne l’ont pas fait, ils ne peuvent pas en bénéficier, c’est la règle,c’est tout. Et ils peuvent toujours obtenir des licences d’exploitation.





Certes c’est tout à fait légal, mais fonder son business là dessus c’est clairement du troll : acheter de la PI dont tu n’a pas usage, pour gratter du pognon auprès de ceux qui en ont besoin. C’est clairement un frein à l’innovation et nuit au final au consommateur. Bref, totalement à l’encontre de ce que le brevet est sensé représenter.

Je ne reviendrai pas sur “yaka acheter”, car il aurait déjà fallu que l’entreprise sache que ce brevet existe (c’est un peu comme le “nul n’est sensé ignorer la loi”)



&nbsp;Par contre j’imagine que Samsung a du calculer qu’il était moins cher d’aller au tribunal ou la prise de risque était “worth it’. Je vais spécialement pleurer pour eux.



&nbsp;



&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;



On peut toujours déposer un brevet national dans ce cas même si il ressemble à un autre il faut tout de même fouillé dans la base de donnée du pays en question. Et à ma connaissance il n’existe aucune base internationale.



Sinon pour ce qui de la brevetabilité entre la théorie et ce que les instances charger d’accordé les brevets (instances privées qui a tout intérêt à accepter un max de brevets) il y a un faussé.



Je ne compte le nombre de brevet tellement vague et peu détailler que l’on peut qualifié d’idée.



Après heureusement ce genre de brevet et difficilement défendable devant un tribunal mais cela n’empêche pas les patents trolls d’essayé de les valorisés.








Reparateur a écrit :



on ne peut pas éditer cses messages donc oui merci d’en parler au dev du site






 Si, on peut. Tu as une icone en forme de crayon.      

EDIT: edité








psn00ps a écrit :



Si, on peut. Tu as une icone en forme de crayon.



  EDIT: edité







merci captain obvious

mais ça ne marche pas sur mon navigateur

FF mise à jour



bref c’est bugué à mort (et sur tout mes PC )



&nbsp;