Les députés retirent le « secret des affaires » de la loi Macron

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Loi
Xavier Berne

Comme s’y était engagée la majorité, le nouveau délit de violation du « secret des affaires » a été supprimé vendredi du projet de loi Macron pour la croissance et l’activité. Ce sujet, intimement lié à celui de la protection des sources des journalistes, n’est pas pour autant enterré par les députés.

Les dispositions contestées avaient été adoptées le 17 janvier dernier en commission spéciale, sur proposition du rapporteur général Richard Ferrand (PS). Le parlementaire avait en fait repris une proposition de loi présentée l’été dernier devant l'Assemblée nationale par le groupe socialiste (voir le texte original, et l’amendement à la loi Macron). Il était notamment prévu de punir de 3 ans de prison et de 375 000 euros « quiconque » prendrait connaissance ou révélerait sans autorisation « toute information » protégée au titre de ce fameux secret des affaires, et ce quel qu'en soit le support – données informatiques, documents papiers...

Plusieurs jours après son adoption, cette mesure avait fait bondir de nombreux journalistes ainsi que des organisations telles que Reporters Sans Frontières ou même Regards Citoyens. Leur principal reproche ? Sous couvert de vouloir protéger davantage les entreprises françaises, le législateur risquait de porter atteinte à la liberté de la presse ainsi qu’à la protection des lanceurs d’alertes. « Avec la loi Macron, vous n’auriez jamais entendu parler du scandale du Médiator ou de celui de l’amiante, de l’affaire Luxleaks, UBS, HSBC sur l’évasion fiscale, des stratégies cachées des géants du tabac, mais aussi des dossiers Elf, Karachi, Tapie-Crédit lyonnais, ou de l’affaire Amesys, du nom de cette société française qui a aidé une dictature à espionner sa population. Et on en passe... » s’était ainsi ému un collectif de professionnels de l’information au travers d'une pétition.

Sous la pression, la majorité opte pour la suppression totale du dispositif

Face à l’ampleur prise par la contestation, le gouvernement avait commencé par promettre que des « garanties » seraient apportées d’ici aux débats en séance publique. Mais alors qu’il était initialement question d’amender le dispositif, la majorité a finalement préféré mettre un terme aux débats et annoncer, le 30 janvier, que cet article contesté de la loi Macron serait intégralement supprimé.

Le rapporteur Richard Ferrand avait ainsi déposé un amendement de suppression, lequel a été examiné vendredi 13 février aux alentours de midi, non sans provoquer de nouveaux débats – y compris au sein de la majorité. « Nous n’étions plus dans la coproduction législative : nous étions dans la codestruction de la liberté de la presse ! Et c’était une erreur » a ainsi lâché le député « frondeur » Christian Paul.

De son côté, l’UMP a raillé ce recul alors qu’un certain consensus avait permis l’adoption de ces mesures en commission spéciale. « Cela montre bien que cette décision n’est due qu’à de petits arbitrages strictement politiciens. Tout cela n’est pas à la hauteur des enjeux » a par exemple fait valoir Patrick Hetzel, regrettant que le projet de loi Macron se vide « des rares éléments positifs qu’il comportait ».

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Richard Ferrand - Crédits : Assemblée nationale

Même s’il semblait déçu de devoir revenir de cette manière sur ces dispositions, Richard Ferrand a néanmoins plaidé pour la sagesse : « Je crois que nous allons voter ces amendements de suppression avec, pour certains, des regrets. Mais cela nous évitera de faire un travail incomplet, contesté, sur lequel la concertation n’a certainement pas été suffisamment approfondie, et nous permettra d’essayer de faire mieux. » Le projet de loi sur la protection des sources, enlisé au Parlement depuis 2013, pourrait effectivement être l’occasion de remettre l'ouvrage sur le métier, d’autant que François Hollande s’est engagé à ce qu’il soit à nouveau discuté cette année.

« Je formule le vœu que, si nous reculons, c’est uniquement pour mieux sauter ! » a voulu se consoler Richard Ferrand en guise de conclusion. Son amendement a été voté avec le soutien du gouvernement. Emmanuel Macron y a en effet émis un avis favorable, sans ajouter toutefois le moindre mot sur ce fâcheux épisode.


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