C’est un petit pas, mais il est hautement symbolique. Hier après-midi, l’Assemblée nationale a publié les détails de la réserve parlementaire des députés pour 2014 (d'un montant total de 80 millions d'euros), ajoutant à son interface en ligne un fichier en Open Data. Ceci permettra une réutilisation bien plus aisée de ces informations.
Il y a encore quelques années, les montants de cette dotation discrétionnaire étaient conservés précieusement à l’abri des regards. L’association « Pour une démocratie directe » a ainsi dû passer près de trois ans devant les tribunaux pour que les pouvoirs publics soient contraints de dévoiler le détail des 153,5 millions d’euros distribués en 2011 par les parlementaires français au titre de leur réserve parlementaire, et ce au profit de collectivités territoriales ou d’associations de leurs circonscriptions.
D'une simple publication à une mise en Open Data
Le ministère de l’Intérieur avait toutefois fourni, dans le courant de l’année 2013, un volumineux PDF de plus de 1 000 pages. Plutôt que de publier les données brutes ayant servi à l’élaboration de ce tableau, la Place Beauvau s’était en fait contentée de livrer un fichier bien difficile à exploiter en l’état... Heureusement, l’association Regards Citoyens avait réussi à extraire ces données et à les basculer dans un tableur CSV. L’intérêt ? Pouvoir analyser bien plus facilement ces informations, les enrichir éventuellement d’autres données (géolocalisation des communes bénéficiaires par exemple), réaliser des schémas comparatifs, etc.
Sauf que l’année dernière, rebelote ! Le gouvernement a publié les détails de la réserve parlementaire (ce qui est désormais une obligation depuis le vote des lois de 2013 sur la transparence), à nouveau dans un format PDF... Encore une fois, Regards Citoyens a dû procéder à une opération d’extraction des données, avant de mettre celles-ci à disposition de tous dans un format libre et ouvert...
L'Assemblée nationale tient son engagement
Les choses commencent toutefois à évoluer. L’Assemblée nationale a diffusé hier le détail de la réserve parlementaire des députés pour l’année 2014. Et cette fois-ci, il est possible de télécharger un fichier CSV, en plus de l’interface en ligne proposée par le Palais Bourbon ! L’année dernière, la chambre basse du Parlement avait déjà diffusé par anticipation les montants correspondant à l’année 2013, mais s’était contentée d’informations à consulter sur son site (il n’y avait donc pas de données téléchargeables et exploitables).
...et cette année, pas besoin de scapper les données : @AssembleeNat publie la réserve en #OpenData http://t.co/T6Sre59g3w Bravo et merci !
— Regards Citoyens (@RegardsCitoyens) 12 Février 2015
Les données mises en ligne permettent par exemple de savoir qu’Axelle Lemaire, qui était députée jusqu’à son arrivée au gouvernement en avril dernier, a entre autres versé 4 000 euros à Reporters Sans Frontières. Franck Riester, qui fut rapporteur de la loi Hadopi, a quant à lui alloué 3 000 euros à l’Amicale des Sapeurs pompiers de Faremoutiers, parmi une flopée d’autres dotations d’un montant similaire.
Ce mouvement de la part de l’Assemblée nationale était attendu, l’institution ayant promis de mettre les détails de l’utilisation de la réserve parlementaire en Open Data dans le courant de l’année 2015, et ce aux côtés de centaines de milliers d’autres documents (amendements, dossiers législatifs, coordonnées des parlementaires, résultats des scrutins publics, etc.).
De son côté, le Sénat se montre bien plus discret. L’institution ne publie pas d’elle-même ces informations sur la réserve parlementaire, laissant Bercy s’occuper de cette tâche (pour l’instant dans un format non-Open Data). On retiendra enfin que cette diffusion intervient alors que les critiques à l'encontre de la réserve parlementaire se font de plus en plus vives, le dispositif étant parfois clientéliste et mal contrôlé, comme l'a récemment souligné la Cour des comptes.
- Télécharger le détail de la réserve parlementaire des députés pour 2014 (CSV)
- Consulter le détail de la réserve parlementaire des députés pour 2014 sur le site de l’Assemblée nationale
Commentaires (29)
#1
C’est une etape intéressante qui vient d’être franchie. On va pouvoir maintenant s amuser à triturer ces données. Vivement que le Sénat fasse pareil !
#2
Cette réserve pour acheter des votes ne devrait pas exister…
#3
Evidemment les repris de justice ne diffusent par leurs données.
Hop dans la popoche mais ce n’est plus “ni vue ni connu” …
Qui a dit que je parlais de Balkany ???
#4
#5
J’ai entendu à la radio qu’il n’avait pas eu de fonds. Il a voulu les mettre dans la rénovation de la vidéosurveillance de sa ville et ça n’a pas été accepté.
#6
Question bête:
S’agissant de “dons”, est-ce que nos députés en profitent pour les déduire en moitié de leurs impôts, même si cela n’est pas de leur argent personnel?
Connaissant nos députés, je ne serais pas surpris de voir ce genre de combines marcher à notre détriment.
#7
#8
Pour ma culture perso, je voulais savoir ce que voulait dire “scapper” dans le tweet de regards citoyens, même si j’ai une idée avec le contexte. Si en plus quelqu’un pouvait me donner l’origine de ce mot ça serait sympa ;)
#9
AAHAHA ! Je sens qu’il y a encore qq scandales qui vont joyeusement remonter dans les semaines qui viennent…
Entre les subventions allouées et jamais recues par les interessés et les subventions données aux associations des copains, on a pas fini de rigoler.
#10
En consultant un peu tout ça, certains comportements sont très étranges.
Notamment, celui de Mlle Lemaire A. qui fait énormément de dons à l’étranger (évasion fiscale??) pour la mise en place de “Coin enfants” dans les salles d’accueil des consulats., les sommes étant toujours du même montant (1 500 euros).
1 500 euros pour faire un “coin enfant” dans une salle d’attente…?
Ils ont des canapés en peau de grizzly et la collec complète des légos ou quoi?
Et quand on voit le reste, j’avoue que je me pose encore plus de questions.
Bref, ça pue les magouilles à plein nez ces histoires.
#11
1500€ c’est pas énorme pour un coin enfant crée ou rénové.
La peinture, les sols, l’electricité, le mobilier (chaises, tables, poufs, tapis), les jouets, les livres feutres et crayons, les etageres, les tableaux/affichages/fresques.
Tu arrives vite a plus de 1500€ HT.
Mais si tu compares a toi qui va faire un coin pour tes enfants, c’est pas pareil. dans ce cas on fait appel a des professionnels et la facture grimpe vite a 50€/H et avec les materiaux.
#12
Du calme l’ami!! Faut pas non plus voir le mal partout.
Tu sais, faire intervenir des artisans/personnes pour effectuer un travail ça coûte de l’argent.
Même si on se figure qu’un “coin enfant” c’est 3 paravents et 4 caisses remplies de jeux, en fait c’est plus compliqué que ça. Y’a des normes à respecter pour la taille des meubles, leur forme, pour pas que les gamins se blessent. Donc finalement, si tu mets tout ça en perspective, les 1500€ sont bien peu de choses.
Par exemple, la pose d’une cuisine intégrée (même si maintenant souvent offerte) est facturée en gros 1000€.
Pour cette somme, tu as (toujours en gros) 2 personnes qui te posent sur une journée une cuisine, montent les meubles, font les découpes, etc, etc.
En tout cas, personnellement, cela ne me choque pas du tout.
#13
Hann grilled!! 
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#14
#15
La corruption à la française \o/
#16
j’ai cru lire que c’était le seul pour qui il manquait les données… étonnant non? Ben la villa, faut bien la payer aussi, vous êtes marrants vous!
#17
je sais pas si je dois dire LOL là du coup..
#18
Et aller, c’est partit pour les jugements à l’emporte-pièce des jaloux-conspiratio-maçonnistes sur de l’argent dont ils ne comprennent pas le quart de son utilisation
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#19
Cadeau !
#20
Wai, le Député il va acheter sa baguette et HOP en fait le boulanger c’est un mafieux Italien sous les ordre de la Confrérie de la Mie de Pain qui blanchit 92 cts € par jour pour l’élu
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#21
Ouais on est bien trop cons pour comprendre ce qu’est l’argent, je sais même pas comment on a encore le droit d’en manipuler !
#22
#23
#24
Me souviens avoir déjà répondu à ce genre de raisonnement extrêmement naïf et très peu au fait de la réalité du monde des affaires. (j’ai la flemme de chercher dans mes commentaires)
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Pour faire simple, je relevais juste que notre classe politique française actuelle était la classe politique qui a le plus été condamnée au monde, pour des faits d’abus de biens sociaux et détournement de fonds.
Une petite liste pour te faire une idée de l’état pathétique dans lequel est la France (liste non à jour et incomplète)
Le tous pourri est une réalité.
Mais il est vrai qu’il est plus facile de faire l’ignorant et de se moquer des autres.
Il n’est de pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.
#25
Possible vu les ramifications a tous les étages ;)
Quand aux confréries il y en a un “bon” paquet de quoi laisser rêveur…
<hs>
Cela dis si mac do venait a blanchir de l’argent pour le compte de la mafia ou consorts, personne ne trouverait ça étonnant.
</hs>
#26
#27
Intéressant.
A voir quelle utilisation sera faite de ces données.
I y aura toujours les partisans du “tous pourris” en quête du moindre ragot, les idiots qui ne comprennent rien, mais on peut voir plein d’usages légitimes et utiles aussi à cet opendata.
Par ex effectivement décrit dans l’article, une carte de la répartition des dons. Ou une courbe de répartition des montants, genre pour voir qui finance des gros projets, et quels gros projets, etc.
Répartition entre privé et associatif, suivi de qui bénéficie régulièrement au fil des années d’une subvention, etc…
#28
Je pense que c’est une typo et qu’ils voulaient dire “scrapper”, de l’anglais “to scrap” qui signifie “récupérer de petits fragments”, comme il a fallut le faire avec les PDF.
#29
Ok, merci c’est ce qu’il me semblait “scapper” étant peu approprié dans ce contexte.