Le gouvernement s'oppose à la présence obligatoire de start-upers dans les entreprises publiques

Un débat EPIC 10
En bref
image dediée
Crédits : Assemblée Nationale
Loi
Xavier Berne

Suivant l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale n’a finalement pas adopté l’amendement socialiste visant à imposer la présence de start-upers dans les conseils d’administration des entreprises dans lesquelles l’État détient une participation (EDF, Orange...). Les élus du Palais Bourbon ont toutefois voté des mesures allant dans ce sens pour les établissements publics tels que la SNCF.

Dans le cadre des débats relatifs à la loi Macron, les députés du groupe socialiste ont défendu lundi un amendement visant à faire rentrer des personnes proches du secteur numérique au sein des instances dirigeantes des sociétés dans lesquelles l'État détient une participation au capital : Orange, Air France, Thales, EDF, Renault, Airbus... À partir d’un certain seuil, fixé par décret, leurs différents organes délibérants, conseils d’administration ou de surveillance auraient été tenus de nommer « un membre choisi en raison de sa connaissance des problématiques liées à l’innovation et au développement d’entreprises innovantes ».

« Le numérique bouleverse tous les modèles, toutes les organisations, et il est nécessaire que toutes les entreprises l’intègrent dans leur réflexion stratégique. Pour encourager ce mouvement, la puissance publique doit bien évidemment être exemplaire » a fait valoir la députée Corinne Erhel (PS) dans l’hémicycle. L’élue, qui avait esquissé cette mesure dans un rapport présenté au printemps 2014 avec sa collègue Laure de La Raudière (UMP), a expliqué qu’il était « important » que ces entreprises bénéficient ainsi d’un « regard innovant de nature à les faire changer de paradigme ».

Les députés socialistes reculent face au gouvernement

Mais tout en affirmant que le gouvernement partageait l’objectif de cet amendement, Emmanuel Macron a demandé à Corinne Erhel de le retirer, au profit d’un amendement de repli. La proposition initiale avait pourtant obtenu l’avis favorable de la rapporteure thématique Clotilde Valter (PS).

Ce second amendement contenait en fait le deuxième volet du premier, bien moins contraignant... Il ne vise pas les entreprises dans lesquelles le Trésor Public détient des participations, mais ce qu’on appelle des « EPIC », pour établissements publics industriels et commerciaux. Dans la pratique, cela concerne notamment la SNCF, l’Opéra de Paris, l’INA, la RATP, etc.

Le conseil d’administration ou de surveillance de ces institutions doit actuellement comprendre des représentants de l’État et des salariés, mais aussi des personnalités choisies en fonction de différentes compétences (techniques, scientifiques...). Les députés PS souhaitaient que parmi ces personnalités, certaines puissent être désignées « en raison de leur connaissance des problématiques liées à l’innovation et au développement d’entreprises innovantes ». Sauf que contrairement à ce qui était prévu pour les entreprises, rien ne garantit juridiquement qu’au moins une personne sera nommée selon ce critère et pour cause, cette nomination ne serait qu'optionnelle parmi une série de personnalités.

erhel assemblée
Crédits : Assemblée nationale

La députée Erhel s’en est toutefois satisfait, puisqu’elle a accepté de retirer l’amendement principal. « C'est un pas en avant sur la proposition a minima pour les EPIC » a-t-elle déclaré, avant que l'amendement de repli soit effectivement voté par l’Assemblée.

Rappelons que la route sera encore longue avant que cette mesure n’entre en vigueur. En effet, il faudra tout d’abord que les députés votent l’ensemble du projet de loi Macron, ce qui n’est pas gagné. Sénat et Assemblée nationale devront ensuite se mettre d’accord, tout en sachant qu’il n’y aura en principe qu’une lecture par chambre, le gouvernement ayant engagé le texte dans le cadre d’une procédure accélérée. 


chargement
Chargement des commentaires...