La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a autorisé la vente en ligne de lentilles de contact oculaire et de verres correcteurs. Mais les cybermarchands proposant ces produits vont être astreints à une série d’obligations, que la France vient de notifier à Bruxelles dans le cadre d’un projet de décret d’application.
Depuis la grande loi sur la consommation du 17 mars 2014 (dite loi « Hamon »), les prestataires en ligne peuvent proposer des lentilles ou des verres correcteurs, mais en respectant une série de règles. Par exemple, le vendeur doit évidemment s’assurer de l’existence d'une « prescription médicale en cours de validité » mais surtout les sites en question doivent permettre au client d'obtenir « des informations et conseils auprès d'un opticien-lunetier » (voir sur le même sujet, notre interview).
Une série d'obligations d'informations pour les consommateurs
La loi en question avait renvoyé à un décret en Conseil d'État le soin de les détailler. Plus de 10 mois après la publication de cette loi, la France a notifié à Bruxelles le projet de décret qu’elle entend publier. Spécialement, les sites de vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaires correctrices devront d’abord faire apparaitre de façon lisible un lien renvoyant vers la législation et réglementation applicable en matière d’optique-lunetterie et un autre lien vers le site de l’Agence sanitaire chargée de la sécurité des produits de santé.
En outre, le projet de décret rappelle les obligations résultant de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Tant la société en charge de l’activité de vente à distance que les opticiens-lunetiers qui exercent au sein de cette structure devront mentionner identité ou raison sociale, adresse, numéro de TVA, outre des informations claires sur les prix, etc. Enfin, le site devra afficher le numéro d’enregistrement ou le numéro de déclaration obtenu par l’opticien-lunetier.
Devis gratuit, des contraintes sur les prix, etc.
Ce n’est pas tout. Les sites devront communiquer « un devis gratuit préalablement à la conclusion de la vente », tout en mentionnant cette obligation dans leur page. Le texte notifié à Bruxelles prévoit d’autres obligations encore :
- Un espace personnel, mis à la disposition du patient, protégé par un accès sécurisé, dédié à ses échanges et transactions ;
- Une mention visant à informer le patient qu’une preuve d’achat, signée de l’opticien-lunetier ayant procédé à la délivrance, lui sera remise lors de la livraison ;
- Un accès aux stipulations contractuelles, lesquelles peuvent, le cas échéant, inclure les modalités relatives au délai de rétractation et au retour des produits ;
- Le délai de conservation des données liées aux transactions effectuées, notamment les données médicales. Ce délai ne peut être inférieur à celui fixé par arrêté ;
- Une représentation du conditionnement des lentilles oculaires correctrices actualisée ;
- Des précautions d’emploi des lentilles oculaires correctrices, des verres correcteurs et des montures y compris les éventuelles mises en garde et recommandations établies par le fabricant ;
- Le prix de vente exprimé en euros, toutes taxes comprises ;
- Le montant des frais de livraison, lors du paiement de la commande ;
- La date de mise à jour du site.
- Dans tous les cas, le site de vente en ligne ne pourra faire mention d’une quantité minimale d’achats.
L’opticien-lunetier en ligne devra également délivrer « à la demande du patient et à titre gratuit, un conseil pertinent, ciblé, approprié et individualisé aux heures et jours figurant sur le site ». Il recommandera « une consultation médicale en cas d’inconfort exprimé par le patient, faisant suite à l’utilisation du produit livré. »
Un décret publié au plus tôt en mai 2015
Pour mémoire, une notification à la Commission ouvre un délai de trois mois durant lequel le texte notifié ne peut pas être publié au journal officiel. Pendant ce statu quo, la Commission et les autres États membres peuvent émettre des commentaires, réserves, etc. « sur le projet de texte auxquels l’État qui notifie est tenu de répondre avant l’adoption du texte » (voir sur cette procédure en particulier). En conséquence, ce n’est qu’en mai au plus tôt que le décret pourra être publié en France.
Commentaires (70)
#1
Le lobby des opticiens a encore frappé. Mais ils ont encore du mouron à se faire, surtout quand on sait qu’il y a parfois une différence de 10 fois le prix sur les tarifs qu’ils pratiquent et ceux qu’on trouve sur le net.
De toutes façons ça m’est égal, mes lentilles je ne les achète qu’au Puy directement chez le fabricant.
#2
Ah… que ces terminologies sentent bon le régime spécial et les professions réglementées.
Le chauffeur-taxi, le marin-pêcheur, la sage-femme, l’ayant-droit, le député-maire, l’opticien-lunetier…
#3
Moi je les achète sur des sites UK maintenant mes lentilles, beaucoup plus simple… (et souvent moins cher)
#4
Je vois pas ce qu’il y a de choquant dans ces mesures. Les verres correcteurs et les lentilles sont des dispositifs médicaux, et il me semble normal qu’il y ait un minimum de contrôle.
Et plutôt que trop réglementée, je dirais que la profession ne l’a jamais été assez. Si on avait défini un quota d’opticiens par secteurs géographique, on ne se serait pas retrouvé avec 15 boutiques au mètre carré qui sont obligées de vendre leurs produits bien plus cher pour faire du chiffre.
Mais bon, libre-concurrence, toussa…
#5
Pour les verres ça doit être une catastrophe les verres en ligne. Chez l’opticien ils font prendre des photos pour bien cadrer les verres avec les montures et les yeux. En ligne il n’y a pas tout ça.
#6
Faudrait surtout que nos ophtalmologistes nous fassent des ordonnances un peu moins incompréhensibles (typo) et que nous soient automatiquement fournis TOUS les éléments nécessaires à la fabrication de nos chères lunettes/verres correcteurs (écart pupillaire, et pas seulement la correction…)
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grilled by linconnu
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#9
Ce n’est pas un problème tant que ce ne sont pas des verres progressifs.
#10
Pour le déchiffrement des ordonnances, faut juste qu’ils arrêtent les cursus médicaux (c’est commun à tout à les types de médecins)
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#12
Faut que je commande mes nouvelles lentilles, tiens !
Et que je mette 300 € de côté pour mes lunettes à verres progressif, achat cet été en ligne.
#13
Les lentilles en ligne, je veux bien, mais les lunettes, il faut les ajuster à sa tête et à ses yeux. Et puis si ça permet d’éviter les lentilles bas de gamme qui ont tendance à défoncer les yeux plus qu’autre chose.
#14
Les lunettes pour myope, j’ai acheté en ligne et j’en suis content, je n’ai pas eu de problème avec la paire que j’ai en ce moment (à part le fait que je deviens presbyte).
Pour les lentilles, j’ai une marque et un type particuliers qui me sont prescrits, je ne vais pas tenter le diable à prendre autre chose.
#15
Comment les mesures d’écarts pupillaires et hauteurs sont prises quand on commande en ligne une monture équipée en verres progressifs ?
#16
C’est ton ophtalmo qui le fait et met les résulats sur l’ordonnance.
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Sinon, j’ai eu à envoyer une photo de moi avec une règle graduée au niveau des sourcils pour ma première paire de lunettes commandée en ligne, celle que j’ai actuellement.
#17
Encore une connerie gouvernementale alors qu’il suffit d’acheter sur un site belge où il n’y a aucune contrainte imbécile.
#18
“Il recommandera « une consultation médicale en cas d’inconfort exprimé par le patient, faisant suite à l’utilisation du produit livré. »”
Voilà, il est là le problème… En cas d’inconfort exprimé.
Le souci avec la vue, c’est que ca se modifie graduellement, que les affections peuvent être multiples (par exemple moi je suis hypermetrope ET légèrement astigmate”, et que surtout une correction qui n’est plsu tout à fait adaptée NE SE REMARQUE PAS FORCEMENT.
Pour le dire clairement : si on met des lentilles ou des lunettes, c’est parve qu’on voit mal. Et donc même avec une correction proche de l’optimal mais pas optimale, on y verra toujours mieux, et on aura tendance à mettre l’inconfort, quand il y en a un, sur le dos du changement.
C’est un dispositif MEDICAL : on ne deconne pas avec ca.
Je parie un oeil qu’on verra fleurir bientôt des autotests de diagnostic sur les PCs, genre “et là vous voyez mieux” ? “Et si on baiise un peu ?”. Le tout sur des écrans tout pourris : on va bien se marrer !
Et je ne parle même pas des multiples autres problèmes que ca génère : ethique (oui oui), fiancier, sur la concurrence, sur le contrôle des produits finis, sur la baisse globale de la qualité qui va fatalement survenir, etc…
C’est très bien, c’est même trop timide pour le coup comme mesure.
#19
Il faut des mesures extrêmes, on est trop nombreux sur cette planète.
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Problème de vue, direction soleil vert.
#20
Pour les verres progressifs, le montage dépend aussi de la monture, en particulier la hauteur de la monture du à la forme du nez… donc il manque quand même une information :/
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Bon, on est 3, on va pouvoir monter un lobby une asso
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#27
Dans quel but ? On revendique quoi ?
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#28
La fin de la discrimination odieuse dont nous sommes victimes !
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#29
#30
Au moins t’es gaucher, tu peux faire des choses ou faut viser et avoir de la force
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On peut manifester pour le retour des monocles
#31
Le monocle, toujours classe
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#32
avec le cigare et le haut de forme, d’autant plus. Manque juste la moustache
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#33
Pour les lunettes, je veux bien, mais pour les lentilles je n’ai pas confiance à l’achat sur le web. Ces obligations ne me rassurent en rien.
#34
Même pour les lunettes. Rien que la qualité des verres ca fait la différence et je suppose que si ils ont des couts si bas, c’est qu’ils ne sont peut etre pas aussi bon. Et je me demande comment se passe le SAV. Tu tords un peu tes lunettes, tu dois les renvoyer ? Super pratique quand tu en as vraiment besoin (conduite rien que ca deja)
#35
300% de marge : donc pour 100€ vendu, l’opticien fait 300€ de marge?
à 12€ de l’heure, à 163min passé en moyenne par client, ça fait avec charge 60€ de frais salarial, avant même d’avoir pensé à payer le local, la pub éventuel et le banquier pour l’emprunt fait pour payer la meule (60K€ sur 4ans, à changer tout les 6ans) et l’aménagement (2K€/m² payé sur 7ans, à changer tous les 10 ans).
Quelque soit la qualité de ce que tu achètes, l’opticien fait le même travail et à le droit de te le facturer (à travers le prix des produits, vu qu’il ne peut pas te le facturer à part)
#36
La marge, c’est pas par rapport au prix de vente mais d’achat du produit dont il parlait…
si la paire coute 100€ à l’opticien, il la facture 300€ au client donc il fait 300% de marge.
Mais sinon, je te rejoins à 100% sur le raisonnement.
Soit on est dans une société à 100% géré par l’état et il n’y a plus de libre entreprise et tout les produits sont vendus à prix coutant et l’on a tous le même revenu.
Soit on accepte la libre entreprise réglementé (pas sur les prix, mais sur les normes et sur la concurrence) et on arrête de regarder dans l’assiette du voisin.
On s’en fou de savoir la marge que fait un opticien sur ses produits si il paye bien ses salariés, ses taxes et impôts. Même chose pour toutes les entreprises quelque soit leur taille.
#37
#38
30 ans sans avoir la vue qui bouge ? tu ne serais pas un peu optimiste
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#39
Je suis jeune et peu de cas d’hypermétropes dans ma famille.
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Bon ok même 25 ans sera parfait
#40
#41
la marge brut c’est ce que tu fais au delà du coût d’achat, donc elle ne peux pas excéder 100%.
Un opticien fait environ environ 5% de marge nette, donc une fois déduit tous les frais.
Le problème est multiple, et les fautifs.. je vois 4 groupes : les clients qui réclament les arrangements, l’État qui n’a jamais exercé sont devoir d’ordre (judiciaire entre autre), les mutuelles qui ont encouragé à la fraude car ça leur faisait de la pub, et les opticiens. Mais prenons les opticiens, majoritairement honnête, qui voient quelques canards boiteux tricher allégrement. Qu’ont il fait : les dénoncer. Et rien.. aucune poursuite. L’État a laissé se mettre en place un système où la triche n’est pas puni, et les honnêtes opticiens ont progressivement perdu des part de marché car 30% des clients réclament la fraude.
Je suis pour l’application strict de la loi (jusqu’à 5ans et 375.000€ pour fausse facture, 3ans et 75.000€ pour simple arrangement de facture), mais tant qu’elle ne sera pas appliqué, les honnêtes opticiens continueront à se faire insulter sur les forum, tout en fermant boutique car ils ne font plus assez de marge.
Sinon la multiplication des boutiques c’est un problème d’école qui sorte tous les ans de quoi remplacer 15% des opticiens en place (au lieu de 2.5%)…
#42
oula ! si les opticiens faisait 5% de marge nette il n’y en aurait pas beaucoup ! une monture coûte dans les 5 € (achat par 1000 dans un pays hors UE) une monture un peu a la mode dans les 12€ (par 1000)
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pour les verres hors grosse correction particulière, cela s’approche de 20 € le verre suivant la qualité (pareil pour 1000 verres)
l’avantage de ce metiers ce sont les grosses marges
la dernière fois que je suis allé chez un opticien il a vendu pour 5 000 € de monture+verre le temps que j’attende mon tour
#43
Je suis surpris des reactions, quand ce sont les chauffeurs de taxi qui se plaignent de nouveaux concurrents en ligne, bou ils sont mechants, les musiciens/acteurs/boites pour musics/films, bou ils sont mechants; par contre les opticiens non ils sont gentils et les pauvres ils vont avoir de la concurrence en ligne (les pharmaciens etaient aussi defendus par les INpactiens).
Que ce soit encadre est une bonne chose, mais pour des lunettes simples je ne vois pas pourquoi cela serait un probleme. Il y a tout un reseau en France autour des lunettes, entre ophtalmo, opticiens, mutuelles… dans d’autres pays une visite chez un opticien suffit pour l’ordonnance (moins cher voire gratuite en Ecosse par exemple), puis on prends les lunettes dans le magasin ou ailleurs. Ca revient de suite moins cher, a part a se prendre des montures de marques.
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Il me semble que ces règles sont presque les mêmes que pour les opticiens ayant pignon sur rue donc c’est normal qu’elles soient décrétées.
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M’en fous, j’ai pas de lunettes
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#49
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oui mais t’es pas casse couille
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#51
pour l’instant
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une monture coute entre 7 (2nd paire) et 200€, un verre entre 0.60 et 200€. Il y a bien des cas au dessus et en dessous, mais rarissime. La majorité des marque sont “made in Europe”, des titanes “made in Japan” ou “made in Danemark”.
Je maintiens tous les chiffres que j’ai pu annoncé ici, et j’en rajoute quelques ‘un.
59% de marge moyenne.
Coeff de 1.3 à 1.5 sur les lentilles journalière , TVA incluse (donc 8 à 20% de marge), donc osef de la vente en ligne.
#56
#57
10e le verres avec amincissement maximum et antireflets ?
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#59
un prix multiplié par 30-50 ?
" /> Et après on se plaint d’Apple 
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#60
Je peux te dire qu’à prestations équivalentes (antireflets amincis), mon budget lunettes de vue pour myope a été divisé par deux par paire quand j’ai trouvé un site sur le net qui pouvait m’en vendre. Et, à mon avis, ils ne perdent pas d’argent sur ce genre de vente…
#61
je préfère éviter le net pour ce genre de chose. L’opticien ou je vais actuellement me connait depuis 17 ans et j’ai rien a leur reprocher, je préfère garder cette présence humaine
#62
Question de choix… J’ai un bon vendeur sur le net, et je suis très satisfait de la paire de lunettes que je leur ai acheté.
Cela dit, comme je suis plus lentilles que lunettes, c’est moins critique pour moi.
#63
Tous ce qui est médical, c’est vrai que j’ai du mal avec Internet, mais si ca convient a certains, heureusement que ca existe
Niveau paire en elle même, je les garde jusqu’a ce qu’elle casse et qu’elle ne soit plus réparable (+6ans avec mon ancienne paire). Pour les lentilles, je trouve ca conteaignant de devoir changer tous les x mois, mais surement du a l’habitude des lunettes qui ne m’ont jamais posé de problèmes (merci l’oeil qui compense le défaillant)
#64
Mes lentilles sont des ports 30 jours jetables, quand j’ai fini le stock du semestre, je peux acheter une nouvelle correction si nécessaire.
Mes lunettes, comme j’ai de la presbytie qui se développe, je suis obligé de les remplacer pour prendre des verres progressifs (devis indicatif : 280 € plus port). Surtout pour lire le Dalloz au boulot, ou regarder mon HTPC quand je me fais une soirée séries TV…
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nous sommes d’accord, la monture a 7 euros vendu 200 et celle a 200 vendu dans les 1200€ dans toutes les bonnes boutiques, ce n’est pas honteux de faire des grosses marges, les cacher ça l’est.
#70
7€ la seconde paire offerte, je l’ai déjà écrit!
Vous voulez absolument rester dans votre mythe! Rien de vous fera croire à des infos vrais, crédible et raisonnable! La vérité est tellement moins intéressante que les mensonges.