Les comptes rendus des conseils municipaux systématiquement mis en ligne ?

Les comptes rendus des conseils municipaux systématiquement mis en ligne ?

Mairie christmas

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

06/02/2015 3 minutes
52

Les comptes rendus des conseils municipaux systématiquement mis en ligne ?

Chaque citoyen pourra-t-il bientôt consulter le compte rendu de son conseil municipal sur Internet ? Si certaines villes mettent d’ores et déjà ce genre de document en ligne, des parlementaires voudraient que les communes soient davantage incitées à le faire.

Un affichage obligatoire uniquement pour les communes ayant d'ores et déjà un site

Mardi, la commission des lois de l’Assemblée nationale a attaqué l’examen du dernier projet de loi relatif aux collectivités locales (également appelé NOTRe, pour « nouvelle organisation territoriale de la République »). Les députés ont pour l’occasion adopté un amendement soutenu par les écologistes Paul Molac, Sergio Coronado et François de Rugy. Leur idée ? Faire en sorte que le compte-rendu du Conseil municipal de chaque ville soit systématiquement mis en ligne par les services communaux. Dans ce document, qui doit être affiché en version papier sous huit jours, se trouvent généralement les décisions prises par la municipalité, le nom des élus présents, etc.

Leur amendement est toutefois rédigé de telle sorte que seules les communes disposant d’un site Internet seront tenues de procéder à cet affichage « numérique ». Dans la pratique, beaucoup de villes ont aujourd’hui leur propre site. Certaines n’ont d’ailleurs pas attendu cet amendement pour mettre en ligne leurs comptes rendus. Même si aucune sanction particulière n’est prévue en cas de manquement, ces dispositions devraient grandement pousser les villes à se mettre au pas.

Il est à noter que la consultation de chaque compte rendu devra être possible « pendant un délai d’au moins 6 ans » (soit la durée d’un mandat).

Pas encore de pas vers l’Open Data...

Toujours dans le cadre de ce projet de loi, les députés de la commission des lois ont adopté plusieurs amendements en lien avec l’utilisation des nouvelles technologies. Le groupe socialiste proposait par exemple de donner une valeur juridique à la version électronique du recueil des actes administratifs (pour les villes de plus de 3 500 habitants). Lorsqu’elle existe, celle-ci devra être « mise à disposition du public de manière permanente et gratuite ». Elle aura le même caractère authentique que la version papier.

Certains regretteront cependant qu’aucune disposition n’ait pour l’instant été votée en faveur d’une ouverture plus claire des données publiques des collectivités territoriales (budget, décisions...). Jean-Louis Nadal, le président de la Haute autorité pour la transparence, invitait pourtant les pouvoirs publics à faire d’importants efforts dans ce domaine, au travers d’un rapport remis le mois dernier à François Hollande

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un affichage obligatoire uniquement pour les communes ayant d'ores et déjà un site

Pas encore de pas vers l’Open Data...

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (52)


Hummm …mouais.



Y aura t’il tout ? ou des bandes noires à la nsa ?

Pire dans une arborescence douteuses pour y retrouver l’info après 1 mois de fouilles?



Et ,le quid des infos dispo réellement ? comme l’attribution des marchés ? ^^


Ca serait une grande avancée&nbsp;<img data-src=" />



Mais comme dit dans l’article, nombre de documents ne sont aujourd’hui toujorus pas disponibles aisément (On l’avu avec les requêtes CADA que NXI à envoyé concernant la CCP…)


Patrick Balkany dislikes this








Yseader a écrit :



Patrick Balkany dislikes this





Tellement drôle et triste à la fois…



Je pense personnellement surtout aux petites communes où le site a été créé ya 10 ans et que personne ne maintient… ça va pas être simple pour eux.


Elles se regroupent pour louer les services d’un webmaster pour leur faire une mise à jour des sites (ou des utiliser des stagiaires), avec des contrats aidées sa devrait pas coutées trop chère.








Papa Panda a écrit :



Hummm …mouais.



Y aura t’il tout ? ou des bandes noires à la nsa ?

Pire dans une arborescence douteuses pour y retrouver l’info après 1 mois de fouilles?



Et ,le quid des infos dispo réellement ? comme l’attribution des marchés ? ^^





C’est quand je lis ton commentaire que je dis “mouais”.

Les délibérations d’un conseil municipal sont publiques, et font déjà l’objet d’un compte-rendu papier (probablement à partir d’un document informatique, de nos jours) affiché. Il s’agit juste de mettre en ligne ce compte-rendu.

(c’était écrit dans l’article, faut savoir lire : “Dans ce document, qui doit être affiché en version papier sous huit jours, se trouvent généralement les décisions prises par la municipalité, le nom des élus présents, etc.”)







Sigma42 a écrit :



Ca serait une grande avancée&nbsp;<img data-src=" />



Mais comme dit dans l’article, nombre de documents ne sont aujourd’hui toujorus pas disponibles aisément (On l’avu avec les requêtes CADA que NXI à envoyé concernant la CCP…)





Certes, mais là il s’agit de mettre en ligne un document déjà public (cf ci-dessus).



Je me demande combien sont facturés ces sites par les agences web d’ailleurs…


J’avais vu un site ou sa parler de d’env 1000 à 1500 euro la création pour les petites et moyennes villes plus un abonnements entre 35 et 80 euro par mois(avec hébergement et réservation ou transfert du nom de domaine), sais pas si c’est des prix raisonnable.


Certes c’était déjà accessible auparavant, mais je pense que via le site de la municipalité ce serait nettement plus facile d’y accéder et à terme cela pourrait faciliter le travail des associations promouvant la transparence (Comme on avait vu quand une association - j’ai oublié son nom désolé, avait mis sous forme informatique les déclaration de revenus des élus…)


Ayant travaillé en agence web, cela a l’air raisonnable… Je me rapelle de client qui se faisait littéralement arnaquer (80% de marges sur des joomla / wordpress themés avec.. des thèmes dispo gratuitement sur le net)


oui mais qui va soutenir les finances d’une telle gestion ?



Car ,au final, bons nombres de municipalité n’ont pas investi dans un site avec un cloud ou stockage correct et surtotu sécurisé …c’est la porte à tout et n’importe quoi.


A Grenoble avec la nouvelle municipalité les conseille sont en lie sur Dailymotion et les CR en ligne rapidement après !!








Papa Panda a écrit :



oui mais qui va soutenir les finances d’une telle gestion ?



Car ,au final, bons nombres de municipalité n’ont pas investi dans un site avec un cloud ou stockage correct et surtotu sécurisé …c’est la porte à tout et n’importe quoi.





Il y a les communautés de communes qui peuvent aussi s’en charger, avec des page spéciales pour les petites mairies, ca doit être possible ca









Optrolight a écrit :



A Grenoble avec la nouvelle municipalité les conseille sont en lie sur Dailymotion et les CR en ligne rapidement après !!





Vivement qu’ils mettent des webcams dans tous les bureaux <img data-src=" />



Ce n’est pas dans les pays baltes (Subissant pourtant la crise économique de plein fouet) que ce genre de mesures ont été mises en place bien avant nous ?

Je pene qu’il ne faut pas non plus éxagerer : Parle-t-on de besoin en stockage conséquents ? Ce sont des documents textes ou PDF dont on parle non ?


Pratiquement la moitié des communes européennes sont françaises : bilan, des communes trop petites, sans moyen (pour les sites web comme pour le reste).



Elles feraient bien de se regrouper et pas que pour le site web…








Sigma42 a écrit :



Certes c’était déjà accessible auparavant, mais je pense que via le site de la municipalité ce serait nettement plus facile d’y accéder et à terme cela pourrait faciliter le travail des associations promouvant la transparence (Comme on avait vu quand une association - j’ai oublié son nom désolé, avait mis sous forme informatique les déclaration de revenus des élus…)





Là il ne s’agit vraiment pas de transparence, mais de facilité d’accès à une information papier jusque-là affichée en mairie.









dematbreizh a écrit :



Je pense personnellement surtout aux petites communes où le site a été créé ya 10 ans et que personne ne maintient… ça va pas être simple pour eux.





au contraire elles pouront justifier l’embauche d’un webmaster ou une depense pharamineuse payé par la région ou par l’etat pour un pauvre site pourris

&nbsp;



Je sors un léger trolldi mais est-ce que les mairies peuvent mettre le CR sur leur site en ne mettant pas de lien vers le document (ou un lien très bien caché au fond d’une page obscure).

J’espère que la loi a prévu ce genre de “farces”.








Papa Panda a écrit :



Et ,le quid des infos dispo réellement ? comme l’attribution des marchés ? ^^





Là je sais pas où tu habites (Marseille, Corse ?) mais l’attribution de marchés publics sont obligatoirement affichés sur l’établissement publique concerné, et paraissent dans les journaux locaux et diverses gazettes.Et au pire dans le journal officiel librement consultable sur le ternet depuis des années. <img data-src=" />









Yseader a écrit :



Patrick Balkany dislikes this





On a Facebook en prison ? <img data-src=" />









dematbreizh a écrit :



Je pense personnellement surtout aux petites communes où le site a été créé ya 10 ans et que personne ne maintient… ça va pas être simple pour eux.





Ca fera du boulot pour moi. <img data-src=" />









Ami-Kuns a écrit :



avec des contrats aidées sa devrait pas coutées trop chère.



<img data-src=" />

&nbsp;Collector.









Ami-Kuns a écrit :



J’avais vu un site ou sa parler de d’env 1000 à 1500 euro la création pour les petites et moyennes villes plus un abonnements entre 35 et 80 euro par mois(avec hébergement et réservation ou transfert du nom de domaine), sais pas si c’est des prix raisonnable.





C’est carrément une grosse arnaque. <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Il y a les communautés de communes qui peuvent aussi s’en charger, avec des page spéciales pour les petites mairies, ca doit être possible ca





C’est le cas chez moi. La communauté d’aglomération gère les services info pour ses communes, au même titre que la voirie ou les ordures ménagères. La mutualisation des services. <img data-src=" />









Optrolight a écrit :



A Grenoble avec la nouvelle municipalité les conseille sont en lie sur Dailymotion et les CR en ligne rapidement après !!





A Issy les Moulineaux (chez Papi Mougeot :transpi) le CP passe à la télé en direct sur une chaîne dédiée. Ca fait au moins 10 ans.









jb07 a écrit :



Pratiquement la moitié des communes européennes sont françaises : bilan, des communes trop petites, sans moyen (pour les sites web comme pour le reste).



Elles feraient bien de se regrouper et pas que pour le site web…





C’est déjà le cas pour une grande partie d’entre elles. <img data-src=" />









Ricard a écrit :



C’est le cas chez moi. La communauté d’aglomération gère les services info pour ses communes, au même titre que la voirie ou les ordures ménagères. La mutualisation des services. <img data-src=" />





C’est idiot, chaque commune devrait s’occupe de ses administrés!!! j’paie pas pour les étrangers moa!









FunnyD a écrit :



C’est idiot, chaque commune devrait s’occupe de ses administrés!!! j’paie pas pour les étrangers moa!



T’es Alsacien ?<img data-src=" />









Ricard a écrit :



On a Facebook en prison ? <img data-src=" />



vu toutes les photos de détenus en prison qui se retrouvent sur leurs profils FB… officieusement oui sans aucun pb <img data-src=" />



Les communautés de communes ne rassemblent généralement qu’une petite partie des prérogatives. C’est une couche supplémentaire là où il aurait fallu qu’elles remplacent les mairies.








jb07 a écrit :



Les communautés de communes ne rassemblent généralement qu’une petite partie des prérogatives. C’est une couche supplémentaire là où il aurait fallu qu’elles remplacent les mairies.



Heu non. Le CC et CA remplacent une grande partie des prérogatives justement. Chez moi ça va jusqu’aux écoles (maternelles et primaires).



Plus qu’à trouver des gens susceptibles de les lire <img data-src=" />








jb07 a écrit :



Pratiquement la moitié des communes européennes sont françaises : bilan, des communes trop petites, sans moyen (pour les sites web comme pour le reste).



Elles feraient bien de se regrouper et pas que pour le site web…





C’est les communautés de communes/communautés d’agglo/communautés urbaine qui peuvent gérer cela, avec un service informatique centralisé









jb07 a écrit :



Les communautés de communes ne rassemblent généralement qu’une petite partie des prérogatives. C’est une couche supplémentaire là où il aurait fallu qu’elles remplacent les mairies.





Chez nous les mairies elles s’occupent de moins en moins de choses, dans quelques années elles géreront que les passeport/carte d’identité/acte de naissance



Voilà ce que font les communauté de communes:



-PLU intercommunal et gestion des permis de construire (cela est pour celles qui sont en avance)

-Gestion des déchets, déchetterie

-Environnement, rivières et sentiers

-Service économique (zones artisanales…) avec gestion d’une pépinière d’entreprises

-Office de tourisme intercommunal

-Eaux usées

-Eau potable



Bref, tout ce qu’une CC pourrait gérer sans problème…


Ben oui c’est ce que les CC gèrent déjà








Jarodd a écrit :



Plus qu’à trouver des gens susceptibles de les lire <img data-src=" />





<img data-src=" />



Les susceptibles ils râlent beaucoup


<img data-src=" />



Faudrait déjà que la secrétaire de mairie rédige le compte-rendu de séance (souvent un mois après dans les petites communes) et qu’elle sache faire un copier coller dans l’interface web prévue à cet effet. Stages à prévoir !


Merde on va plus pouvoir magouiller…

&nbsp;


Pour les petites communes il y a lahttp://www.sictiam.fr/








Ami-Kuns a écrit :



J’avais vu un site ou sa parler de d’env 1000 à 1500 euro la création pour les petites et moyennes villes plus un abonnements entre 35 et 80 euro par mois(avec hébergement et réservation ou transfert du nom de domaine), sais pas si c’est des prix raisonnable.





Dans les petites communes ou il n’y a pas trop d’activités et avec les budgets actuels, les 3 ou 4 associations existantes commencent à avoir du mal à recevoir 1000 € par an. Alors oui c’est très cher. <img data-src=" />







iksarfighter a écrit :



Merde on va plus pouvoir magouiller…





Comme tout le monde, moi compris, tu ne te déplaces pas en mairie pour lire ces comptes rendus, et tu n’iras pas sur le site de ta mairie pour le lire non plus…



Prendre des stagiaires, ça fera du bien à la société et aux jeunes.


La plupart des communes mettent déjà les CR en ligne, c’est vraiment un texte législatif pour gonfler les chiffres.








Z-os a écrit :



Dans les petites communes ou il n’y a pas trop d’activités et avec les budgets actuels, les 3 ou 4 associations existantes commencent à avoir du mal à recevoir 1000 € par an. Alors oui c’est très cher. <img data-src=" />





Comme tout le monde, moi compris, tu ne te déplaces pas en mairie pour lire ces comptes rendus, et tu n’iras pas sur le site de ta mairie pour le lire non plus…





Si les gens de l’opposition vont les scruter pour chercher la petite bête et essayer de discréditer le clan au pouvoir.

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Les personnes de l’opposition n’ont pas attendu internet pour scruter les comptes rendus. <img data-src=" /> Elles viennent en mairie c’est plus facile pour troller et se “tenir au courant”.


Les comptes-rendus de conseil municipaux sont déjà expurgés de tout ce qui ne plaît pas de la part de la majorité, il n’y aura pas besoin de caviarder !Tous ceux qui sont allés assister à un C.M. ont remarqué que celui publié ne correspondait pas entièrement à ce qu’ils ont vu.


Oui, d’où mes remarques ;)



Cela m’étonne plus d’avoir vu ,y a pas longtemps, notre pays dans les pays les plus véreux, douteux et corrompus (tiens faudrait que je retrouve l’article)


C’est pas déjà obligatoire ce genre de truc ? On est au 21èmè siècles, je sais que nos législateurs en sont encore au 18ème mais quand même…

Toutes les informations publiques devraient être disponible facilement sur internet…








ANKOU666 a écrit :



Les comptes-rendus de conseil municipaux sont déjà expurgés de tout ce qui ne plaît pas de la part de la majorité, il n’y aura pas besoin de caviarder !Tous ceux qui sont allés assister à un C.M. ont remarqué que celui publié ne correspondait pas entièrement à ce qu’ils ont vu.



&nbsp;

en même temps c’est&nbsp;un CR, faut venir si&nbsp;on veut tout entendre (et ça peut durer des heures et des heures). En plus&nbsp;beaucoup de choses discutées sont&nbsp;loin d’être dignes d’intérêt, aussi bien à l’égard des sujets traités&nbsp;que parfois des questions (complètement connes) que peuvent poser&nbsp;certains intervenants (élus :p ).



pour le CR en ligne, vu&nbsp;qu’on y a déjà accès en version papier dans sa BL, ça ne changera pas grand chose pour les administrés, en revanche pour les communes&nbsp;ce sera immanquablement une grosse économie de papier et de photocopieuse <img data-src=" /> des dizaines de pages (fois) des milliers d’habitants (fois) 12 mois, ça commence à chiffrer à la fin.