Les comptes rendus des conseils municipaux systématiquement mis en ligne ?

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Crédits : Joegend/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Chaque citoyen pourra-t-il bientôt consulter le compte rendu de son conseil municipal sur Internet ? Si certaines villes mettent d’ores et déjà ce genre de document en ligne, des parlementaires voudraient que les communes soient davantage incitées à le faire.

Un affichage obligatoire uniquement pour les communes ayant d'ores et déjà un site

Mardi, la commission des lois de l’Assemblée nationale a attaqué l’examen du dernier projet de loi relatif aux collectivités locales (également appelé NOTRe, pour « nouvelle organisation territoriale de la République »). Les députés ont pour l’occasion adopté un amendement soutenu par les écologistes Paul Molac, Sergio Coronado et François de Rugy. Leur idée ? Faire en sorte que le compte-rendu du Conseil municipal de chaque ville soit systématiquement mis en ligne par les services communaux. Dans ce document, qui doit être affiché en version papier sous huit jours, se trouvent généralement les décisions prises par la municipalité, le nom des élus présents, etc.

Leur amendement est toutefois rédigé de telle sorte que seules les communes disposant d’un site Internet seront tenues de procéder à cet affichage « numérique ». Dans la pratique, beaucoup de villes ont aujourd’hui leur propre site. Certaines n’ont d’ailleurs pas attendu cet amendement pour mettre en ligne leurs comptes rendus. Même si aucune sanction particulière n’est prévue en cas de manquement, ces dispositions devraient grandement pousser les villes à se mettre au pas.

Il est à noter que la consultation de chaque compte rendu devra être possible « pendant un délai d’au moins 6 ans » (soit la durée d’un mandat).

Pas encore de pas vers l’Open Data...

Toujours dans le cadre de ce projet de loi, les députés de la commission des lois ont adopté plusieurs amendements en lien avec l’utilisation des nouvelles technologies. Le groupe socialiste proposait par exemple de donner une valeur juridique à la version électronique du recueil des actes administratifs (pour les villes de plus de 3 500 habitants). Lorsqu’elle existe, celle-ci devra être « mise à disposition du public de manière permanente et gratuite ». Elle aura le même caractère authentique que la version papier.

Certains regretteront cependant qu’aucune disposition n’ait pour l’instant été votée en faveur d’une ouverture plus claire des données publiques des collectivités territoriales (budget, décisions...). Jean-Louis Nadal, le président de la Haute autorité pour la transparence, invitait pourtant les pouvoirs publics à faire d’importants efforts dans ce domaine, au travers d’un rapport remis le mois dernier à François Hollande


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