[MàJ] Concertation numérique : le rapport du CNNum finalement attendu pour avril

Officiellement lancée en octobre dernier, la grande concertation du Conseil national du numérique (CNNum) s’est achevée hier. L’institution doit désormais finaliser ses recommandations et les présenter au gouvernement d’ici la mi-mars, en vue notamment de l’élaboration du futur projet de loi numérique.

Lors du lancement officiel de cette consultation en ligne, le 4 octobre 2014, Manuel Valls avait demandé aux acteurs de la société civile (citoyens, entreprises, associations...) de « bousculer » le gouvernement. « Soyez même plus que du poil à gratter » avait-il lancé, taquin, devant un parterre de spécialistes du secteur réunis au Numa, à Paris. Les internautes furent ainsi invités à apporter leurs contributions autour de quatre grands thèmes : financement de l’innovation, droits et libertés numériques, modernisation de l’action publique, aspects sociétaux. Des « journées contributives » furent également organisées – la dernière en date ayant eu lieu hier à Nantes.

Plus de 2 000 citoyens, entreprises ou organisations ont participé à cette concertation

Quatre mois plus tard, les dés sont lancés. Près de 4 000 contributions ont été récoltées par le CNNum, signées par plus de 2 000 internautes. Parmi les participants, on retrouve aussi bien de simples particuliers que des entreprises (La Poste, Orange, Alcatel...) ou des associations telles que Regards Citoyens. Des institutions publiques ont également apporté leurs contributions, à l'image du CSA, de la CNIL ou bien encore de la DISIC.

Des synthèses qui se veulent « neutres et transparentes » ont été réalisées à partir des débats suscités par ces grands thèmes (tout du moins pour les trois premiers, mais ce devrait être très prochainement le cas pour le dernier axe, relatif aux aspects sociétaux). Les internautes peuvent d’ailleurs les consulter et laisser des commentaires jusqu’au 15 février :

• Croissance, innovation, disruption (synthèses disponibles mais avec commentaires d'ores et déjà fermés),
• La loyauté dans l'environnement numérique (synthèses quasiment complètes et ouvertes aux commentaires jusqu’au 15 février),
• La transformation numérique de l'action publique (synthèses complètes et ouvertes aux commentaires jusqu’au 15 février),
• La société face à la métamorphose numérique (synthèses à venir).

Que va-t-il se passer désormais ? Contacté, le CNNum nous explique que ces synthèses vont continuer à alimenter les réflexions de l’institution, en vue du rapport qui sera présenté d’ici quelques semaines au gouvernement. Le Conseil avait effectivement annoncé qu’il remettrait au Premier ministre ses recommandations « sous la forme d’un avis public », et ce au cours du « premier semestre 2015 ».

Finalement, ces propositions devraient être transmises à l’exécutif « probablement début mars », nous a-t-on indiqué. Comme prévu, celles-ci seront de trois niveaux : national, européen et international. Elles ne lieront en rien le gouvernement.

Un projet de loi numérique sans cesse repoussé, mais dont les grandes lignes se précisent

Demain, la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire participera à la réunion hebdomadaire du CNNum. « Les travaux de la concertation sur le numérique nourriront la stratégie numérique de la France ainsi que le projet de loi numérique » a rappelé hier encore la locataire de Bercy. Si l’institution pourrait faire un premier bilan de cette concertation, ces réflexions ne sont guère un mystère pour l’exécutif. En effet, des réunions interministérielles ont lieu tous les mois en vue de l’élaboration du fameux projet de loi, et ce en présence de représentants du Conseil.

Les grandes lignes de ce texte se dessinent d’ailleurs progressivement. Organisé autour de trois principaux volets (financement de l’innovation, Open Data, données personnelles), ce projet de loi pourrait se pencher sur la question de la neutralité du Net, graver dans le marbre le principe de gratuité des données publiques, instaurer une action collective en matière de données personnelles, renforcer les pouvoirs de la CNIL, de la CADA et de l’Administrateur général des données, etc. Nous avions fait une synthèse des pistes évoquées par Axelle Lemaire et Thierry Mandon lors d'une récente intervention à l’Assemblée nationale (voir ici).

Reste toutefois une grande inconnue : le calendrier. Initialement, ce projet de loi avait été promis pour « début 2014 » par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Depuis, on assiste à des reports successifs... Le mois dernier, devant les députés, Axelle Lemaire a ainsi déclaré qu’il serait déposé « si possible » devant le Parlement durant le premier semestre 2015. Nos confrères du Monde affirment aujourd’hui qu’il devrait être « débattu en septembre ». Le projet de loi sur le renseignement, qui traitera notamment des interceptions de communications électroniques, passera quant à lui en priorité. Et sans concertation citoyenne.