L’Assemblée nationale invite les internautes à donner leur avis sur une proposition de loi

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Loi
Xavier Berne

L’Assemblée nationale a lancé hier une consultation visant à recueillir l’avis des internautes sur une proposition de loi relative à la fin de vie. Les contributions devraient ensuite être transmises aux députés, en vue des débats parlementaires. Cette première expérimentation sera toutefois assez courte, puisqu’il n’est possible de s’exprimer que jusqu’au 16 février.

L'Assemblée nationale expérimente la consultation en ligne

Les consultations en ligne ont décidément le vent en poupe ces derniers temps. Après celle du Conseil national du numérique (visant à l’élaboration du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire), ou celle lancée il y a une dizaine de jours par l’Éducation nationale en vue cette fois du « plan pour le numérique à l’école », c’est au tour de l’Assemblée nationale de s’y mettre.

Le sujet ? La proposition de loi des députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ». Pour la première fois, les citoyens sont invités à donner leur avis – et à consulter celui des autres – sur un texte en cours d’examen au Parlement, via le site Internet de l’Assemblée nationale. Un espace dédié a été spécialement mis en place, à partir duquel il est possible d’apporter une contribution sur chacun des onze articles de cette proposition de loi.

Le tout est régulé par une charte de modération prévoyant la suppression a posteriori des messages publicitaires, des propos hors sujet, insultants, etc. Différentes ressources sont mises à la disposition des internautes, une page regroupant la législation en vigueur, des rapports parlementaires, d’autres propositions de loi sur le même sujet, etc.

Une plateforme assez peu fonctionnelle

Force est toutefois de constater que cette plateforme se montre bien moins adaptée que celles utilisées pour les deux consultations évoquées précédemment. L’internaute peut uniquement émettre un avis sur un article, qui se retrouve publié de manière chronologique (un peu comme pour les commentaires de certains sites de presse). À titre d’exemple, la plateforme « Contribuez » du Conseil national du numérique permet de son côté de discuter séparément de différentes solutions à apporter à un problème. Chaque internaute peut en outre dire s’il est d’accord ou non sur telle ou telle idée, etc.

consultation fin vie

Cette première consultation, ouverte jusqu’au 16 février à midi, avait été annoncée en octobre dernier par le président de l’Assemblée nationale, lequel promettait une « révolution numérique » pour le Palais Bourbon. « Ce ne sera pas simplement un débat participatif mais un échange éclairé grâce à des données qui seront librement mises en ligne. Le débat aboutira à un rapport de synthèse qui sera versé aux documents mis à la disposition du rapporteur » avait alors expliqué Claude Bartolone. Jusqu’ici, seules les études d’impact annexées obligatoirement aux textes déposés par le gouvernement pouvaient faire l’objet d’observations transmises par voie électronique. Sauf qu’il n’y avait pas de débat ou de véritable consultation en ligne.

Des avis qui seront versés aux débats parlementaires, prévus pour ce mois-ci

L’Assemblée nationale précise désormais que « ces avis pourront notamment être exploités par le rapporteur de la proposition de loi lors de l’examen de celle-ci en commission des affaires sociales [les 17 et 18 février, ndlr] et en séance publique et plus généralement par l’ensemble de la représentation nationale ». Le laps de temps sera donc très court entre la fin de la consultation et le début des discussions parlementaires (moins d’un jour).

Selon Claude Bartolone, cette première contribution citoyenne « s’inscrit avant tout dans la volonté d’une modernisation culturelle, démocratique et sociale de l’Assemblée nationale au service des citoyens ». Son succès sera toutefois conditionné à l’oreille qui sera réellement tendue à ces avis...

Notons enfin que le président de l’Assemblée nationale avait annoncé qu’une deuxième consultation aurait lieu cette année, à propos du projet de loi numérique. La pertinence de ce choix peut toutefois paraître limitée, dans la mesure où les internautes ont déjà été consultés via le Conseil national du numérique. Sa concertation s’achève d’ailleurs demain, et le texte du gouvernement est attendu pour avant l’été.


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