Microsoft France vient de verser 16,4 millions d’euros à Bercy pour éteindre amiablement un litige qui l’opposait à Bercy. Cette somme se rajoute à un chèque de 56 millions d’euros fait par la même firme en octobre dernier, mais contesté devant les tribunaux.
En 2013, Microsoft France subissait un redressement fiscal record de 52,5 millions d’euros. En cause ? Des résultats trop faibles déclarés au fisc, nous apprenait BFM Business. Par exemple, pour l’année 2012, 532 millions d'euros de chiffre d'affaires avaient été affichés, pour un bénéfice net de 39,3 millions d'euros. Problème, les estimations d’alors tablaient sur un chiffre d’affaires cinq fois plus important. Le secret de Microsoft est connu : l’antenne française n’est qu’un petit intermédiaire entre ses clients locaux et Microsoft Irlande, où le gros des flux financiers remonte pour n’y subir qu’un impôt très allégé.
56 et 16,4 millions d'euros
Finalement, ce sont 56 millions d’euros que Microsoft a versé à Bercy en octobre dernier dans le cadre de ce litige, qui fait l’objet d’une contestation. Selon l’Expansion-L’Express, la firme américaine a même remis sa main au portefeuille avec un autre chèque de 16,4 millions d’euros. Il s’agit cette fois de colmater amiablement un différend couvrant cinq exercices des années 2000. Au total, Microsoft France a donc versé l’an passé 72,4 millions d'euros au fisc pour éponger ses déboires.
La question de la fiscalité des géants du net est un véritable serpent de mer en Europe ou au sein de l’OCDE. Récemment, l’Irlande a ainsi décidé de mettre fin au « double irlandais ». Une mesure applaudie, mais qui devrait être remplacée par un autre mécanisme inspiré du droit anglais (la patent box) afin de dégonfler les revenus issus de la propriété intellectuelle. L’Europe est également secouée par le scandale de LuxLeak, qui montre combien les États membres sont capables d’inventivité pour aimanter les grandes compagnies dans leurs frontières dorées, à coup d’accords fiscaux secrets (rescrits).
La question des conventions bilatérales et l'agacement des acteurs
L’an passé, Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l’économie numérique, nous résumait dans une interview les difficultés venant brouiller davantage encore ce sujet : « cette situation résulte de conventions bilatérales passées avec un certain nombre de pays qui, pour certains, se comportent comme des états tunnel. Ces conventions, que la France a aussi signées, facilitent le transfert des profits d’un pays à l’autre grâce au transfert des redevances. C’est ce qu’on doit probablement renégocier ».
En attendant le sujet patine et agace. Ce week-end, lors de l’émission du Grand Jury RTL LCI Le Figaro, Stéphane Richard, PDG d’Orange, s’est penché sur la situation des GAFA en s’en prenant spécialement à Google : « il n'est pas acceptable que Google fasse à peu près [...] un milliard d'euros de chiffre d'affaires en France et ne paie pas d'impôts. […] Je veux que ces gens paient des impôts comme nous, là où ils font du chiffre d'affaires et là où ils créent de la richesse, sur nos marchés, dans nos pays. »
Commentaires (72)
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Je m’attendais à plus que ca.
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Humm lourd… tout est relatif tout de même.
Qu’est ce 16.4 millions sur le demi-milliard de chiffre d’affaires…. et en plus,ils en ont fait du bénéfice.
M’enfin,ils ont joué à l’amiable et sans appel donc pour eux ,cela doit bien les arranger ,je pense.
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Microsoft a encore beaucoup à apprendre ; ce sont des enfants de coeur comparé à IBM
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Et Total, c’est pour quand ?
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Hmmm je sais pas… tout dépends du bénéfice de Microsoft france.
Si on dit 5 fois plus de bénef + les 16.4 millions, ils ont donné à priori 36% de leur bénéfice 2014.
Et est ce que sa compte les sommes déjà prélevé pour l’impôt sur le bénéfice sur ce même excercice ?
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Ne serait-ce pas avec le Nouveau Sauron Amélioré ?
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….On a offert des anneaux au Monde et maintenant nous sommes tous dans les nébuleuses des réseaux liés
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Et Microsoft Irlande??
C’est pas la bas que sont facturé les licences de l’éducation nationale et autres contrats juteux de la défense??
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Ça dépend vraiment à qui…
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Exactement
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S’ils font de l’optimisation fiscale, c’est le jeu et après tout pourquoi pas.
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Par contre, s’ils se font avoir par le Fisc, c’est qu’ils doivent pousser le bouchon un peu trop loin. Et là, tant mieux si on leur tombe dessus. Ils n’ont pas immunité non plus..
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Ce n’est pas « il paraît », ça en est. Ils utilisent toutes les failles possibles, certes, mais sont-ils responsables de l’existence de ces failles ?
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Un bon début. Keep going.
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Pour une fois je suis d’accord avec Stéphane Richard!
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Stéphane Richard, PDG d’Orange, s’est penché sur la situation des GAFA en s’en prenant spécialement à Google : « il n’est pas acceptable que Google fasse à peu près […] un milliard d’euros de chiffre d’affaires en France et ne paie pas d’impôts. […] Je veux que ces gens paient des impôts comme nous, là où ils font du chiffre d’affaires et là où ils créent de la richesse, sur nos marchés, dans nos pays. »
C’est assez cocasse comme situation, quand on sait qu’Orange pratique l’optimisation fiscale comme tout les autres… Fait ce que je dit, pas ce que je fait…
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J’adore les mecs comme toi convaincus que tout est acquis définitivement et que rien ne peut se reproduire comme par le passé.
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Demande donc aux Ukrainiens si il y a quelques mois en arrière ils pensaient se prendre un jour des bombes sur la gueule et se battre à mort entre gens qui jusqu’ici vivaient ensembles.
Demande aux Rwandais qui vivaient paisiblement en bon voisinage et qui un jour ont vu leur voisin d’habitude si gentil et si serviable arriver pour découper toute la famille à la machette, demande leur s’ils pensaient que cela pouvait arriver un jour en 1994…
Mais bien sûr, nous on est bien plus malins que tous ces gens-là n’est-ce pas ?
Rien n’est plus éphémère qu’un système qui se croit éternel, y’a plein de régimes à la con (ou pas) qui pourraient en témoigner et l’ultra libéralisme n’échappera pas à cette règle.
La tête du patron de Goldman Sachs au bout d’une pique n’est pas chose si improbable que ça et c’est au moins un truc qu’il n’aura pas volé ce connard qui prétend faire le travail de dieu, lui et quelques uns de ses potes.
Aller mon brave je te laisse à tes certitudes d’éternité, plus dur sera la chute…
Content de t’avoir fait rire en tous cas…
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C’est tout ce que ça m’inspire…
Il n’est pire “mal comprenant” que celui qui ne veut pas comprendre et dans le domaine du pire t’es plutôt bien placé…
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Tu m’as l’ai bien aigri toi.
Tu détournes les commentaires des gens pour mieux faire ton invective personnelle ? Parce que j’ai relu les commentaires il n’y en a aucun qui dit que l’optimisation fiscale est normale.
Il y a une subtile différence entre être légal et trouver cela éthique ou moral, que visiblement t’arrives pas à saisir .
C’est aux États de mettre les couilles sur la table et de reformer le système fiscal intracommunautaire, mais pas aux Entreprises qui feront tout pour rester compétitives tant que ça reste légal (contrairement à la fraude fiscale).
On peut trouver cela éthiquement minable, mais rester lucide dans les réactions car cela reste légal et donc ne pas tomber bêtement dans l’émotionnel béate pour faire de l’invective personnelle.
D’ailleurs en parlant d’éthique , quand je vois que l’Etat Américain dans sa volonté de rapatrier la fortune des grands groupes qui font de l’optimisation fiscale, a pour principal objectif de foutre encore des dizaines de milliards dans le budget de l’armement et la surveillance qui sont fragilisées par les différentes guerres de ces dernières décennies, je me dit finalement quitte à choisir …. entre la peste ou le choléra ?.
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Non il y a une subtile différence entre les deux. En tout cas avec l’optimisation fiscale telle que pratiquée par les grands groupes.
La fraude fiscale c’est lorsqu’on ne déclare pas des bénéfices réalisés en France : Là le fisc a tout les moyens à sa disposition pour réagir.
L’optimisation fiscale c’est lorsque la filiale irlandaise ou luxembourgeoise de Google , Apple, Amazon ou MS facture directement les clients français ou lorsqu’elle livre les produits à la filiale française de ces entreprises au prix fort. Ce dernier fera donc théoriquement peu de bénéfices en France et donc peu d’impôts à payer. Tandis que la filiale irlandaise ou luxembourgeoise se fera des couilles en or mais avec un taux d’imposition très bas dans ces pays.
Et la malheureusement le fisc n’a aucun moyen pour réagir car aucune législation n’empêche de le faire.
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Hé hé je vois que le commentaire que tu cites ne fait que confirmer ce que je disais, pour la plupart c’est “qu’importe l’éthique pourvu que ce soit légal”, je suis peut-être aigri mais moi au moins je sais lire…
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J’irais même plus loin, On harmonise une bonne fois pour toutes les règles fiscales et sociales au sein de l’Europe et on vire tous ceux qui refusent de s’adapter et qui ne font partie de l’Union que pour en tirer des avantages.
Donc on vire l’Angleterre qui ne fait que profiter de l’union sans rien y apporter, l’Irlande et le Luxembourg, on ne s’en portera pas plus mal.
Bouh le dangereux communo-anarcho-aigri !!
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Z’êtes trop intoxiqués les gens, vous avez perdu tout esprit critique.
Mes délires n’ont rien à envier à ceux de ces pauvres types contents d’être sodomisés à sec par la haute finance voire même fiers de l’être…
M’enfin, on a la fierté qu’on peut hein…
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Ayant à faire à des esprits visiblement très faibles je vais donc préciser un truc :
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Je n’ai jamais appelé au meurtre du directeur de Goldman Sachs, j’ai juste dit qu’il n’était pas à l’abri que ça se termine mal pour lui et ceux de sa bande…
Par contre je persiste à penser que si ça devait arriver pour une fois c’est un truc qu’il n’aurait pas volé…
Je sais que vous et la notion de nuance ça fait pas vraiment bon ménage, mais en faisant un petit effort vous arriverez peut-être à comprendre…
Je me demande si je n’en demande pas trop là…
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Ça reste néanmoins une possibilité…
De tous temps les nantis n’ont jamais voulu comprendre qu’il ne fallait pas pousser les gens au désespoir sous peine que ça finisse très mal.
Les nantis d’aujourd’hui (je parle de la haute finance) n’échappent pas à cette règle et parce qu’ils tiennent entre leurs mains tous les politiciens de la planète (qui ne sont que des marionnettes de la finance) ils imaginent que rien ne pourra changer jamais…
Je pense qu’ils ont tort…
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Pour Goldman Sachs aujourd’hui c’est surtout l’Europe (et la Grèce)
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On ne peut pas dire que les russes aient moins de couilles que le reste de l’Europe . Et pourtant Goldman Sachs a bien réussi à les baiser en utilisant des subterfuges pour être à la fois leur conseiller et leur créancier majoritaire en matière de dettes, avec évidemment des taux et des conditions qui les arrangent ( voir la fameuse crise de la dette russe d’il y a quelques années).
la même histoire se répète aujourd’hui avec la crise de la dette européenne et grecque. Mais il n’est pas dit que GS soit le (principal) responsable. Dans tous les cas, vue la réactivité des européens, ils peuvent encore dormir tranquilles
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Juste pour en finir avec cette discussion stérile :
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Je parle des pédophiles en disant bien que la comparaison est volontairement excessive et vous ne retenez que le terme de pédophile…
Je dis qu’il n’est pas exclu que ça finisse mal pour le boss de Goldman Sachs et ses potes et vous transformez ça en appel au meurtre…
Donc soit vous êtes totalement de mauvaise foi en ne retenant d’un texte que ce qui pourrait aller dans votre sens soit vous avez des gros problème de compréhension, je vous laisse le choix mais j’ai bien ma petite idée quand même…
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Tu fais un amalgame assez simplifié.
Comme indiqué plus bas par the true mask , c’est évidemment éthiquement malhonnête, mais ces mécanismes existent partout. Rien ne te prouve que ce qui a pu être optimisé partirai dans l’économie réelle, ni que la société implantée dans l’Etat s’y trouverai si économiquement elle n’y trouvait pas d’avantage fiscalement parlant.
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