300 et 400 euros d’amende pour des centaines de films piratés et gravés sur DVD

L'histoire ne dit pas si la Hadopi a envoyé des avertissements... 125
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Crédits : MarioGuti/iStock/Thinkstock
Justice
Xavier Berne

Information Next INpact : Deux sexagénaires viennent d’écoper de peines de 300 et 400 euros d’amende après que la gendarmerie ait découvert à leurs domiciles respectifs plus de 700 DVD contrefaits. Il n’y a cependant pas eu de procès puisque le Parquet de Troyes a proposé une composition pénale aux deux personnes mises en cause.

C’est un peu par hasard que les gendarmes de Lusigny-sur-Barse (Aube) sont tombés sur ces DVD gravés. En septembre dernier, lors d’une perquisition effectuée dans le cadre d'une affaire différente (une histoire de vol), ils constatent que la retraitée chez qui ils interviennent possède une belle collection de films... Au total, ce sont 317 DVD piratés qui sont découverts chez cette personne, parmi lesquels de nombreux succès du box-office : Star Wars, Pulp Fiction, Shrek, Les choristes, Le seigneur des anneaux, etc.

L’ensemble se révélait d’ailleurs assez impressionnant, puisque chaque film était dans un boîtier dont la pochette avait été imprimée. Des stickers avaient également été collés sur les disques (voir photos ci-dessous). Résultat, les militaires ont procédé à ce qu’on appelle dans le jargon une « saisie incidente », c’est-à-dire une saisie n’ayant pas de rapport avec l’objet initial de leur visite. 

Les films étaient téléchargés illégalement en peer-to-peer

Sauf que cette dame n’était pas celle qui avait gravé ces films. Au fil de leurs investigations, les gendarmes sont arrivés à remonter jusqu’à une seconde personne, un homme résidant dans la Marne, à une heure et demi de là. Lundi dernier, ils ont procédé à une perquisition à son domicile, où 441 DVD supplémentaires ont été retrouvés. À nouveau, les forces de l’ordre mettent le nez sur de célèbres blockbusters ainsi que sur quelques concerts (de Johnny Hallyday par exemple).

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Crédits : Gendarmerie nationale

Il s’est surtout avéré que les œuvres piratées avaient été téléchargées illégalement sur Internet. Entendu par les gendarmes, le retraité a reconnu s’être procuré ces fichiers via des sites de liens Torrent tels que « Cpasbien ». Son ordinateur a été saisi, de même que plusieurs dizaines de CD et DVD vierges – outre tout le nécessaire pour étiqueter et conditionner de nouveaux films.

Le prévenu a cependant nié avoir vendu des DVD gravés. Selon lui, ceux retrouvés chez la première personne, qui était en fait sa maîtresse, auraient été donnés.

Les deux sexagénaires s'en sortent avec une composition pénale

Plutôt que d’engager des poursuites, le Parquet de Troyes a proposé une composition pénale aux deux amants, qui devaient répondre de faits de contrefaçon (un délit passible pour rappel de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende). Ceux-ci l’ont acceptée. Cette procédure permet d’éviter la tenue d’un procès, à condition que l’accusé reconnaisse les faits qui lui sont reprochés. L’homme, considéré comme le fournisseur, a écopé d’une amende de 400 euros. La femme, en tant que receleuse, a de son côté été condamnée à 300 euros d’amende. L'ensemble du matériel saisi a été confisqué.


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