Le projet de loi sur le renseignement promis pour début mars par Manuel Valls

Un mars, et ça repart 120
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Crédits : Assemblée Nationale
Loi
Xavier Berne

Manuel Valls a présenté ce matin à l’issue du Conseil des ministres un train de « mesures de court terme » censées lutter contre le terrorisme, tout juste deux semaines après le sanglant attentat ayant frappé Charlie Hebdo. Le locataire de Matignon a surtout annoncé que le projet de loi sur le renseignement serait dévoilé début mars, et qu'il se pencherait en particulier sur les interceptions de communications électroniques. 

Près de 2 700 emplois seront créés d'ici 2018

Le Premier ministre a tout d’abord annoncé que les moyens humains et financiers accordés aux forces de l’ordre seraient augmentés. Au total, près de 2 700 emplois supplémentaires seront ainsi créés au cours des trois prochaines années selon Manuel Valls :

  • 1 400 nouveaux emplois pour le ministère de l’Intérieur, dont 530 dès cette année. 1 100 personnes seront directement affectées au sein des unités de renseignement chargées de lutter contre le terrorisme.
  • 950 nouveaux emplois pour le ministère de la Justice. Ils seront répartis entre les juridictions, l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse.
  • 250 nouveaux emplois pour le ministère de la Défense.
  • 80 nouveaux emplois pour le ministère des Finances (dont 70 pour les douanes).

Le locataire de Matignon a évoqué quelques minutes plus tard le cas spécifique de la plateforme gouvernementale de signalement Pharos. Et comme l’avait laissé entendre la secrétaire d’État Axelle Lemaire la semaine dernière, le Premier ministre a assuré aujourd’hui qu’une « partie substantielle des renforts humains [serait] affectée aux cyberpatrouilles et aux équipes d'investigations sur les délits commis sur l'internet ».

À ces moyens humains s’ajouteront des ressources financières. Manuel Valls a effectivement annoncé le déblocage d’une enveloppe de 425 millions euros, toujours sur trois ans. Destinés à renforcer l’action de tous les services luttant contre le terrorisme, ces deniers serviront également aux équipes agissant sur la Toile. « Les unités en charge de la lutte contre cyberdjihadisme bénéficieront d'équipements plus performants » a-t-il ainsi promis.

Les décrets sur le blocage et le déréférencement administratif publiés d'ici avril

Sur un plan législatif, le Premier ministre n’a pas annoncé de nouvelle loi anti-terroriste. Et pour cause, la dernière date de novembre 2014. Tous ses décrets d’application n’ont d’ailleurs toujours pas été publiés...

Manuel Valls a néanmoins déclaré à cet égard que la préparation de ces textes était désormais « dans sa phase finale, au titre des concertations obligatoires ». « Ils seront publiés dans un délai de quatre mois après la promulgation de la loi » a surtout promis le locataire de Matignon. Autrement dit, le décret sur le blocage administratif des sites terroristes, notifié dans l’urgence à Bruxelles au lendemain des attentats de Charlie Hebdo, devrait donc être publié au Journal officiel d’ici au 13 mars. Il en sera de même pour celui relatif au déréférencement de ces mêmes sites, tout du moins à en croire le Premier ministre.

Le projet de loi sur le renseignement présenté au Parlement en mars

En revanche, le texte sur le renseignement, évoqué ces derniers jours notamment par le député Jean-Jacques Urvoas, est plus que jamais dans les tuyaux. « Les travaux d'élaboration du projet de loi sur le renseignement, engagés bien avant les drames du début d'année, ont été accélérés. Ce projet (...) sera présenté le plus vite possible au Conseil des ministres et transmis au Parlement début mars » a ainsi annoncé le Premier ministre. Selon lui, « il est indispensable de conforter les capacités juridiques d'agir des services de renseignement ».

Même si Axelle Lemaire a assuré il y a peu qu’il ne serait pas question de mettre en œuvre un « Patriot Act à la française », Manuel Valls a focalisé son discours sur un seul aspect de ce texte, Internet. Voici ce qu’il a déclaré :

« La loi de 1991 sur les interceptions a été conçue avant l'internet. L'encadrement légal des opérations réellement conduites est lacunaire. Ce n'est satisfaisant ni en termes de sécurité juridique des opérations, ni sur le plan des libertés publiques. Désormais, l'intégralité des opérations assurées sur le territoire national bénéficiera de la légitimité de la loi et fera l'objet d'une autorisation expresse. Ce sera un texte protecteur des libertés publiques, puisque chaque opération sera soumise à un contrôle externe indépendant, sous le contrôle d'une juridiction spécialisée. La proportionnalité des moyens de surveillance autorisés sera au coeur des opérations de contrôle. À l'instar de la plupart des démocraties occidentales, la France disposera ainsi enfin d'un cadre légal pour l'action de ses services de renseignement. »

En creux, ces propos laissent entendre que l’action actuelle des services de renseignement pourrait souffrir d'une fragilité juridique... Quoi qu'il en soit, il faudra attendre la copie du législateur pour voir si les mesures retenues correspondent aux paroles. Rappelons néanmoins que les interceptions de communications électroniques ne sont pas seulement régies par la loi de 1991, mais aussi – et surtout – par la loi de programmation militaire de décembre 2013, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier. Jean-Jacques Urvoas a par ailleurs eu l’occasion d’expliquer que ce projet de loi pourrait permettre d’aiguiser les capacités d’investigation des services de renseignement, notamment s’agissant des conversations sur Skype.

Les intermédiaires une nouvelle fois invités à coopérer

L’autre problématique concerne le rôle des hébergeurs et des intermédiaires techniques. « La très grande majorité des affaires judiciaires le démontre : les communications électroniques sont un vecteur quotidien, non seulement de propagande, mais également d'organisation et de communication logistique. Les terroristes fréquentent les mêmes réseaux sociaux que le grand public » a déclaré Manuel Valls.

Ce dernier a expliqué qu’à la lumière des dernières lois anti-terroristes, « les grands fournisseurs de services Internet, les réseaux sociaux, [avaient] désormais une responsabilité juridique incontestable en droit français ». Avant d’insister : « Le gouvernement sera extrêmement vigilant à ce qu'ils respectent leurs obligations légales ». La législation applicable aux intermédiaires n’a pourtant guère évolué ces dernières années, puisqu’elle découle en grande partie de la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 (qui oblige notamment les hébergeurs à retirer promptement, après signalement, tout contenu manifestement illicite).

« Leur responsabilité morale vis-à-vis des usagers est sûrement plus grande encore dès lors que des vies sont en danger, a poursuivi Manuel Valls. C'est pourquoi je les appelle de manière solennelle à répondre aux signalements du public et à coopérer étroitement avec les autorités pour appliquer les règles relatives aux contenus illicites et au déréférencement des sites illégaux. » Rappelons que depuis le FIC de Lille, le ministre de l’Intérieur a souligné hier sa volonté de responsabiliser les acteurs du Net, Twitter et Google en tête (voir notre article).

Un fichier pour les personnes mises en cause dans des affaires de terrorisme

Manuel Valls a enfin annoncé deux dernières mesures. Premièrement, le lancement « dans les prochains jours » d’un « site Internet dédié pour informer le grand public sur les moyens de lutte contre l'embrigadement djihadiste, notamment celui des jeunes ». Deuxièmement, un énième fichier, « placé sous le contrôle d'un juge, sera créé, dans lequel seront obligatoirement inscrites toutes les personnes condamnées ou judiciairement mises en cause pour des faits de terrorisme. Celles-ci devront justifier leur adresse à intervalle régulier, informer de leur changement de domicile et déclarer tout séjour à l'étranger » a expliqué le Premier ministre, sans évoquer de calendrier. 


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