La Hadopi a volontairement plafonné ses avertissements

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le lundi 19 janvier 2015 à 11:00
Marc Rees

Les derniers chiffres de la réponse graduée, dévoilés vendredi, ont révélé une petite surprise : il y a eu autant de premiers et de seconds avertissements entre novembre et décembre. La Hadopi a de fait mis là en mouvement une de ses promesses, consécutive à un cadre budgétaire restreint.

Dans ces chiffres, il y a eu 90 000 premiers avertissements en décembre tout comme en novembre. Le nombre de lettres recommandées est lui aussi identique sur ces deux mois, plafonnés à 9 018 envois. Pourquoi ? Le secrétaire général de la Hadopi nous avait indiqué qu’il n’y avait à sa connaissance « aucun problème » informatique ou de saisie. Et pour cause. Mireille Imbert Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, celle chargée de la réponse graduée, nous a confirmé qu’il s’agissait là d’une « application du budget modificatif d’octobre. »

Réponse de la Rue du Texel à la Rue de Valois

En cette fin d’année 2014, la Hadopi agacée des restrictions budgétaires imposées par Fleur Pellerin, avait alors décidé de mettre à jour son budget prévisionnel. Pour boucler son exercice 2014 et garder du mou pour 2015, elle annonçait vouloir économiser 200 000 euros. Fait notable, elle avait alors décidé de suivre la voie de l’homothétie, en impactant donc ces économies sur l’ensemble des missions, proportionnellement à leur importance. La protection des droits représentant plus de 50 % de ses missions sur le budget total, celle-ci devait ainsi en pâtir le plus frontalement.

« Le collège avait pris la décision de mettre de l’argent de côté. Tout le monde a été d’accord et cela s’applique à l’ensemble des missions » nous a confirmé ce week-end la présidente de la commission de protection des droits.

Incertitude pour 2015

Ces avertissements seront-ils également plafonnés en 2015 ? « Nous attendons de savoir quel sera exactement le budget voté pour l’ensemble et sa répartition. On verra ce qu’on fera avec ce qu’on a » nous précise encore MIQ. Il reste que c’est un signal fort et symbolique qui est adressé à la Rue de Valois : faute de budget suffisant, la Hadopi n’hésite plus à mettre en place un plafond étanche. Certes le budget pour 2015 a été voté à 6 millions d’euros, mais le ministère pourrait accorder une rallonge en cours d’année prochaine. Maigre espoir, mais il faut voir dans ce plafonnement une invitation appuyée. Rue du Texel, cette diète pourrait surtout pulvériser la solidarité interne des services, chacun d’entre eux espérant souffrir le moins possible de ces restrictions… Bref, la suite au prochain épisode.


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