Vente illicite de DVD sur Internet : 3 ans de prison pour un Anglais

Vente illicite de DVD sur Internet : 3 ans de prison pour un Anglais

La peur aux ventes

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

16/01/2015 3 minutes
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Vente illicite de DVD sur Internet : 3 ans de prison pour un Anglais

Un Anglais de 61 ans vient d'écoper d'une peine de trois ans de prison pour avoir vendu des DVD contrefaits sur Internet, notamment via Ebay. Il aurait engrangé l'équivalent d'un million d'euros.

Le verdict de la Crown Court de Guildford, au Royaume-Uni, est tombé hier, comme le rapporte la presse locale. Trevor Pegg a donc été reconnu coupable des 13 chefs d’accusation qui pesaient à son encontre – dont escroquerie et contrefaçon – et condamné à trois ans de prison. Il devrait cependant pouvoir bénéficier d’une libération conditionnelle au bout d’un an et demi.

Le prévenu était accusé d’avoir revendu, entre 2010 et 2013, des copies illicites de DVD importées de Chine, parmi lesquelles se trouvaient de nombreux dessins animés de Walt Disney (La petite sirène, etc.). Celles-ci étaient écoulées via des sites tels qu’Ebay ou Play.com. Au total, le montant de ses ventes est estimé à 750 000 livres, soit un peu moins d’un million d’euros.

Durant le procès, le sexagénaire a expliqué qu’il pensait que ces DVD étaient « parfaitement légitimes » lorsqu’il a commencé son petit commerce. Le tribunal l’a cependant épinglé en lui reprochant d’avoir continué, en dépit des plaintes de ses clients notamment. Il est probable que le coupable ait à payer des dommages et intérêts aux victimes, mais ceux-ci n’ont pas encore été fixés selon les éléments rapportés par nos confrères d'outre-Manche.

Le Royaume-Uni se montre ferme à l'égard des pirates

Cette affaire permet de souligner que le Royaume-Uni se montre relativement ferme vis-à-vis des personnes engagées dans des activités de piratage de contenus culturels. En août dernier, un Britannique d’une vingtaine d’années a par exemple écopé de deux ans et neuf mois de prison pour avoir filmé « Fast and Furious 6 » dans un cinéma, avant de le partager avec d’autres internautes sur des réseaux peer-to-peer. On pourrait également citer le cas de cette personne condamnée à 21 mois de prison pour avoir mis à disposition, via un forum de liens, près de 8 000 chansons. Une unité de police dédiée à la contrefaçon en ligne a par ailleurs été créée en septembre 2013.

Rappelons au passage qu’en France, la peine encourue en cas de contrefaçon est de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende. L’année dernière, les pouvoirs publics ont d’ailleurs musclé la législation relative à ce type de délit, obligeant les tribunaux à prendre en compte davantage d’éléments lors de la fixation des dommages et intérêts (pour en savoir plus, voir notre article).

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le Royaume-Uni se montre ferme à l'égard des pirates

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (24)


Normal quand en plus on se fait de l’argent sur la diffusion. C’est pas le seul sur Ebay, entre les personnes qui revendent les pdf des unes de Charlie Hebdo et ceux qui envoient des disques durs remplis de jeux vendu une fortune …


Ça tournais sacrément bien son commerce pour faire un tel chiffre en seulement 3 ans


Muwai, 3 ans je trouve ça un peu lourd au final, surtout pour un sexagénaire ; mais cela étant c’est bien fait pour sa tronche tout de même : il a cherché, il a trouvé.


je suis d’accord avec les précédents comm’…



mais ,encore une fois, l’amalgame entre pirate et revendeur de dvd (has been et pourrave) pour se faire du blé même si le chiffre annoncé pour 3 ans me fait ticket ….




Durant le procès, le sexagénaire a expliqué qu’il pensait que ces DVD étaient « parfaitement légitimes » lorsqu’il a commencé son petit commerce.

Mais bien sûr… Pauv’ petit chou.&nbsp;<img data-src=" />


Oui là c’est évidemment pas le pirate de salon qui veut télécharger sa série préféré avant qu’elle passe en France…


Aucune sanction financière ?



Parce que sinon, 3 ans de taule pour devenir millionnaire, ça risque de susciter des vocations…









Papa Panda a écrit :



je suis d’accord avec les précédents comm’…



mais ,encore une fois, l’amalgame entre pirate et revendeur de dvd (has been et pourrave) pour se faire du blé même si le chiffre annoncé pour 3 ans me fait tiquercket ….





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Mimoza a écrit :



Ça tournais sacrément bien son commerce pour faire un tel chiffre en seulement 3 ans





<img data-src=" /> pareil..



En plus ça doit faire une sacrée logistique pour stocker les dvd, faire les colis, les envoyer <img data-src=" />



ouais ,j’ai essayé un jeu de mot <img data-src=" />

désolé <img data-src=" />


&nbsp;Ben quoi ??? Il est pas parfaitement valable cet argument ? <img data-src=" />



Vers la ou je bosse, un commerçant a été condamné pour trafic de faux permis de conduire … il a utilisé le même argument pour sa défense ^^



Sinon, c’est pas moi qui va le plaindre celui la … bien fait pour sa poire ! <img data-src=" />








Papa Panda a écrit :



ouais ,j’ai essayé un jeu de mot <img data-src=" />

désolé <img data-src=" />





Pas vu le jeu de mot, du coup, j’ai pensé à du terrorisme orthographique <img data-src=" />



Ce n’est pas du piratage, c’est de la réelle contrefaçon.



J’en ai marre qu’on fasse l’amalgame entre ces deux concepts.

Un pirate n’est pas un contrefacteur, il réalise une copie “privée”. Selon moi cela devient contrefaçon uniquement s’il fait passer la copie pour une version officielle, ou se fait payer.



Ces escrocs méritent leurs peines.








dematbreizh a écrit :



Ce n’est pas du piratage, c’est de la réelle contrefaçon.



J’en ai marre qu’on fasse l’amalgame entre ces deux concepts.

Un pirate n’est pas un contrefacteur, il réalise une copie “privée”. Selon moi cela devient contrefaçon uniquement s’il fait passer la copie pour une version officielle, ou se fait payer.



Ces escrocs méritent leurs peines.





Un pirate est un marin qui attaque des bateaux pour voler leur contenus.



J’en ai marre qu’on fasse l’amalgame.

&nbsp;









eliumnick a écrit :



Un pirate est un ayant droit qui attaque des particuliers pour voler leurs biens et pas en faire une copie.





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athlon64 a écrit :



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Effectivement ça me semble encore plus exacte ^^



1 ans et demis pour 1 millions? jv my mettre je valide


3 ans de taule.

Autant que ce qu’a pris un certain kouachi pour participation à une entreprise terroriste (les buttes chaumont).

Cherchez l’erreur.


c’est en Angleterre pas en France


Quand bien même.


Il faudrait voir combien prennent ceux condamner pour entreprise terroriste


Encore faudrait-il que l’angleterre soit aussi laxiste que la france avec ce genre d’energumens.


Ca j’en ai aucune idée


Pour info, vu que visiblement, il n’y a que moi qui l’ai lu dans l’info :





Rappelons au passage qu’en France, la peine encourue en cas de contrefaçon est de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende.





La même chose chez nous, il aurait sans doute pas eu tellement moins. Sans parler de la saisie des produits de la vente en prime.


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