Sébastien Soriano nouveau président de l'ARCEP, et maintenant ?

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Ancien de l’ARCEP et de l’Autorité de la concurrence, passé par le cabinet de Fleur Pellerin au ministère de l’Économie numérique, Sébastien Soriano vient d'être nommé nouveau président du gendarme des télécoms. Les chantiers qui l'attendent sont nombreux : déploiement du très haut débit, marché mobile, concurrence… autant de défis que ce spécialiste de la régulation devra relever.

Un décret paru au Journal officiel jeudi marque la nomination de Sébastien Soriano à la direction de l’Autorité de régulation des télécoms : l’ARCEP. Ingénieur passé par Polytechnique et Telecom ParisTech, il a fait carrière dans la régulation, entre l’Autorité de la concurrence, en tant que rapporteur (2001-2004), puis à l’ARCEP aux postes de chef de l’unité de marché mobile, de l’unité fibre et dégroupage, puis de directeur haut débit/très haut débit et collectivités entre 2004 et 2009. Il devint ensuite rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence (2009-2012).

Il est ensuite devenu directeur de cabinet de Fleur Pellerin au ministère de l’économie numérique, pour la suivre au secrétariat d’État au commerce extérieur et au ministère de la Culture en tant que conseiller spécial. Il a déjà représenté le gouvernement auprès de l’ARCEP, par exemple en ouverte d’un colloque d’octobre 2013, où il déroulait une lecture positive des décisions prises par l’ARCEP et la volonté du gouvernement d’aller vers une mutualisation des réseaux pour alléger les coûts de déploiement du très haut débit.

« Un nouveau cycle » dans la continuité

C’est pourtant quand il était au ministère de l’économie numérique que Fleur Pellerin avait co-signé avec Arnaud Montebourg une tribune au vitriol sur l’action de l’ARCEP, dénonçant une « concurrence sans limite » dans un secteur « meurtri ». Cette tribune avait été suivie d’un rapport interne à Bercy, où l’arrivée de Free Mobile était décrite comme peu préparée, le déploiement du très haut débit considéré comme trop lent et la position de l’autorité sur la neutralité du Net trop ferme, laissant trop peu de place à la gestion de trafic et aux services gérés.

Sébastien Soriano arrive pour un mandat de six ans. Il succède à Jean-Ludovic Silicani, dont l’action a été peu appréciée d’une partie des opérateurs (voir son bilan lors d'une audition à l'Assemblée nationale). Ils lui reprochaient notamment une politique trop tournée vers le consommateur, au détriment du secteur. L’arrivée de Free Mobile a été interprétée comme un coup porté aux télécoms français, qui ont rapidement vu leurs marges fondre. Au point que la Fédération française des télécoms (auquel Free ne participe pas) demande un changement de cap économique.

De même, l’ancien président du gendarme des télécoms était critiqué pour sa gestion du dossier du très haut débit, sur lequel il a été considéré trop peu directif. Cela même si l’ensemble des décisions de l’ARCEP sont prises par les sept membres de son collège. Dans son audition à l’Assemblée nationale, mardi 13 janvier, il a dit vouloir lancer un « nouveau cycle » de régulation, tout en saluant certaines des décisions prises par l’ARCEP ces dernières années.

Une neutralité de l’accès Internet et un rapprochement avec l’État

Cette audition publique a été l’occasion de définir ses grandes orientations d’ici 2020. Il ainsi estime que la concurrence est bien installée dans le secteur, et qu’il est temps d’apporter de la stabilité, en étant « en empathie » avec les acteurs des télécoms. Il va par exemple dans le sens de l’arrêt du contrat d’itinérance entre Free et Orange, préconisée par l’Autorité de la concurrence à partir de 2016.

La continuité avec les positions de Jean-Ludovic Silicani est claire sur certains points, comme l’attachement à la neutralité du Net, que Sébastien Soriano a réaffirmé. Avec quelques limites, tout du moins. Pour lui, il faut garantir un accès Internet principal neutre et transparent, pour ensuite laisser de la marge « à l’innovation » en matière de services gérés.

Il répond également à une complainte habituelle des opérateurs télécoms : la différence de régulation entre eux, les opérateurs « surrégulés » et les géants étrangers du Net qui échappent à leurs devoirs fiscaux et à toute régulation. Pour Sébastien Soriano, il faut créer les conditions d’une « loyauté » des géants du Net, avec une régulation qui leur serait particulière. En 2012, Jean-Ludovic Silicani le citait d’ailleurs à ce propos, plaidant d’abord pour l’information au consommateur. « Il faut dépasser l'opposition entre les consommateurs et les producteurs. Face aux géants du net, leurs intérêts sont plutôt convergents. Vis-à-vis de ces géants, ce que les pouvoirs publics […] ne peuvent parfois pas faire, les consommateurs éclairés et actifs peuvent le faire » reprenait ainsi l’ancien patron de l’ARCEP.

Comme le note Les Echos, le nouveau président de l’ARCEP critique son prédécesseur sur le plan de la coopération avec l’État. Comme en attestent les réactions du gouvernement à l’arrivée de Free Mobile, l’Autorité n’aurait pas assez inscrit son action « dans la marche de l’État ». Une erreur qu’il compte corriger. Ça peut notamment passer par une meilleure coopération avec la mission France Très Haut Débit, chargée du déploiement du THD en France. Jusqu’ici, les deux entités avaient plus tendance à travailler en parallèle qu’en commun. « Soriano a bien compris les problèmes liés au THD. Il propose un mode de travail moins séquentiel, plus en lien avec la mission France Très haut débit » analyse un ancien membre de l’ARCEP.

Pour lui, Sébastien Soriano devra aussi revoir l’articulation entre ARCEP et Autorité de la concurrence, dont les zones de compétence seraient de plus en plus proches. « Avec ses six années à l’Autorité de la concurrence, il est très pertinent pour encourager l’innovation, qui ne viendra pas des grands groupes. L’ARCEP avait plus pour rôle de réguler l’ex-monopole de France Télécom. Beaucoup de sujets relèvent presque plus de l’Autorité de la concurrence que de l’ARCEP désormais, comme les distorsions de concurrence liées aux interconnexions » estime-t-il encore.

Sébastien Soriano ARCEP
Crédits : Assemblée nationale

Promoteur de la fibre optique et de l’Internet des objets

Le nouveau patron de l’ARCEP dit être un « un ingénieur télécoms engagé ». Il l'est au moins sur un sujet : le déploiement du très haut débit, sur lequel il a travaillé une partie de sa carrière.  Un des débats qui anime les acteurs du très haut débit est la montée en débit sur cuivre, soit le VDSL2, qui est parfois accusé de ralentir le déploiement de la fibre optique. L'un des principaux promoteurs de cette montée en débit, Orange, estime lui que c'est une solution pour attendre la fibre optique là où elle ne serait pas tout de suite rentable.

« L’Autorité de la concurrence recommande aux collectivités territoriales [...] de réserver les projets de modernisation du réseau cuivre à des situations exceptionnelles », écrivait Sébastien Soriano en 2010, quand il était chargé des questions numériques à l'Autorité de la concurrence. Il estimait également en 2011 que « financer avec de l’argent public la modernisation du réseau cuivre de France Télécom risque de freiner à long terme l’arrivée de la fibre optique ».

« Il est très, très sceptique sur la montée en débit d’Orange » affirme l’ancien membre de l’ARCEP interrogé. « Il a l’expérience des réseaux très haut débit. Il a été présent à la direction chargée du haut débit, du très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales (DHDC)  jusqu’à la fin de la première régulation des réseaux très haut débit » nous explique-t-il. Pour lui, le nouveau président sera également pertinent sur la migration d’Internet du réseau téléphonique (cuivre) vers la fibre optique, la tarification des accès fixes et l’Internet des objets sur les réseaux. Il pourrait aussi apporter une bonne impulsion sur l’Internet des objets, amené à influencer l’architecture même des réseaux en s’intégrant partout dans les espaces publics et les entreprises.

L'ARCEP : des décisions collégiales, prises avec de trois à sept membres

Quoi qu'il en soit, Sébastien Soriano est bien le nouveau président de l'ARCEP, mais ce n'est pas pour autant qu'il sera le seul à diriger la barque, loin de là. En effet, comme se plaisait souvent à le répéter son prédécesseur, il s'agit de décisions collégiales (sept membres) : « Trois d'entre eux sont désignés par le Président de la République et les quatre autres, respectivement, par le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat » indique l'ARCEP. Notez que ses membres ne sont pas tous renouvelés en même temps et, au cours des dernières semaines, nous avons eu la nomination de Martine Lombard, agrégée de droit et spécialiste de la régulation économique, nommée le 7 janvier 2015.

Mais les sept membres ne sont pas toujours sollicités et, suivant les cas, trois formations peuvent être mises en place :

  • Plénière (sept membres) délibère sur l'ensemble des décisions et avis, à l'exception des décisions pour lesquelles la loi a expressément prévu que l'une ou l'autre des autres formations de l'Autorité était compétente.
  • Règlement des différends (quatre membres, dont le président de l'ARCEP) statue sur les décisions en matière d'enquête et de règlement des différends ainsi que sur les décisions ayant trait à l'exercice des poursuites dans le cadre de la procédure de sanction - ouverture, mise en demeure, notification des griefs.
  • Restreinte (trois membres les plus récents, à l'exception du président)  délibère sur les décisions de sanction ou de non-sanction.

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