Il ne s’agit pas d’adopter un Patriot Act à la française, selon Axelle Lemaire

C'est juste un acte de patriotisme 195
En bref
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Crédits : Assemblée Nationale
Loi
Marc Rees

Hier, à l’Assemblée nationale, Axelle Lemaire l’a affirmé, main sur le cœur : « il ne s’agit pas d’adopter un Patriot Act à la française ». Après les évènements exceptionnels de la semaine dernière, elle réfute ainsi toute idée de lois d’exception, alors qu’un train de mesures peu ordinaires arrive sur les cadrans.

Mercredi, lors du débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France, Axelle Lemaire a détaillé l’agenda des prochains textes mis en œuvre pour lutter contre le terrorisme. Dans les prochaines semaines, les décrets d’application de la loi contre le terrorisme du 13 novembre 2014 seront publiés au journal officiel. Cette diffusion permettra de rendre effectives plusieurs mesures, dont la possibilité pour les autorités de placer des mouchards afin de capter les conversations en VoIP (Skype, etc.).

Très bientôt, le blocage administratif des sites

Dans le lot, sera spécialement publié le décret permettant de bloquer les sites pédopornographies ainsi que ceux faisant l’apologie du terrorisme. Comme relevé dans nos colonnes, le texte a été notifié en urgence à Bruxelles, au lendemain de l’attentat contre Charlie Hebdo. Il passera ensuite entre les mains de la CNIL puis reviendra devant l’ARCEP. Ce décret permettra à l’office central de la criminalité informatique (OCLCTIC) de bloquer les sites faisant un peu trop la part belle aux messages terroristes, selon des critères d’appréciation inconnus.

Cette mesure administrative ne sera pas publique, mais décidée dans l’intimité des bureaux du ministère de l’Intérieur, contrairement à la pluie de procédures judiciaires lancées actuellement en France contre ceux poursuivis pour apologie du terrorisme.

L'avant-projet de loi sur le renseignement finalisé dans quatre semaines

Ce n’est pas tout. L’avant-projet de loi sur le renseignement sera « finalisé d’ici à environ quatre semaines » annonce encore la secrétaire d’État chargée du numérique. « Mon ministère, à l’instar de l’ensemble des ministères concernés, contribuera à enrichir ce texte ». Avec ce texte, les pouvoirs du renseignement dans la lutte contre le terrorisme (notamment) seront considérablement étendus.

Si on en croit Jean-Jacques Urvoas, député et président de la commission des lois, l’objectif est de leur donner des moyens juridiques plus robustes, spécialement en vue des interceptions sous Skype, de la fouille des ordinateurs, la mise en place de balises-espionnes sur les voitures, la prise de connaissance des contenus des SMS, etc. Un train d’autres mesures non encore annoncées pourrait encore être ajouté au convoi. Axelle Lemaire précise par exemple que la comparution immédiate sera facilitée à l’encontre de ceux qui ont publié sur Facebook « des propos et des images incitant à la haine et faisant l’apologie du terrorisme ». Cette procédure permet de faire juger un prévenu immédiatement après sa garde à vue.

Pas de Patriot Act à la Française, juste des textes exceptionnels

Pour parer aux critiques, la secrétaire d’État assure que ces dispositions « respecteront les grands principes républicains de protection des libertés publiques et individuelles. Il ne s’agit donc pas d’adopter une loi d’exception dans un contexte d’exception ; il ne s’agit pas d’adopter un Patriot Act à la française ; il s’agit surtout d’appliquer la loi existante ». Le mouvement ressemble pourtant à ce qui s’était produit après les attentats du 11 septembre.

Sous l’électrochoc d’un évènement tragique, les autorités n’ont visiblement pas d’autres choix que d’augmenter de plusieurs crans la carapace sécuritaire. L’enjeu ? Combler les potentielles lacunes, mais aussi répondre à l’attente d’une partie de la population.

Des plug-ins pour dénoncer l'apologie du terrorisme

Dans ce non Patriot Act, sont programmés également des renforts pour gonfler la capacité de Pharos, la plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements adressés gérée par l’OCLCTIC. Celle-ci est chargée en effet de recueillir les signalements adressés par les FAI, du fait de contraintes légales, mais aussi par les internautes. Dans le Monde, Valérie Maldonado, qui dirige l’office, a expliqué que « du 7 au 12 janvier inclus, nous en avons reçu 20 200, dont environ 17 500 portaient sur des contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine ». C’est huit fois les chiffres habituels, préviennent nos confrères.

Pour parer à la saturation, plusieurs fois soulignée dans le passé, les rangs de Pharos devraient ainsi être prochainement gonflés, avec un budget plus conséquent.

Axelle Lemaire a déjà quelques idées pour faciliter ces signalements : « mon apport du point de vue du ministère de l’Économie et des finances peut consister en des solutions technologiques innovantes permettant de rendre plus efficaces et plus immédiatement applicables les dispositifs existants. Par exemple, grâce à des plug-ins ou modules externes greffés sur les systèmes d’information, il est possible de signaler directement les propos de haine parfois diffusés sur internet sans passer par une plate-forme de signalement. »

Cazeneuve veut sensibiliser les acteurs américains du Net

Ce n’est pas tout. Le gouvernement compte aussi sur la collaboration des grands acteurs du Net. « Ce travail est fondé sur le signalement communautaire et respecte les mécanismes de fonctionnement des réseaux sociaux, mais il doit sans doute être approfondi, en négociation avec les grandes plates-formes numériques, pour être rendu plus efficace et plus préventif, afin d’éviter de nouveaux actes de barbarie ».

Cette semaine, Bernard Cazeneuve l’a justement assuré : « Ce qui m’a frappé dimanche dernier à Paris, à l’occasion de la réunion des ministres de l’Intérieur, c’est la volonté de tous les ministres de l’Intérieur, y compris les ministres américains, qui ont toujours eu une position assez ouverte sur ces sujets-là, de faire en sorte que nous ayons un contact étroit avec Twitter, Google, et autres opérateurs, Facebook, pour dire attention, là il y a un problème particulier, il faut vous mobiliser avec nous ». Le locataire de la place Beauvau pense ainsi qu’« il y a un travail de sensibilisation considérable à faire. Je me rendrai d’ailleurs prochainement aux États-Unis pour rencontrer mes homologues et pour rencontrer aussi ces grands opérateurs d’Internet, afin de les sensibiliser. »

Les services de moteurs de recherche seront tout autant « sensibilisés », mais par décret. Toujours dans la suite de la loi contre le terrorisme de novembre dernier, un autre texte d’application permettra à l’OCLCTIC d’ordonner des mesures de déréférencement administratif des sites faisant l’apologie de ces acteurs, toujours sans intervention préalable du juge.


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