Au lendemain de l’attentat criminel contre Charlie Hebdo, le gouvernement a décidé de mettre sur la rampe le décret permettant le blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Comme prévu, le texte couple à ce dispositif le blocage des sites pédopornographiques
Le projet de décret, qui touche à la société de l’information, a pour cette raison été notifié à Bruxelles comme l’exigent les textes européens. Il vient orchestrer une des mesures votées par la loi contre le terrorisme, le blocage administratif des sites. Ce blocage avait été très critiqué par de multiples acteurs, mais le contexte de l’attentat contre Charlie Hebdo a sans doute tout accéléré : le décret a été enregistré à Bruxelles au lendemain des assassinats sanglants.
Ce texte a par ailleurs été notifié sous le sceau de l’urgence, ce qui permettra à la France de la publier au Journal officiel dans une quinzaine de jours, dès effectué le tour de table des États européens. Cette urgence a été justifiée spécialement par « l’accélération des phénomènes constatés de radicalisation par l’usage d’internet ». Elle ne devrait pas être contestée suite à la réaction mondiale (« Je suis Charlie »).
Comment se passera le blocage ?
C’est l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) qui aura la charge de dresser la liste des sites à bloquer.
Dans la loi contre le terrorisme, la première étape sera pour l’OCLCTIC de réclamer à l’éditeur ou à l’hébergeur ce retrait. La liste est adressée dans le même temps aux FAI pour information. En l'absence de retrait, les FAI sont alertés et doivent alors empêcher sans délai l'accès à ces adresses.
Les FAI peuvent être appelés à agir immédiatement, sans passer par la case éditeur ou hébergeur, quand l’éditeur du site terroriste ou pédopornographique n’a pas notamment renseigné le nom de son hébergeur. Cette liste, dit cette fois le projet de décret, sera adressée aux fournisseurs d’accès à internet « selon un mode de transmission sécurisé, qui en garantira la confidentialité et l'intégrité ».
Blocage par nom de domaine soit nom d'hôte
Comment seront bloqués les sites ? Le gouvernement utilise une formule alambiquée selon laquelle « la technique de blocage choisie est la technique consistant à intervenir sur le nom de domaine » ou sur « les adresses électroniques figurant sur la liste comportent soit un nom de domaine (DNS), soit un nom d’hôte caractérisé par un nom de domaine précédé d’un nom de serveur » (soit les sous-domaines).
Les FAI auront donc 24 h pour bloquer l’accès ou pour empêcher « le transfert aux services fournis par ces adresses ». Le gouvernement espère que les intermédiaires pourront éviter les déménagements vers une autre adresse. Les FAI n’ont aucune marge de manœuvre en ce sens qu’ils ne peuvent évidemment pas modifier les éléments de cette liste, « que ce soit par ajout, suppression ou altération. »
De leur côté, les utilisateurs seront dirigés vers une page d'information du ministère de l’Intérieur, « indiquant pour chacun des deux cas de blocage les motifs de la mesure de protection et les voies de recours ». Selon certains spécialistes du secteur des télécoms, c'est typiquement une fausse bonne idée. Pourquoi ? Notamment parce que ce site sera une cible de choix pour les attaques DDoS (saturation par requêtes) et parce que les autorités auront les IP des utilisateurs redirigés.
Ce blocage ne concernera pas cependant des agents individuellement désignés et dûment habilités des services de l’État compétents en matière de lutte contre le terrorisme ou de lutte contre la pédopornographie. Ceux-ci conserveront un plein accès.
Les FAI indemnisés des seuls surcoûts du blocage
Les FAI seront indemnisés par ces mesures. Seulement cette indemnisation ne concernera que les « surcoûts », c’est-à-dire « les coûts des investissements et interventions spécifiques supplémentaires résultant de ces obligations ». De fait, les mécanismes de blocage étant déjà pratiqués par les intermédiaires, au fil des décisions de justice, ces surcoûts devraient être réduits, d’autant que selon nos informations, ce seraient les FAI qui auront à piocher la liste dans un FTP sécurisé.
Un autre texte attendu pour les moteurs, la CNIL non consultée
Ce décret ne comprend qu’une brique du blocage puisqu’il n’évoque pas la question des moteurs. La loi sur le terrorisme a pourtant étendu ces mesures au déréférencement des sites dans les Google, Bing et autre Yahoo. L’hypothèse la plus probable est qu’un autre décret sera notifié à Bruxelles puis publié en France pour traiter de cette question. L’avantage d’un traitement en deux temps est qu’en cas d’annulation du premier texte, le second pourra espérer passer entre les gouttes en étant adapté.
Dernier détail, si le texte administratif a été passé en revue par l'ARCEP, il ne comporte pas de visa relatif à la CNIL. Cela révèle donc qu’il n’a pas été (pour l’instant) soumis à l’examen préalable de la Commission informatique et libertés.
Une législation d'exception
Rappelons que le PS s’était vigoureusement opposé au blocage sans juge en 2011, lors des débats sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). Et pour cause : c'est une autorité administrative qui doit jauger le caractère illicite des contenus, selon sa propre sensibilité. Il avait alors tenté en vain de faire tomber ces mesures contre les contenus pédopornographiques. Le Conseil constitutionnel avait finalement validé cette disposition, compte tenu du caractère très sensible et surtout de l’illicéité évidente de ces images et vidéos.
La loi sur le terrorisme, défendue par Bernard Cazeneuve et votée fin 2014, a malgré tout étendu ces mesures aux sites terroristes, en mettant une personnalité de la CNIL dans la boucle afin de vérifier ces opérations. Ni le PS ni l’UMP n’ont cependant souhaité soumettre cette fois cette loi au juge constitutionnel. Celui-ci pourra cependant être appelé à intervenir en cas de question prioritaire de constitutionnalité, une fois le texte publié au Journal officiel.
Ce décret avait pris du retard, mais les évènements à Charlie Hebdo ont bien accéléré le cours de l'histoire, marqué par la vive émotion des évènements. Sur l'accélération des textes d'exception, Robert Badinter avait prévenu dès le 7 janvier dans Libération : « ce n’est pas par des lois et des juridictions d’exception qu’on défend la liberté contre ses ennemis. Ce serait là un piège que l’histoire a déjà tendu aux démocraties. Celles qui y ont cédé n’ont rien gagné en efficacité répressive, mais beaucoup perdu en termes de liberté et parfois d’honneur. »
Commentaires (74)
#1
Plutôt que de les laisser accessibles et surveiller les connexions et échanges,
les intéressés utiliseront systématiquement un vpn, rendant difficile voir impossible une surveillance.
Mauvaise idée ?
#2
Autrement dit : il s’agit de combattre une atteinte aux libertés par une autre.
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#4
Je capte pas comment de tels dispositifs inutiles voir contre-productifs arrivent à voir le jour. C’est aberrant.
#5
Et voila tout ce que je craignais. Il y a pire que mourir pour rien.
#6
Certes ce que tu dis est juste, mais ce sont des assassins ! Les sites dont on parle n’ont pour but QUE d’enrôler des civils dans une bouillie de propagande débilisante visant à tuer à faire du mal, à torturer, à réduire les droits d’autres civils.
Je considère qu’il y a 2 catégorie de personnes au sein d’une république/démocratie/monarchie/cequetuveuxici :
Certains me diront peut-être que ça ressemble à une vision extrémiste, ce que je dément de mon point de vue.
Un crime crapuleux ce n’est pas la même chose qu’un crime idéologiste. Le résultat est semblable (des morts), mais la cause est fondamentalement différente. Si on ne défend pas ça, on ne défend plus rien.
#7
En parlant de vpn, c’est pour quand l’interdiction ? Ca gratte les ayants droits, ça permet notamment de contourner tout ce genre de mesure facilement, les regards ne tarderont pas à se tourner vers cet outils. Je suis plutôt inquiet car je l’utilise régulièrement.
#8
Puisque tu l’utilise régulièrement (moi pas encore à vrai dire), est-il techniquement possible de réduire significativement l’utilisation ? Si je ne m’abuse, le VPN est un simple tunnel entre 2 machines utilisant une couche SSL, donc cryptée ? (port 443?)
#9
Sérieux?
Le bloquage DNS N’est PAS efficace. Aucun blocage ne l’est. Il sont soit totalement en mousse, soit au effet de bord totalement démesuré.
L’obscurantisme ne se combat pas en la faisant taire. Bien au contraire, tu ne fait que l’augmenter.
#10
#11
le blocage sur le net est inutile, il y a, et aura toujours des méthodes de contournement, à tous les niveaux.
en revanche, ce qui me semble plus important, c’est de bloquer le nerf de la guerre : l’argent
les sites sont financés, les organisations terroristes aussi. bloquer l’entrée d’argent et ils ne pourront plus rien faire.
c’est plutôt à cela que les gourvernements devraient se pencher. de quoi vivent-ils ? de pétrole (exemple) ? et bien qui leur en achète ? etc..
sans argent, ils ne pourront plus rien faire.
#12
Comme si ça allait empêcher les terroristes de tuer des gens… Encore une mesure stupide et inutile, qui va coûter du pognon à l’Etat qui ferait mieux de mettre l’argent dans les moyens de défense sur le terrain.
Et comme pour les sites pédophiles, les bloquer n’arrêtera pas la pédophilie. Pas plus que de construire un mur en travers d’un fleuve pour vouloir stopper son écoulement.
#13
Même les pires criminels écrivent des livres. Si tu veux faire taire quelqu’un, la justice est le seul recourt.
#14
#15
J’arrive presque à comprendre pour les sites terroristes, le blocage apporte un limitation de la diffusion de leur contenu vers des personnes fragiles (et souvent jeunes, et souvent aussi dépourvues de la compréhension des moyens techniques de contournement).
Mais pour les sites pédophiles, c’est vraiment un domaine où le blocage est contre productif, on veut les arrêter ces gens là, pas qu’ils soient encore plus difficiles à trouver. Et ça ne fait pas de propagande, c’est juste dégueulasse.
Alors que le trafic de drogue se combat en laissant beaucoup de dealers sous surveillance, le trafic d’enfants, on le cache, comme ça, on ne sait pas qui sont les acheteurs.
On peut espérer que l’autorité qui s’occupera de ça sera lucide, mais j’ai quand même peur du pire, et c’est la liberté d’expression qui en prendra un coup. S’ils n’ont aucun humour, les parodies seront aussi bloquées…
#16
On va bloquer Facebook et Tweeter ?
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#17
ISIS recrute aussi sur Twitter apparemment
#18
C’est pas faux, mais la justice n’a-t-elle pas besoin d’outils pour mener à bien sa mission ? Et doit-on systématiquement attendre le passage à l’acte avant de pouvoir juger ?
Que la justice punisse les terroristes qui sont passés à l’acte c’est une chose (à condition de réussir à interpeller les concernés), mais que la justice puisse ralentir la progression de ces derniers en amont, c’est à dire avant qu’ils passent à l’acte, c’est autre choses, et ça nécessite d’autres outils.
Je suis peut-être mal renseigné, mais aujourd’hui, quels sont les outils pour que la justice puisse travailler aussi en amont ?
#19
Aujourd’hui un terroriste c’est un vilain fanatique qui tuent les honnêtes citoyen, d’accord. Il n’y pas si longtemps ceux qu’on appelait terroriste c’était la résistance.
Le blocage administratif c’est la porte ouverte aux pires abus. Par ce que concrètement, n’importe quel blogueur pas content qui pousse une gueulante peut être considéré comme un terroriste.
A partir de quand, un opposant politique devient un terroriste ? Et puis si on se fait attraper la main dans le sac, il suffit de se défendre : “Ouai, mais c’était préventif”.
#20
Certains “droits de l’Homme”?
Lol bah écoute tu fais partie de la 2eme catégorie…
Si part là tu voulais dire peine de mort etc… Sache que c’est pas incompatible avec les droit de l’Homme.
#21
Les FAI peuvent être appelés à agir immédiatement, sans passer par la case éditeur ou hébergeur, quand l’éditeur du site terroriste ou pédopornographique n’a pas notamment renseigné le nom de son hébergeur.
Cette phrase …
Déjà, non les terroristes et les pédophiles ne signent pas vraiment leur contenu “nous sommes hébergés par XXX, voici notre adresse postale et notre numéro de fixe, bisou”.
Ensuite c’est dommage de zapper la case hébergeur, c’est plus utile de faire fermer le site et supprimer les contenus que de dire aux FAI d’un pays de ne plus afficher les pages de ce site.
Bref, encore une action vide de sens. Un indicateur de l’incompétence technique des élus. Une blague supplémentaire à facturer aux français. Un nouvel outil de muselage d’opinion dans l’arsenal législatif.
Edit : is sont quand même gonflés de proposer de nouvelles lois répressives avec l’argument de la pédophilie. Des lois sur le sujets, ils en existe déjà mais personne n’a cru bon de les entériner avec décrets d’applications depuis plusieurs années déjà (voir précédent article de Marc)
#22
Je pense que dans un premier temps, ils devraient tirer les enseignements des innombrables messages particulièrement inquiétants qu’on a trouvé sur les fora, sur twitter et autre FB.
Si je me souviens bien, il y a encore quelques jours si on twittait “Mimie Mathy est toujours au ras du plancher” on avait droit à un signalement pour discrimination et sexisme.
Et tout ce que j’ai pu lire depuis l’attentat est à vomir. Et ne sera jamais puni.
Pas mal !
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#27
Non je ne parlais pas de la peine de mort à laquelle je suis fondamentalement contre. Je parlait de la liberté d’expression, qui, pour ces gens là, est définitivement néfaste.
D’ailleurs, quelque part, la prison c’est une privation de certains droits.
#28
Une attaque terroriste en France sert précisément à ce que les gens commencent le discours du “il y a deux catégories de gens” : créer un clivage et organiser des émeutes. Instaurer un climat de guerilla, de méfiance et de division au sein de la population.
Ne soit pas con, ne te laisse pas embrigader.
#29
Certains ne perdent pas le nord.
#30
Je comprends bien la limite d’un tel système. Ce problème à toujours divisé et n’a pour le moment jamais trouvé de réponse qui puisse satisfaire tout le monde.
Je fais simplement partie de ces gens profondément choqués et tristes de ce qu’il vient de se passer, et qui aimerait que des choses soient réellement mises en place pour endiguer les mouvements terroristes que ça soit en France ou partout ailleurs. On entends parler de ça depuis trop longtemps. Tout le monde en parle, rien ne bouge.
Evidement ce n’est pas à chaud qu’il va faloir se pencher sur toutes ces questions. Ce qui me révolte c’est qu’à en croire tout ce qu’on nous dit aux infos, finalement on sait relativement bien où sont les groupements terroristes. Pourquoi ne résoud-t-on pas une bonne fois pour toutes le problème ? Pourquoi cela dure depuis si longtemps ?
#31
Nous, l’Occident, ne sommes que les victimes de notre arrogance. Convaincus que notre vision du monde est la seule et l’unique voix possible, nous n’hésitons pas à commettre nombre d’exactions à ce titre, pour imposer notre modèle. Ce qui en soi est une attitude fondamentaliste.
La lutte contre le terrorisme ne peut se départir d’une aptitude à reconsidérer nos relations aux autres et remettre en cause une organisation économique inepte qui ne peut qu’instiller sentiments haineux et désir de vengeance. Des lois que l’on sait déjà inefficaces et dont la seule utilité est de faire des points de satisfaction dans l’opinion ne fait qu’égratigner le peut de verni démocratique qu’il reste encore.
Nous maintenons et aidons à maintenir les peuples dans l’indigence aussi bien matérielle qu’intellectuelle et n’en récoltons, hélas, que le fruit.
#32
Je ne compte pas me laisser embrigader dans une division citoyenne. Ce que je pense au sujet des terroristes et des personnes profondément “nuisibles” aux autres humains ne date pas de ce mercredi.
J’espère effectivement qu’il n’y aura pas cet énorme revers politico-médiatique qui commence d’ores et déjà à se dessiner entre les partis FN/PS/UMP.
#33
Je n’ai jamais dit que notre vision occidentale était la seule valable. La notion de terrorisme est partagée par tous les pays, et la définition est approximativement universelle.
#34
Défendre la liberté d’expression en s’attaquant à la liberté d’expression. 
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#35
Du Racisme sexisme etc etc… Oui…
#36
<supprimé suite à bug de mise en forme.>
#37
#38
Ce décret avait pris du retard, mais les évènements à Charlie Hebdo ont bien accéléré le cours de l’histoire, marqué par la vive émotion des évènements.
Je ne vois aucune accélération pour ma part.
#39
Sans être pour le blocage et les dérives qui en découleront forcément, faire l’apologie de crimes contre l’humanité ou d’actes de terrorisme est, de toute façon, interdit par la loi.
La liberté d’expression a ses limites, et depuis longtemps.
#40
#41
C’est un bon point que tu soulève en effet…
#42
Patriot Act français, vu que la France copie les USA avec quelques années de retard, bientôt la torture dans les prisons et la pauvreté qui devient “normale” dans les rues
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#43
#44
#45
#46
#47
Non au patriot act Francais
#48
Non au patriot act Francais
#49
La solution du defacage & co parait etre la meilleure… on leur fout le ouaille dans leur message, et ils vont passer du temps a essayer de le remettre en place, ca les occupera.
#50
Guerre du capitale, Non au patriot act Francais
Désolé pour la mise en forme, j’ai un probleme avec les options
#51
NON AU PATRIOT ACT FRANCAIS (faites passer le message)
#52
Faire du blocage c’est purement inutile, tu bloque un nom de domaine et les ips qui vont avec et bien en 10min le site est hébergé ailleurs et ce n’est pas les moyens qui manque pour diffuser son nouvel emplacement (twiter, facebook et autre plus underground).
Par contre la pauvre PME qui voit son site bloqué par effet de bord et qui n’a pas forcément des gens compétant en informatique ou moyens pour déplacer son site et communiquer son nouvel emplacement, elle va en pâtir.
Sans compter les blocages volontairement involontaires pour museler des propos qui fâches…
#53
Ca y est , “ils” ont gagné !
Et “Nous” avons déjà perdu , et la bataille, et bientôt la guerre….
A l’image de l’exécution de la rédaction du vraiment pas à mon goût CH (je regrette toujours le Hara-Kiri du Pr Choron qui était d’un tout autre niveau).
Opération parfaitement réussie : les deux jeunes auteurs semblent d’ailleurs ne pas en revenir eux-même quand on voit leur décontraction, la suite n’étant que du bonus pour ceux-ci déjà devenus des héros pour des millions de personnes en France et dans le Monde.
Ceux qui arborent des “Nous sommes Charlie” n’ont encore rien compris à l’Histoire et font preuve d’une naïveté affligeante :
Car au fait, à qui profite réellement ce crime ?
L’état policier, l’industrie de l’armement et des services sécuritaires me semble en toute première position dans la liste.
Les extrémistes sont leurs amis, ils justifient leur existence et leur business en pleine croissance.
Merci à eux !
Vals jubile.
#54
Vive l’ironie … on repond a une tentative de museler la liberte d’expression par une autre tentative de museler la liberte d’expression…. quel monde de merde…
#55
#56
Fait chier.
Ma famille est déjà grandement convaincue que filtrer internet est nécessaire et je n’ai aucune idée de qui leur a mis en tête cette idée à la con. Les récents évènements, bien entendus, n’aident vraiment pas et les décisions vont finalement se prendre sous le coup de l’émotion, pas de la raison.
Nos politiques sont probablement exactement dans le même état d’esprit. Rares sont ceux qui pigent quelque chose aux NTIC.
On est en train de refaire la même erreur que les USA après le 11 septembre re: libertées individuelles, peu ou prou. Chez eux, ça ne fonctionne pas. Aucune raison que les retombées soient positives de notre côté non plus, nous ne sommes pas meilleurs qu’eux.
#57
#58
encore une fois, il y a une différence entre la liberté d’expression et proférer des propos illégaux, comme l’apologie au crime, l’incitation au meutre, au terrorisme, au suicide, à la haine raciale…
#59
Ca serais bien facile si le monde etait noir et blanc … ca va jusqu’ou un site terroriste ? Au bout de quel moment on considere qu’une blague est de la haine raciale ? Quand on repond “va te pendre” sur twitter, c’est une incitation au suicide ? Quand on voit comment les associations anti-racisme font de la grosse merde sur twitter on imagine ce qui va se passer avec le terrorisme, chaqu’un va denoncer son voisin pour un rien…
on voit aussi ce qu’il s’est passe avec la diffamation, aujourd’hui, on peut plus rien dire sans que ca soit considere comme de la diffamation, la moindre critique negative est attaquee par tout les moyens…
#60
je suis entièrement d’accords avec toi, c’est juste ennuyeux (pour rester poli) de voir que des gens pensent encore que faire l’apologie au terrorisme -entre autre- relève de la liberté d’expression, alors que vis-à-vis de la loi, ce n’est pas le cas.
#61
S’il faut manifester dimanche, c’est pour notre liberté et contre le filtrage d’Internet.
#62
entre ceux qui n ‘ iront jamais consulté ces sites et ceux qui voudront y aller à tout prix , on peut dire que cette loi ne sert à rien sinon gaspiller de l ’ argent.
#63
Les militaires armés dans nos rues depuis 10ans avec Vigipirate me font plus peur à moi qu’aux terroristes, à chaque fois que je l’ai croise je pense à m’acheter aussi un fusil d’assaut pour me défendre le jour où l’un d’eux pétera les plombs.
Le patrioct act c’est pareil c’est plus pour surveiller la population et installer la peur que pour les terroristes.
#64
Mouais. Sachant que leurs fusils ne sont pas chargés dans le niveau normal du plan vigipirate, tu ne crains pas grand chose de leurs parts…
#65
Cette actu me fait penser à une citation de Benjamin Franklin : “Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.”
Et si ce personnage éminent de l’Histoire américaine avait tord ? Car, en effet, cette législation d’exception équivaudrait presque à une perte de liberté. C’est d’ailleurs pour cela qu’en 2011 le PS étant vend debout contre la LOPPSI 2. Mais une perte de liberté pour plus de sécurité, est-ce incompatible ? Est-ce une régression ? Le débat est ouvert !
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#67
pas trop tôt
#68
à priori, je répondrais comme toi, pourtant “en creusant bien” : ça mérite réflexion !
le problème ……………………………………..
#69
Liberté et (in)sécurité sont souvent liées ! Mais à force de sacrifier des bouts de liberté pour une sécurité “supposée” plus élevée, il ne restera plus que l’aspect sécuritaire, et il sera sans doute trop tard pour s’en plaindre … que ce soit mérité ou non …
#70
#71
#72
Sans parler du caractère contreproductif du filtrage en mousse, j’avais peur que cet attentat mènent à cela (voire à plus), je ne me suis pas trompé.
En plus c’est excellent pour les islamistes, puisque le raisonnement d’une liberté d’expression limitée s’en trouve conforté.
#73
c’est vrai …………………………………………………………..hélas !
#74
On suit la voie des ricains, avec la surveillance généralisée. C’est beau, des mecs ont imaginés ça il y a des dizaines d’années et on en suit le chemin tout tracé, mais c’est jamais décris comme un bienfait hélas…