Fleur Pellerin vient de missionner un membre du CNC pour l’élaboration d’une charte coécrite avec les acteurs de la publicité. L’enjeu ? Que ceux-ci s’engagent volontairement à purger les sites peu respectueux du Code de la propriété intellectuelle.
« L'objectif est d'inciter les acteurs de la publicité à s’organiser de manière à ne plus alimenter en ressources publicitaires les sites illicites » écrit le ministère. « Les professionnels de la publicité ont fait savoir qu’ils étaient pleinement en accord avec cet objectif ». La mission a été confiée à un haut fonctionnaire, Julien Neutres, actuellement chargé de mission auprès de la Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Le document est attendu pour février 2015.
Selon Fleur Pellerin, « cette charte constituera l'un des axes de la lutte contre le piratage, construite autour du développement de l'offre légale, qui sera menée par la Ministre au cours de l’année 2015 ». Seulement, l’agenda gouvernemental indique que ces outils ne devraient être déployés qu’au premier trimestre 2016.
Un sujet suivi à la Hadopi depuis 2013
Sur ce terrain, l’idée initiale revient à Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits au sein de la Hadopi, qui avait déjà adressé un questionnaire aux acteurs de la filière. Révélé dans nos colonnes, ce questionnaire relatait alors la possible diffusion d’une liste noire des sites massivement contrefaisants. « L’index des sites non diligents pourrait être communiqué notamment à des intermédiaires, financiers ou aux acteurs de la publicité qui auraient signé des chartes de bonne conduite sous l’égide de l’autorité publique en les incitant à prendre des mesures adaptées à l’égard des sites. »
Cette diffusion permettrait du coup à ces acteurs d’être couverts en cas de rupture des liens contractuels avec les sites peu en phase avec le Code de la propriété intellectuelle. D’ailleurs dans son questionnaire, elle demandait aux acteurs « estimez-vous que des dispositions légales devraient être introduites pour prévoir que la responsabilité des intermédiaires de paiement ne pourrait être engagée pour les mesures prises dans le cadre d’une telle charte ? »
MIQ avait par ailleurs déjà adressé une lettre d’intention aux acteurs de la publicité. Dans cet autre document, également révélé sur Next INpact, « les signataires déclarent leur intention de travailler en concertation, sous l’égide de l’autorité publique, à la conclusion en France d’une charte visant à rappeler et promouvoir des bonnes pratiques en matière de lutte contre la contrefaçon ».
Quels effets aux yeux du juge ?
Seulement, nos interrogations d’alors restent d’actualité : quel sera aux yeux du juge, l’effet de ces engagements volontaires sur le statut des intermédiaires ? Quels seront en outre les conséquences d’une violation de ces engagements si un dossier devait arriver devant un tribunal ? Et avant tout, qui sera compétent pour décider que tel site est illicite ?
En 2013, Mireille Imbert Quaretta nous confiait déjà être « en train de creuser la voie des chartes sous leurs diverses modalités. Soit l’autorégulation avec des contacts individuels, soit avec une médiation ». Depuis, les auditions se sont multipliées. Les travaux avancent donc à pas de nain, passant de la Hadopi au CNC selon les vœux de la ministre, avec une mise œuvre attendue dans plusieurs mois.
Enfin, on notera que la ministre de la Culture n'a pas pour l'instant lancé de mission similaire avec les acteurs du paiement, chantier pourtant jugé pertinent par MIQ.
Commentaires (75)
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Enfin une mesure intelligente " />
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Donc une fois fini son discours sur le développement de l’offre légale devenu axe prioritaire, Pellerin ressort le bâton.
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Pas déconnectée de la réalité, elle répète juste ce qu’on lui a dit sans chercher à comprendre
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Ce n’est pas un bâton, c’est un arrangement entres amis.
Elle a dû se faire arroser, Fleur.
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Mesure intéressante mais qui reste un détail dans la vrai lute contre le piratage..
Commencez par supprimer la chronologie des médias et l’industrie se portera tellement mieux..
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Heu… un site web illicite n’est-il pas poursuivi en justice et condamné ? " />
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La photo … " />
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Ah… enfin une bonne idée.
Du coup, ca veut dire que les échanges non-marchand ne sont pas un problème ? " />
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Je n’ai pas compris. Qui a autorité pour rajouter un site à cette liste ?
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Rooh, Marc, le sous-titre !
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Encore du blabla pour pas grand chose. On va s’auto-congratuler entre gens médiocres du GVT, histoire de rentrer dans le petits papiers des maitres, afin de pouvoir mendier quelques miettes quand leurs CDD se termineront en 2017. Pitoyablement français, comme d’habitude.
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Ben non. c’est complètement idiot.
Si on était capable de détecter les sites “illicites” on serait capable de les interdire (enfin on a le droit d’y croire) !
Donc en gros, encore une fois, l’administration française constate son inefficacité, et préfère demander au secteur privé de faire la travail. Au final il sera plus facile de sanctionner les régies publicitaires que les sites pirate !
C’est naze.
C’est comme d’habitude.
rien n’a changé en 2015.
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Pour une fois (donc ça peut arriver) je trouve que c’est une excellente proposition.
Mis pour que ça fonctionne bien il faudrait pouvoir définir rapidement les sites comme illicites.
Parce que si il faut une procédure judiciaire pour chacun, non seulement ça risque de pas aller assez vite, mais on risque aussi de faire régresser le chômage. " />
#18
Fleur Pellerin vient de missionner un membre du CNC pour l’élaboration d’une charte (…)
Ils doivent être morts de trouille les “pirates” avec une riposte aussi directe et énergique ! " />
#19
Rooo, les filles célibataires prêt de chez moi me suivaient toujours où que j’aille. Elles iront où du coup ? Elle y pense la Fleur ? Et comment je trouverai mes méthode pour avoir des abdos d’enfer ?
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>Où vont donc aller les publiciatires de “enlarge you zboub” ou de “baise la pouf à côté de chez toi” ?
DTC …. (combo !) … " />
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Bon, je suis un juriste obtus, ce que tous ceux qui sont ici depuis fin 2008 ont eu l’occasion de constater.
D’où ma remarque : si un site est illégal, cela signifie que son illégalité a été attestée par la loi, donc par un tribunal compétent.
Et, généralement, un site illégal, les juges le font fermer, point barre. En mettant en taule ses administrateurs et ses financiers au passage s’il y a lieu.
Nous parlons ici de trucs genre pédopornographie, apologie de la violence, terrorisme, j’en passe et des pires.
Quand un site est déclaré illégal, tout le monde suit : l’hébergeur qui fait mettre les scellés pour la suite de l’enquête et met le site hors-ligne, la banque dont le compte de la société qui gère le site est mis sous séquestre, et cetera. Il va de soi que les revenus dudit site, à commencer par la pub, fait l’objet d’une saisie par la force publique.
Donc, quelle est l’utilité de vouloir couper la pub à un site que l’on fait fermer (ou que l’on va faire fermer) par la loi pour cause d’illégalité ? A contrario, pour couper les vivres à un site qui n’est pas illégal et qui est dans les clous (sous-entendu : dont les admins ont payé les factures), que peut-on faire dans un état de droit ? Et, surtout, pour quel motif ?
Franchement, j’avoue ne pas voir l’intérêt de la manœuvre, juridiquement parlant… Sans compter les effets de bord et les retours de manivelle violents d’un point de vue légal, le commerce étant libre dans notre pays…
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J’ai déjà vu des pubs de la fnac sur ce genre de site
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Y a plein de choses illicites qui sont punies seulement par une amende… ce qui n’a aucun effet si l’acte rapporte plus d’argent que l’amende. Et y a pas que les sites pirates qui jouent sur ce tableau.
Toucher au porte-monnaie de manière préventive, c’est enlever à certains sites pirates une bonne raison d’exister.
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D’où le risque légal et non négligeable que les sites en question se retournent contre ceux qui veulent leur couper les vivres sur la base d’arguments tout aussi légaux ! TPB a tenu le coup pendant des années comme ça…
Cela dit, ton argumentaire se tient et mérite d’être examiné de près.
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Et encourager la publicité sur des lecteurs de torrents à la popcorntime, au profit des créateurs?
Et prouver que ce qu’on veut postuler comme illégal, qui n’est que l’usage d’un droit naturel aka celui de partager, ne peut être compensé par une Licence Globale+tout-ce-qu’on-paye-déjà-pour-la-création?
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“La mission a été confiée à un haut fonctionnaire, Julien Neutres,
actuellement chargé de mission auprès de la Présidente du Centre
national du cinéma et de l’image animée (CNC).”
C’est contradictoire vu le nom du personnage ? Il prend parti alors qu’il est neutre…
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#40
Exactement. Il y a plusieurs degrés de neutralité…
Va falloir investiguer…
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#42
Et les pubs sur les sites qui ne payent pas d’impots ou très peu en france on en parle?
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Et comment ça fonctionnera sur les régies étrangère qui ce foutent du droit français? Sur les régies qui se finance en bitcoin? Bref sur la plupart des régies poubelle qu’utilise ces sites justement!
#44
C’est aux régies de pub d’enqueter la ou elle met ses pub
Si t’investit dans une mafia t’étonne pas des retomber judiciaire..
Et la principale source de revenue des sites pirate c’est 1) la pub et 2) les dons
#45
On est dans un monde de libre entreprise, c’est complètement con de penser que parce que les “grosses” régies de pub vont lâcher une part du gâteau que personne va la récupérer derrière, certains se frottent probablement déjà les mains devant le pactole à venir.
Encore du blabla pour faire plaisir aux lobbies.
#46
Mignonne, allons voir si la roseQui ce matin avoit descloseSa robe de pourpre au Soleil,A point perdu ceste vespréeLes plis de sa robe pourprée,Et son teint au vostre pareil.Las ! voyez comme en peu d’espace,Mignonne, elle a dessus la placeLas ! las ses beautez laissé cheoir !Ô vrayment marastre Nature,Puis qu’une telle fleur ne dureQue du matin jusques au soir !
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#49
Je suppose que l’idée est de s’affranchir des tribunaux afin que la licité soit décidé par une autorité administrative, et non par un juge. (Parce que bon, le juge il réfléchit et il lit les textes de lois, alors ça complique un peu la procédure.)
#50
y aurait-il des sites illicites ? où seraient-ils basés ?
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Une utopiste cette fleur.
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" />
#53
Une liste de sites illicite ?
Tu tape le nom du dernier blockbuster américain sur google avec Xvid,Bdrip ou dvdrip et t’as ta liste, après je ne vois pas comment ils peuvent faire pour interdire à une régie de faire de la pub sur ce genre de site, surtout que c’est souvent des régies étrangère.
Maintenant sérieusement qui achète quelque chose en passant par des sites illicites ?
Le revenu au clic ou à l’affichage ne rapporte quasi rien, je ne pense pas que les sites qui référence des liens torrents font vraiment du pognon avec la pub.
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C’est un peu le genre de dérapage auquel ce genre de loi peut aboutir… Et après les sites illégaux, ça sera quoi, les PV ?
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Je précise quand même que la France a aussi beaucoup de cadavres dans ses placards, ce n’est pas un pays exemplaire, loin de là.
Bref, pas meilleur que les autres mais pas pire non plus, le problème ne sont pas les pays mais l’espèce qui les habite et elle c’est la même de partout… " />
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#58
Mais c’est ton droit le plus absolu comme il est de mon droit de dire que c’est chiant…
Ne pas oublier qu’il y a plein de pays où on ne pourrait pas le faire sans risquer sa liberté voire même sa vie, tout simplement… " />
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Clair ^^
Encore une annonce peu crédible.
Néanmoins, ça va peut être permettre à quelques personnes de trouver un emploi.
Un emploi fictif, bien cher payé et aux frais du contribuable.
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Par contre si tu tapes sur le capitalisme et surtout sur l’ultra libéralisme là je crois qu’on sera d’accord. " />
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Non non, carrément à côté de chez moi " />
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#68
Eh ben, on sera trois à être d’accord dans ce cas-là.
Bon, j’ai une facilité, je suis anarchiste et je peux taper sur qui le mérite. Tout comme dire ce qui est positif dans n’importe quel pays du monde (bien que pour certains, faille vraiment se lever de bonne heure, voire pas se coucher du tout la veille).
Après, la vraie critique, c’est toujours trouver le bon et le mauvais partout, le 100 % de chacun de ces extrêmes n’étant pas possible dans la réalité.
Et rien que pour la bouffe, les trains et la sécu, je préfère être en France. Ce qui ne m’empêche pas de pointer ce qui va pas dans l’hexagone.
#69
”…la responsabilité des intermédiaires de paiement ne pourrait être
engagée pour les mesures prises dans le cadre d’une telle charte …”
je sais pas SI “leur attelage tiendra, longtemps*, la route” ?
* avec un bon avocat ! " />
#70
Au punaise on ne verra donc plus les publicités pour les dernières chaines de cures thermales, du dernier appareillage auditif ou encore du dernier parfum sortie par Bledina pour ses compotes??
Rofl
#71
Je suis bien d’accord c’est le côté “Franco-Français” qui m’agace et qu’on voit de plus en plus souvent pour tout et n’importe quoi.
Ça laisse supposer qu’il n’y a qu’en France que les choses vont mal et que partout ailleurs c’est forcément mieux, ce qui est bien sûr totalement faux, même dans des pays qu’on nous balance pourtant en exemple à longueur de temps. C’est le monde entier qui est malade, pas juste quelques pays.
Bien sûr qu’il y a beaucoup à redire sur la France, notamment à propos d’un gars qui clamait haut et fort que son ennemi était le monde de la finance, finance à laquelle il s’est empressé de cirer les pompes une foi élu mais ce faisant il n’a fait que suivre une vieille habitude de bien des pays depuis des décennies… " />
Il serait d’ailleurs temps de se demander (alors que ça me semble évident) si ce ne sont pas toujours les mêmes causes qui produisent les mêmes effets négatifs, effets négatifs dont les causes n’ont jamais à souffrir puisque c’est encore un moyen pour elles d’avoir toujours plus de richesse.
Il faut dire que les “causes” sont championnes pour faire croire aux masses qu’il n’y a aucune alternative à leur règne si ce n’est le magnifique épouvantail du communisme primaire pur et dur et visiblement ça marche…
#72
Si ils continuent à l’arroser comme ça, elle va finir par pourrir … " />
#73
” Fleur Pellerin veut assécher les ressources publicitaires des sites illicites”
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