Fleur Pellerin doute de la légalité du « Kindle Unlimited » d’Amazon

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Crédits : Lionel Allorge (CC-BY-SA-3.0)
Justice
Xavier Berne

Les abonnements permettant d’accéder à des livres numériques de manière illimitée, à l’image de l’offre « Kindle Unlimited » d’Amazon, sont-elles conformes à la législation française ? C’est la question à laquelle devra répondre le Médiateur du livre, qui vient d’être saisi par Fleur Pellerin. En effet, la ministre de la Culture estime que ces formules pourraient ne pas respecter la loi sur le prix unique du livre.

Présentée cet été par Amazon, l’offre Kindle Unlimited est disponible en France depuis à peine deux semaines. Son principe est relativement simple : comme sur Deezer ou Spotify, le client peut lire un nombre illimité de livres numériques, pour un abonnement mensuel fixé à 9,99 euros. Le géant américain est ainsi venu concurrencer d’autres acteurs installés sur le même créneau depuis plusieurs années, et notamment le Français Youboox (voir notre interview).

Sauf que l’arrivée d’Amazon provoque soudain des sueurs froides chez certains professionnels de l’édition. La Société des gens de lettres (SGDL) a par exemple diffusé un communiqué dans lequel elle se dit « résolument hostile » à ces formules d’abonnement. L’organisation est préoccupée pour la rémunération des éditeurs et des auteurs, tant ce modèle économique lui semble fébrile. Elle s’inquiète également « des incidences de l’accès illimité au numérique sur les ventes de livres imprimés », la crainte étant bien entendu que les ventes d’ouvrages traditionnels chutent.

Pour Hachette, le modèle de l'abonnement « n'a aucun sens »

Un avis qui semble partagé par Arnaud Nourry, actuel PDG du groupe Hachette, qui était sur le plateau de BFM Business il y a quelques jours. Il y évoquait son combat contre Amazon concernant la décision du prix du livre aux État-Unis, mais aussi une éventuelle offre d'abonnement qui n'a pour lui : « vraiment aucun sens ». Il considère le marché du livre comme relativement différent de celui de la musique « les gens consomment beaucoup de morceaux [...] Les gens qui lisent plus de deux ou trois livres par mois sont une toute petite fraction de notre marché. Alors quel sens pour le consommateur ça a de pouvoir s'abonner à une offre illimitée pour 100 000 livres ? Je crois que le consommateur ne le demande pas. Et quel sens cela a pour les auteurs et les éditeurs ? Aucun !  » 

Et si l'offre n'a pas de sens selon lui, c'est aussi à cause du prix. Non pas des livres, mais de l'abonnement qui serait trop faible, et donc pas assez rémunérateur : « 9,99 dollars par mois pour un abonnement, c'est moins que le prix d'un livre [...] Comment voulez-vous que cohabitent ces deux modèles ? Si nous allions vers les abonnements, nous irions, c'est sûr, vers la destruction du modèle économique que nous mettons en place. »  Un modèle économique qui vise d'après Nourry un public précis : « En dehors de certains phénomènes comme Twilight ou 50 nuances de Grey, l'audience du livre est une audience de femmes de 45 ans et plus. Je caricature, mais c'est tout de même ça le sociotype de notre clientèle. Elle n'est pas extensible. Je le regrette. Je serais le premier à adorer tripler le marché du livre en passant à un prix différent, mais ça ne fonctionne pas comme ça. »

« Ces formules d'abonnement, c'est la mort des libraires donc croyez-moi je luterai très fort contre cette tendance-là » conclura-t-il.

La Rue de Valois saisit le Médiateur du livre

De son côté, la ministre de la Culture a manifestement voulu montrer qu’elle entendait ce type de préoccupations. Fleur Pellerin a effectivement annoncé lundi avoir saisi, comme le lui permet la dernière loi sur la Consommation, le Médiateur du livre. Laurence Engel, ancienne directrice de cabinet d’Aurélie Filippetti, devra ainsi vérifier si ces offres illimitées de livres numériques sont conformes avec la législation relative au prix unique du livre.

« La loi de 2011 établit une règle : c'est l'éditeur qui fixe le prix de vente du livre numérique. À ce titre, l'offre proposée par Kindle Unlimited ne semble pas conforme à la loi puisque le montant de l’abonnement y est fixé par le diffuseur » a déclaré Fleur Pellerin selon Les Échos. La locataire de la Rue de Valois faisait très probablement allusion à l’article 2 de la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, qui indique que « toute personne établie en France [et] qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée ». Un prix qui s’impose en principe aux détaillants, à la différence des autres produits culturels habituellement visés par les offres illimitées (musique, vidéo...).

Une procédure qui devrait être assez rapide

Que va-t-il se passer désormais ? L'autorité devrait recevoir les différentes parties, et examiner juridiquement la situation. La loi sur la Consommation prévoit qu’au cas où les faits dont il serait saisi « sont susceptibles de recevoir une qualification pénale, le Médiateur du livre informe le ministère public [un procureur, ndlr] ». Il est également censé trouver un terrain d’entente et émettre des recommandations.

Les parties disposent en principe d’un mois pour transmettre leurs observations à Laurence Engel. S’ouvrira ensuite une seconde phase de trois mois, durant laquelle une tentative de conciliation aura lieu. 


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