Taxe Google : l'embarras des éditeurs espagnols, les critiques des éditeurs européens

La taxe du mal 35
En bref
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Crédits : breeze393/iStock/Thinkstock
Loi
Marc Rees

Plusieurs éditeurs de service en ligne viennent d’écrire au commissaire à l’économie numérique Günther Oettinger pour inciter la Commission à ne surtout pas suivre l’exemple espagnol. Madrid a en effet décidé de faire payer les services en ligne pour le simple fait de reprendre des extraits de titres de presse.

Cette lettre a été corédigée par l’Association italienne des éditeurs en ligne (155 journaux locaux représentés), l’iGEL (un cabinet allemand de juristes, représentant des ONG, blogs de journalistes, etc.) les sites polonais naTemat, et 300polityka mais également l’Aeepp (l'association des éditeurs espagnols de périodiques) et le français Meltygroup (melty.fr, meltyFashion, meltyStyle,meltyBuzz, meltyFood, meltyCampus, meltyXtrem, meltyDiscovery, Fan2.fr, june.fr, mcm.fr, virginradio.fr et neonmag.fr), tous présents en Europe.

Dans ses grandes lignes, révélées par Eise.de, cette missive condamne la récente loi espagnole visant à faire payer des droits pour qui veut mettre en place des liens et citer des extraits de contenus, propriétés des éditeurs.

Prenant soin de noter que cette taxe ibérique n’a pas été soumise à l’examen de la Commission européenne, sans possibilité pour eux donc de réagir à Bruxelles, les cosignataires voient là une mesure aux lourdes conséquences pour la liberté d’information. « Nous craignons que son impact destructeur sur la publication en ligne soit passé sous silence. Ce qui est particulièrement troublant pour une législation censée aider les éditeurs de presse ». Selon eux, au contraire, la loi espagnole crée des barrières à l’entrée. Et pour cause, elle interdit aux éditeurs de renoncer au bénéfice de ces droits, à la grande satisfaction des sociétés de gestion collective.

Les craintes d'une taxe Google en Europe

Les cosignataires demandent du coup à l’Europe de ne surtout pas soutenir un tel projet. Pourquoi une telle demande insistante ? Fin octobre, dans le journal allemand Handelsblatt, Günther Oettinger a déjà exprimé son souhait de taxer les moteurs. « Si Google s'empare d'œuvres sous propriété intellectuelle et en fait usage, l'UE se doit de les protéger et imposer une taxe au moteur de recherche ». Un projet qui n’est pas simple puisque le même commissaire a ajouté que « pour l'instant, je dois trouver le juste équilibre entre les intérêts des usagers, les questions de propriétés intellectuelles et les œuvres artistiques sur Internet. C'est une tâche qui s’annonce difficile, qui me prendra au moins toute l'année prochaine. »

Rappelons qu’en Espagne, Google a décidé purement et simplement de fermer son service Google News dès demain. Ce rideau abaissé lui évitera d’avoir à payer la ponction prélevée par les sociétés de gestion collective dès lors qu’un lien et un extrait significatif de leurs contenus est posté sur Internet. Face à cette réaction, les gros éditeurs de presse espagnole tentent aujourd’hui de faire marche arrière. Ils se disent ouverts à la négociation avec Google mais en appellent au gouvernement et aux autorités de contrôle pour sanctionner un éventuel abus de position dominante.


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