Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

Bonne année !

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Marc Rees

Publié dans

Droit

12/12/2014 3 minutes
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Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

Selon nos informations, le gouvernement entend activer le blocage administratif à partir de février 2015 au plus tard. Le projet de décret est dans la boucle, mais il doit encore être notifié à Bruxelles, puisqu’il touche à la « société de l’information ». Paris envisage maintenant une notification d’urgence afin de tenir ce calendrier.

C’est l’une des mesures phares qui a suscité un grand nombre de critiques : la récente loi sur le terrorisme programme en effet la mise en place d’un blocage administratif des sites incitant ou faisant l’apologie du terrorisme. Le ministre de l’Intérieur veut profiter de l’occasion pour activer dans le même temps le blocage, toujours administratif, des sites pédopornographiques. Système de régulation contre lequel le PS s’était autrefois opposé avant son accession à la présidence.

Décret programmé février 2015, notifié d'urgence à Bruxelles

Selon nos sources, le décret d’application de ces deux mesures sera publié en France au début de l’année 2015, normalement dès le mois de février. Cependant, l’Intérieur va devoir passer par une étape douloureuse : notifier à Bruxelles ce décret puisqu’une directive impose cette procédure pour les textes encadrant la société de l'information.

 

Normalement, cette notification entraine une période de statu quo de trois mois durant laquelle l’État est tenu à reporter cette mise en œuvre. Elle permet à la Commission, mais également aux autres États membres, de faire des remarques. Cependant, Paris envisage cette fois la voie de la procédure d’urgence afin d’obtenir ce retour dans les plus brefs délais. Cette procédure exceptionnelle est prévue notamment pour les textes ayant trait à la sécurité et l’ordre public, notamment la protection des mineurs. Seulement, l’argument devra solidement convaincre la Commission, alors que le blocage des sites pédopornographiques est programmé depuis la LOPSSI de 2011 et que la loi contre le terrorisme a été promulguée mi-novembre dernier.

Une QPC attend le décret au tournant

Rappelons que la loi contre le terrorisme prévoit de confier à l’autorité administrative le soin de définir des listes noires de sites à bloquer, sans passer par l’intermédiaire du juge. Selon une version d’ébauche du décret révélée dans nos colonnes, c’est l’OCLCTIC qui sera chargé de rédiger cette liste. Selon la loi, l’office central pour la lutte contre la criminalité informatique s’adressera d’abord à l’éditeur ou à l’hébergeur ou à défaut d’indication aux FAI afin que ceux-ci empêchent l’accès sans délai. Ces mesures seront auscultées par une personnalité désignée par la CNIL qui devra s'assurer de la régularité des demandes de retrait « et des conditions d'établissement, de mise à jour, de communication et d'utilisation de la liste ». En cas d’irrégularité, elle pourra saisir les juridictions administratives, au besoin via une procédure d’urgence. Cette liste noire sera également adressée aux moteurs de recherches qui devront déréférencer les adresses là encore le plus rapidement possible.

 

Les acteurs du web ont déjà programmé une question prioritaire de constitutionnalité contre le décret d’application, celui-ci publié au JO. Par-là, le « CC » pourra du coup ausculter la loi, puisque celle-ci a été promulguée sans qu’aucun groupe de 60 députés ou 60 sénateurs ne daignent la soumettre à son examen.

Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Décret programmé février 2015, notifié d'urgence à Bruxelles

Une QPC attend le décret au tournant

Commentaires (31)


J’ai hâte qu’ils bloquent des IP liées à des plate-formes de blog juste pour un seul article pour voir le bordel que ça fera <img data-src=" />


Tomber aussi bas que l’UMP, c’était pas facile. Mais ils y sont parvenus… Félicitons le PS pour ce bel exploit. <img data-src=" />


Préparez proxies et miroirs



PS: comment active-t-on les emoticones ? merci


Après IRANET, bientôt FRANCENET



Ils étaient pas censés nous représenter à la base ? <img data-src=" />


Il faudra inclure tous les pastebin-like à cette liste noire puis aussi interdire tous les dispositifs permettant d’échanger des informations (tablettes, ordis, nerf optique, cordes vocales, doigts&nbsp; … ).


(dans la fenêtre du message)




  • tu cliques sur le bouton ‘à droite toute” (l’espèce “de lune”), ok ?

    &nbsp;


On comprend de mieux en mieux le coup de gueule de Léo Ferré qui disait “La gauche est la salle d’attente du fascisme.”


Les dirigeants craignent internet, et le blocage des sites pédopornographiques est l’excuse idéale, tout comme la lutte contre le terrorisme.


La question c’est surtout de savoir ce qu’ils vont décider de bloquer après… &nbsp;surtout si ça passe pas par un juge à chaque fois…








svoboda a écrit :



Préparez proxies et miroirs



PS: comment active-t-on les emoticones ? merci





C’est une feature pour les abonnés, suffit de prendre un Premium de 2ans <img data-src=" /> erf non ca c’est pour la v7 <img data-src=" />



A quand le blocage du sitehttp://www.u-m-p.org/ un site de fraudeur au vote électronique en ligne et de pari

pas si sportif que ça…<img data-src=" />

&nbsp;

Nico vous surveille…<img data-src=" />



<img data-src=" />


ump ou ps, ne dit-on pas umps ?



Contrôler l’information c’est garder le pouvoir, les oligarchistes ne veulent pas lâcher leurs avantages, ils sont le cancer de la démocratie. Aujourd’hui cette excuse, demain … ?



Les uns ne valent pas les autres, et les futurs qui montent recrutent des bobos qui voient que le changement sera brutal, dans quelques années, ils retournent leur veste toujours du bon côté (merde sous ©. ).



Les réglementations changent selon le bon vouloir des lobbys, si vous en doutez, ne cherchez pas plus loin, ils vous répondent que c’est pour votre sécurité, mais vous le saviez déjà ? <img data-src=" />



Dur dur de rester calme à force !













Agent Orange a écrit :



On comprend de mieux en mieux le coup de gueule de Léo Ferré qui disait “La gauche est la salle d’attente du fascisme.”





Oui, c’est exactement ça.



Après tout, dans National Socialisme (NS), Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) et

Parti Socialiste Italien (PSI), il y a bien “socialisme”…



Ce qui n’augure rien de bon et c’est la Valls de nos libertés.



C’est un sujet délicat car il y a rien une réalité derrière: le web caché qui sert de plateforme d’échange pour tout un tas de cybercriminalité.



Maintenant, reste à savoir quelle est la meilleure (ou la moins mauvaise) des méthodes pour lutter contre?


bloquer ca revient à cacher sous le tapis. Ca s’attaque un peu plus a la conséquence qu’a la cause


Je ne dis pas que bloquer est la bonne réponse car je ne sais pas quelle est la bonne réponse.

Quelle serait ta solution car de mon coté, je n’en ai pas?


+10


Aucune idée <img data-src=" /> Mais peut etre se concentrer sur la cause et non la conséquence, pourquoi les gens vont sur ces sites, qu est ce qui les a fait tomber du coté obscur


De ce que j’ai compris, il y a de tout: du crime organisé aux apprentis hacker, des extrémistes de tous poils aux pédopornographes.



Ce qui les fait tomber du coté obscur est très différent d’un individu à l’autre, d’un groupe à l’autre.



Je ne pense qu’il puisse y avoir une seule réponse préventive face à ces groupes. En attendant, il y a des jeunes gens recrutés ici ou là pour servir de martyr pour une cause qui, à la base, n’est pas la leur..

&nbsp;


y a tout les profils et justement, essayer de plutot les repérer avant qu’ils sombrent. Mais y a t il assez d’études pour les répérer, aucune idée. Les moyens ne sont peut etre pas mis du bon coté, on préfère payer pour sanctionner et tout le monde que juste repérer ces gens.



D’un autre coté, pour ceux qui vont servir de “martyrs” parce que recrutés par des groupes obscures, ca suit simplement la loi de la nature, les faibles tombent plus vite.


Le darwinisme social frise le cynisme. Si ton fils meurt en martyr, &nbsp;tu accepteras donc que c’est par faiblesse et que son existence n’avait donc que peu d’importance au regard de celles d’autres gens (juge) plus brillants.



Le soucis dans ce type de raisonnement est que l’on est forcément le con d’un autre et ce dernier pourrait penser que la misérable vie d’un con ne vaut rien par rapport à la sienne. Mieux, s’il disparaît, sa ligne pourrait aussi s’effacer.. L’eugénisme, un vielle idée..



Donc, de&nbsp;la à penser que les martyrs endoctrinés méritent leur sort, il n’y a qu’un pas que je ne franchirai pas.


Personne ne mérite ça. Mais ça arrive, alors il faut en prendre compte.




Le ministre de l’Intérieur veut profiter de l’occasion pour activer dans le même temps le blocage, toujours administratif, des sites pédopornographiques.





Franchement… Ça existe, ça ? Je veux dire : plus d’une heure en ligne, le temps que l’hébergeur s’en aperçoive ou reçoive une alerte kivabien, et ferme le site avant de klaxonner la maréchaussée pour suite à donner ?



C’est encore un mythe bien commode pour faire passer n’importe quoi…


si la personne se fait péter de son plein gré ou se fait tuer sous une pluie de balle, j’y peux rien elle l’a choisit et n’était pas assez forte pour s’etre laissée endoctrinée. Ca suit simplement la loi de la nature, il n’y a pas d’interventions extérieures qui va choisir qui doit vivre ou non, la personne fait son choix.



Je n’ai pas d’enfants (et heureusement), mais même avec les gens de mon entourage j’essaie de rester au plus près de ma penser, tu fais un truc con sans réfléchir qui met ta vie en danger, tu te débrouilles. Je l’applique aussi a moi même, si je mourai bêtement (une autre personne impliquée ou non), je préfèrerai qu’elle n’ait pas d’emmerdes (traverser quand le feu piéton est rouge par exemple)


Ton raisonnement trouve sa limite dans ta liberté: elle s’arrête là où commence celle des autres.

C’est comme le gars qui se suicide en ouvrant le gaz. Une fois mort, il se fout de faire sauter l’immeuble qu’il occupait (et ses occupants avec).

Bin tu vois, la connerie c’est comme la liberté..



Pour en être en accord avec toi même, évite la société et je pense qu’elle te le rendra bien.

<img data-src=" />


justement, j’essaie de suivre ce principe et de ne pas empieter sur la liberté des autres. Pour l’exemple du feu piéton, c’est que j’en ai un peu marre de voir des flics jouer aux parents avec les gens, quand tu vois des gens se mettre le long de la mer quand il y a une tempête et que les flics sont obligés de leur dire de partir, y a un problème quelque part et si ils leur arrivent quelque chose ils iront gueuler.



Si tu te suicides, faut le faire sans que ca empiète sur la liberté des autres.



La pensée es peut etre dur, mais en comptant trop sur les autres ou sur la loi (et pas le bon sens) pour la moindre chose, on en arrive à ce que tout soit règlementé pour rien.



T’inquiète pas pour ca, j’aime pas spécialement les gens, j’essaie donc de ne pas m’en approcher (conventions sociales qui font chier), je me sens mieux seul qu’avec mes semblables, et non je ne me sens pas supérieur, je suis aussi con que tout le monde (et heureusement) <img data-src=" />


Penser que l’ on est pas responsable de la connerie des autres c’ est admettre qu’ on l’ est soi même dans le sens où si tu l’ acceptes tu te prépares vraiment une vie de merde car tu oublies qu’ aucun homme n’ est une île.

L’ homme est un être social qui doit la maitrise de la planète sur la quelle il vit grâce à cette caractéristique qui consiste à s’ associer d’ où le terme “social” pour vaincre plus fort que soi(la nature en premier).

Si tu acceptes de laisser pulluler des fous en liberté devant ta porte, ne t’ étonne pas si tes lendemains seront difficiles à vivre au quotidien.

Un engagement citoyen dans une organisation ou contre une organisation politique est la seule réponse adaptée existante dans notre “démocratie” oligarchique.

Même si on remarque plus la sauvagerie, l’ ignorance, l’ égoïsme et&nbsp; l’ égocentrisme qui dominent l’ âme des hommes et font de certains endroits géographiques de gigantesques mares de sang.

Je n’ ai pas envie de&nbsp; laisser de pauvres esprits faibles buter mes mômes parce que quand c’ est faible c’ est la loi de la nature.

Nous sommes tous responsables non seulement de ce que nous faisons de notre vie mais aussi de notre engagement pour en faire au milieu d’ autres un endroit décent paisible et agréable.

Avec un raisonnement pareil, il n’ y aplus qu’ à&nbsp; lacher un tigre en pleine rue pour voir combioien de “faibles” il va tuer et si toi t’ es vraiment plus fort que lui( on sait déjà&nbsp; ce qu’ il en sera de toi …..).


@athlon64 et fullero.



Tout d’abord, merci pour vos posts, c’est rafraîchissant de lire des commentaires intelligents et construits comme les vôtres.



C’était juste pour rajouter que le degré d’évolution d’une civilisation est proportionnel à l’attention qu’elle porte aux plus faibles de ses membres. Plus ces derniers sont protégés à bon escient, plus nous pouvons dire que la civilisation est avancée.



D’autre part, il y a aussi la problématique entre les droits et les devoirs de l’individu libre. Je constate que l’on est, particulièrement en France, dans une société qui a tendance à infantiliser les individus en tant que contrôle social. Nombre de gens attendent tout des “institutions” et sont parfois outrés quand on leur demande une contrepartie, ou qu’on leur dit simplement de se démerder seuls parce qu’ils sont adultes. J’en vois tous les jours dans ma juridiction.



Après, la protection des faibles a forcément des effets secondaires dans ce genre, mais c’est à la société, dans le cadre du contrat social, de les corriger. Être libre, c’est d’abord être responsable envers les autres, à mon sens. L’assistance n’est pas la tutelle.


construit et intelligent ? euh merci <img data-src=" />



Il y a faible et faible. Une personne handicapée par exemple est faible mais ce n’est pas de sa faute, je suis beaucoup plus tolérant a ce qu’on s’occupe d’eux tout comme les enfants (a 15-16ans faut commencer a réflechir), par contre, une personne qui se met en danger et qui ne veut pas faire l’effort de réfléchir deux secondes la par contre pas de tolérance.



Pour l’infantilisation en France c’est peut etre que certains s’en réjouissent et sont contents, ca leur évite le bon sens et trouvent plus facilement un bouc émissaire quand ils ont un problème (L’Etat en l’occurence).



Le distingo n’est peut etre pas assez fait entre ceux qui ont vraiment besoin de l’aide et les autres qui en profitent par confort. Etre libre c’est aussi ne pas empiéter sur celle des autres, et le fait de rester dans son coin sans jamais chercher de problème, c’est un moyen de respecter ca. C’est peut etre par egoisme, ou peut etre simplement que les gens font beaucoup pour se faire hair et qu’a un moment on ne veut plus chercher par agacement







fullero a écrit :





Lacher un tigre dans la rue va a l’encontre de ce que j’ai dit. Les plus faibles partent plus vite, mais j’ai bien dit de leur propre chef pas avec une “aide” extérieur. Ceux qui se font endoctriner, leur esprit est faible et oui il y a intervention extérieure, mais je pense qu’il leur serait tout a fait possible de réfléchir si les contes qu’on leur raconte ne doivent pas etre nuancés. Que tu ais une pensée extrême Ok, mais de la a partir dans une zone en guerre, y a un petit fossé. Les gens ayant des pensées racistes passent pas forcément a l’acte parce qu’ils réfléchissent un peu aux conséquences (supposition évidemment)



Nous sommes dans une dictature qui nous fait croire sous couvert de la violence que nous sommes dans une démocratie pour combattre les assaillants qu’ils ont eux mêmes fabriqué.

.

Cette loi, c’est juste de la merde en barre.

On nous explique que c’est pour protéger les gens des sites pédo-criminelles, que l’on commence par regarder ceux qui nous gouvernent sur ce sujet, on aura beaucoup plus de résultat que le quidam moyen qui n’est forcément intéressé par la chose, violer un gosse de 3 ans en lui mettant la tête dans un seau de merde pendant que le gosse meure, il y a un ministre en France qui l’a fait, cherchez l’affaire Coral pour vous en convaincre

.

Internet n’est que le reflet de notre civilisation actuelle, sans Internet, la barbarie a toujours existé et elle existera toujours parce que l’homme est le pire ennemi de l’homme


Le seul objectif de cette loi, c’est de bloquer les sites dissidents sans le dire sous couvert de la pédo-criminalité et des djihadistes envoyer par la France par l’intermédiaire de Laurent Fabius pour aller combattre contre la Syrie.

Internet permet de s’informer, de se documenter, de s’instruire, une dictature interdit cela, une démocratie l’autorise.

Maintenant, à vous de réfléchir sur le sujet…

&nbsp;