Hollande annonce une nouvelle norme et un label pour l'accessibilité des sites publics

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Loi

Afin de faciliter l’accès des personnes handicapées aux sites Web publics, le gouvernement va « prochainement » valider une nouvelle version du Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA). Un label va également être crée, afin d'encourager les sites qui peinent encore à respecter ce texte, mais qui font preuve d’efforts en la matière.

Hier, se tenait à l’Élysée la Conférence nationale du handicap, en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont Axelle Lemaire, la secrétaire au Numérique. Pour l’occasion, le président de la République a pris plusieurs engagements en faveur de la simplification de la vie des personnes souffrant de troubles auditifs, visuels, etc. Cet effort passe bien entendu par l’internet et les nouvelles technologies, l’objectif affiché étant – entre autres – de « faciliter l’accès à l’information publique, promouvoir la citoyenneté et ne laisser personne au bord de la route de la révolution numérique ».

Une nouvelle norme d’accessibilité pour les sites publics

« Le numérique ne doit pas être une barrière de plus, un interdit de plus, mais un levier de plus, une chance de plus » a déclaré hier François Hollande. « C’est pourquoi la mise en accessibilité des sites de l'État est le premier impératif ».

Dans cette optique, il a été annoncé qu’une « nouvelle norme d’accessibilité des sites web des administrations publiques » serait « prochainement adoptée ». Cela fait en effet plusieurs mois que la Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État (DISIC) planche sur une nouvelle version du Référentiel général d’accessibilité pour les administrations.

Derrière ce sigle au nom un peu barbare, se cache un texte fixant les grandes orientations que doivent respecter les développeurs de sites Web publics (ministères, Pôle emploi, Sécurité sociale, etc.), afin que les personnes handicapées puissent malgré tout accéder facilement à leurs contenus. Dans la pratique, il est par exemple question de rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier, de proposer du texte qui soit en grands caractères ou bien qui puisse être lu par un outil de synthèse vocale,...

Problème : la version actuelle du RGAA n’est que très peu respectée. En mars dernier, l’association BrailleNet estimait que moins de 4 % des sites publics se conformaient à ce fameux référentiel. La faute à un texte jugé techniquement trop complexe par certains, mais aussi au manque de volonté et de moyens de certaines administrations.

C’est donc une version remodelée de ce référentiel qui a été élaborée (voir la nouvelle version ici), notamment afin de prendre en compte les nouveaux usages et standards, tels que le HTML5. La version actuelle, qui date de 2009, n’attend plus qu’un arrêté du gouvernement pour passer le flambeau. On regrettera cependant qu’aucun engagement n’ait été pris hier en termes de calendrier.

En complément au RGAA, des labels seront attribués

Mais ce n’est pas tout. Il a également été annoncé hier qu’en complément à la nouvelle version du RGAA, « les sites qui s’engagent concrètement dans une démarche de progrès feront l’objet d’une labellisation ». C’est à nouveau la DISIC qui aura la charge d’attribuer ses récompenses, qui seront décernées pour trois ans selon nos informations. L’idée est de ne plus pointer du doigt les mauvais élèves, pour plutôt valoriser les bonnes initiatives. « Là où la loi impose une conformité à l’ensemble des critères de niveaux A et AA du RGAA (une exigence très difficile à satisfaire), il sera possible de valoriser ceux qui, sans atteindre la conformité légale, proposent des sites web accessibles », nous indique une source proche du dossier.

Pour obtenir ce label, les responsables de sites publics devront atteindre un niveau de conformité minimum au RGAA, et se lancer dans une démarche claire d’accessibilité (désignation d’un référent accessibilité, suivi de l’avancée des projets, etc.). Des contrôles devraient être effectués par un organisme indépendant afin de vérifier si le bénéficiaire mérite toujours d’être labellisé.

Quant aux sites privés, François Hollande a simplement expliqué que « l'État appuiera la démarche engagée par la Fédération professionnelle de l’e-commerce pour la vente à distance, pour la mise en accessibilité de tous les sites ».

Des critères d'accessibilité bientôt pris en compte dans les marchés publics

Plusieurs autres engagements ont été pris par le chef de l’État :

  • Une circulaire du Premier ministre « incitera » à « très court terme » les administrations « à intégrer les exigences d’accessibilité des biens et services numériques dans les procédures de marchés » publics. Ces critères d’accessibilité seront ensuite « pris en compte dans le cadre de la transposition de la directive européenne relative aux marchés publics », la France ayant jusqu’en avril 2016 pour basculer ce texte en droit national.
  • « L’élection présidentielle de 2017 sera la première pour laquelle les documents des candidats seront accessibles pour tout citoyen, quel que soit son handicap » a promis le président de la République. Il est ici question à la fois des sites Internet des candidats et du débat de l’entre-deux tours.
  • Vingt écoles ont récemment signé « une charte formalisant leur volonté d’intégrer, dans la formation de leurs programmeurs, les exigences de l’accessibilité ».

« Le numérique, le digital, doit être prioritairement mis au service des personnes handicapées. Mais il y a là aussi à imaginer un certain nombre d’offres et de produits pour le travail, pour la télévision, pour le cinéma, où l’offre d’audiodescription, de sous-titrage doit être absolument développée » a également déclaré le locataire de l’Élysée. François Hollande n’a cependant pas abordé le cas du Centre relais téléphonique, dont certaines personnes sourdes ou malentendantes profitent depuis cette année à titre expérimental (voir notre article).

Publiée le 12/12/2014 à 14:50
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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