Opposé à une taxe, Google News ferme en Espagne

Un canon, un bazooka 93
En bref
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Crédits : AndresGarciaM/iStock/ThinkStock
Loi
Marc Rees

En réaction à l'instauration d'une redevance au profit des éditeurs de presse qu'il ne veut pas payer, le géant américain a décidé de fermer Google News en Espagne. Ce retrait, programmé pour le 16 décembre prochain, devrait faire l'effet d'une douche froide pour les professionnels de la presse gommés des cadrans de ce service en ligne.

Avec sa récente loi sur le droit d’auteur, l’Espagne a adopté la « Canon AEDE ». Cette redevance dite « Asociación de Editores de Diarios Españoles » permet aux éditeurs de presse d’exiger des services en ligne le paiement d’une compensation financière dès lors qu’un lien et un extrait significatif sont postés sur Internet.

Avant son vote, la mesure avait été fraichement accueillie de l’autre côté des Pyrénées. Google Espagne s’était dit « déçue de cette nouvelle loi car nous pensons que les services comme Google News aident les éditeurs à augmenter le trafic vers leur site. À l’avenir, nous continuerons à travailler avec les éditeurs pour les aider à augmenter leurs revenus tout en évaluant nos options dans ce nouveau cadre légal. ».

Google News retiré des écrans espagnols le 16 décembre

Hier, Google Espagne a terminé son « évaluation » en réagissant avec la douceur d’une arme thermonucléaire. Cette redevance effective dès le 1er janvier prochain « autorise les éditeurs de presse à facturer des services tels Google News pour le simple fait de montrer le moindre extrait de leurs publications qu’ils le veuillent ou non » a regretté Richard Gingras, à la tête de Google News. Résultat ? « Comme Google ne fait pas d’argent (nous n’affichons pas de publicité sur le site) cette nouvelle approche n’est tout simplement pas viable. C’est donc avec une réelle tristesse qu’à partir du 16 décembre, nous retirerons les éditeurs espagnols de Google News et fermerons ce service en Espagne ».

Google déplore d’être tenu à ce choix alors que « pendant des siècles, les éditeurs ont été limités dans la façon où ils pouvaient distribuer l’impression papier. Internet a changé tout cela (…) Nous nous sommes engagés à aider l’industrie de la presse à relever ce défi et nous nous réjouissons de continuer à travailler avec nos milliers d’autres partenaires à l’échelle mondiale ainsi qu’en Espagne, pour les aider à accroitre leur lectorat en ligne et leurs revenus. »

L’Asociacion de Internautas a déjà jugé que la redevance au profit des éditeurs est sans doute illicite. Son affirmation repose sur une jurisprudence de la Cour de Justice européenne qui a par deux fois consacré la liberté d’établissement d’un lien lorsque le contenu ciblé est déjà disponible et autorisé par les titulaires de droits.

Google News espagne

D'autres cas en Europe

Chez nos voisins belges, les éditeurs avaient déjà attaqué Google en 2006 pour copie sans droit de leurs articles via Google News notamment. En 2011, les juges d’appel avaient obligé la société à « retirer des sites Google.be et Google.com, plus particulièrement des liens « en cache » visibles sur « Google Web » et du service « Google News », tous articles, photographies et représentation graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone ». En réaction, déjà, Google avait procédé à un déréférencement de tous les titres, étendu à toutes les versions du moteur. Finalement, le litige s’était soldé par un accord commercial entre les différentes parties en 2013.

En France, la menace d’une mise en place d’un droit voisin avait poussé Google à trouver un autre accord avec les éditeurs, du moins seulement les sites de presse d'information politique et générale. Il s'est soldé par un fonds de 60 millions d’euros à leur profit, signé sous les dorures de la République mais dans l’opacité la plus totale. On pourra également mentionner le cas allemand.

Enfin, rappelons que Günther Oettinger, commissaire européen au numérique, a déjà esquissé l’idée d’une taxe sur les moteurs dans la même veine que celle prévue en Espagne. Google serait-t-il prêt à saborder son service pour se couper de toute la presse européenne ? D'un autre côté, plutôt que de multiplier les redevances au profit des sociétés de gestion collective, souvent justifiées pour compenser les pratiques d'optimisation fiscale des géants du Net, le moment ne serait-il pas venu de trouver une vraie solution sur ce terrain ?


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