LuxLeaks 2 : Skype épinglé pour son optimisation fiscale au Luxembourg

Le Grand Bucher 43
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Loi
Marc Rees

Nouvelles révélations dans le dossier LuxLeaks. Cette fois c’est une trentaine de nouvelles grandes entreprises qui ont été épinglées, dont Walt Disney ou encore Skype. L’entreprise de Microsoft n’aurait été imposée au Luxembourg que sur 5 % de ses revenus, laissant les 95 % restants loin des rigueurs fiscales locales.

Début novembre, le consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) révélait, après les avoir épluché, 28 000 documents fiscaux issus des coffres du Luxembourg. Cette équipe de 80 journalistes associés à plusieurs grands médias a épinglé les astuces fiscales du Grand-Duché pour attirer sur ses terres bénites quantité de géants, tous secteurs confondus.

Ce visa touristique a de quoi séduire puisque le taux d’imposition a pu dégringoler à moins de 1 %, contre les 29 % normalement exigés par les finances locales. Parmi les heureux bénéficiaires, ce « LuxLeaks » pointait Amazon, Apple ou encore Verizon.

En guise d’appeau, le rescrit fiscal (ou tax ruling). Il s’agit d’un accord préalable passé entre ces acteurs et l’administration luxembourgeoise. Les premiers soumettent un projet de montage entre filiales et maison mère, la seconde fournit des explications sur les modalités de calcul de l’impôt à attendre. L’instant est propice à une base consensuelle afin d’inciter les entreprises à faire le choix du Luxembourg, plutôt que ses pays voisins.

Skype lessive...

Dans de nouvelles révélations, l’ICIJ pointe cette fois Telecom Italia, Walt Disney ou encore Skype, le logiciel de communication via Internet, propriété de Microsoft depuis 2011. Les rescrits en cause ont été négociés entre 2003 et 2011 via plusieurs grands cabinets de conseil en fiscalité. Selon Le Soir, qui a participé à cette enquête, Skype n’a été taxé que sur 5% de ses revenus, les 95 % passant à l’as. Le géant du dessin animé américain a lui profité d’un taux d'imposition de 0,28% pour ses revenus remontés jusqu’au Grand-Duché.

...Et Mickey fait mouche

Du côté du Monde, on apprend aussi que Walt Disney Luxembourg a mis en place « deux entités à qui sont rattachées 24 filiales (notamment les filiales en France, en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni ou encore en Australie), et une troisième entité, centrale dans le dispositif (Wedco One Sarl Participations SCA), qui sert de banque interne au groupe et consent des prêts à l'ensemble des filiales ». Sauf que ces prêts sont proposés à des taux très élevés afin de raboter les profits des filiales remontés au Luxembourg.

Rappelons que le rescrit fiscal est une technique par définition légale qui existe d’ailleurs en France. Cependant, il y a l'art et la manière. Selon les règles européennes, en effet, elle devient illicite lorsqu’elle cache des aides d’État. Elle confère alors un avantage sélectif à une entreprise ou un groupe où les prix des transactions internes sont estimés bien en dessous des prix de marché. Dans un tel cas, ce mécanisme conduit à réduire considérablement la base imposable au détriment des acteurs concurrents.

Juncker affaibli

Pointé du doigt, Jean-Claude Juncker concède dans l’édition du jour de Libération que « subjectivement parlant, je n'ai rien de plus à me reprocher que ce que d'autres auraient à se reprocher. (...) Mais, objectivement parlant, je suis affaibli, car le Luxleaks laisse croire que j'aurais participé à des manœuvres ne répondant pas aux règles élémentaires de l'éthique et de la morale ». L’actuel président de la Commission européenne a été ancien premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013.


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