Un an de prison pour un Américain coupable de « revenge porn » via Facebook

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En bref
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Crédits : fergregory/iSotkc/Thinkstock
Justice
Xavier Berne

Un Américain de 36 ans vient d'être condamné par un tribunal californien à un an de prison, pour avoir publié une photo intime de son ex-petite amie sur la page Facebook de son employeur. Il s’agit d’une des premières décisions de justice prise sur le fondement d’une loi de 2013 sur le « revenge porn ».

L’accusé n’en était pas à son premier coup d’essai. Une injonction avait en effet été rendue à son encontre en novembre 2011, après que son ex-compagne se soit plainte de harcèlement par SMS. En cause, une rupture survenue un peu plus tôt et faisant suite à quatre années de vie commune.

Mais si Noe Iniguez s’est retrouvé ces derniers mois devant la justice, c’est parce qu’on lui reprochait d’avoir publié sur Internet, à partir de décembre 2013, des messages méprisants sur son ancienne petite amie. Le lieu de ce déballage n’était autre que la page Facebook de l’employeur de la victime, la manœuvre visant tout simplement à ce que celle-ci soit licenciée.

À l’aide d’un compte enregistré sous un faux nom, expliquent les services du Procureur de Los Angeles, au moins une photo de la victime, seins nus, a été diffusée en mars dernier. Elle était affublée de commentaires du type « salope » et « bourrée ». Il n’est pas précisé si davantage d’images ont été publiées.

Prison, mise à l'épreuve, interdiction de rentrer en contact avec la victime

Lundi, un jury présidé par le juge David Fields a considéré que Noe Iniguez était coupable des trois chefs d’accusation qui pesaient à son encontre. Il était question de violations de l’injonction de novembre 2011, ainsi que du non-respect d’une récente loi relative au « revenge porn ». Celle-ci sanctionne en effet de six mois de prison et de 1 000 dollars d’amende la diffusion d’images intimes dans l’objectif de provoquer chez la victime « une détresse émotionnelle profonde » (voir notre article).

Au regard de toutes ces charges, Noe Iniguez a été condamné à une peine d’un an de prison, plus trois ans de mise à l’épreuve. Il devra également suivre un programme de sensibilisation relatif aux violences domestiques et ne pas entrer en contact avec la victime. « Iniguez a immédiatement été placé en détention afin qu'il commence à purger sa peine », précisent une nouvelle fois les services du ministère public.

« Cette condamnation envoie un message fort : ce type de comportement malveillant ne sera pas toléré » a réagi Mike Feueur, le Procureur de Los Angeles. Insistant sur le fait qu’il s’agissait de la première sanction prononcée en application de la loi californienne sur le revenge porn, l’intéressé était manifestement très satisfait de pouvoir faire un exemple.

Les condamnations se multiplient dans le monde entier

Le mois dernier, un Britannique a écopé pour mémoire d’une peine de trois mois de prison suite à la diffusion de photos intimes d’une ex-petite amie, via l’application WhatsApp cette fois. En France, un homme de 35 ans a écopé en avril d’une peine d’un an de prison avec sursis pour des faits plus poussés : diffusion d'images sur différents sites Internet, avec adresse de la victime, invitation à consommer des actes sexuels...

Rappelons enfin qu’au début de l’année, un juge de l’Ohio a condamné les deux administrateurs de YouGotPosted à verser 385 000 dollars de dommages et intérêts à une jeune femme dont deux photos d’elle, nue, s’étaient retrouvées sur leur site spécialisé (fermé depuis).


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