Cinq mois de prison pour l’administrateur suédois d’un site de liens torrent

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Justice
Xavier Berne

Jeudi dernier, un homme de 40 ans a été condamné par un tribunal d’Uppsala (Suède) à une peine de cinq mois de prison. Il était accusé d’avoir porté atteinte au copyright d’une trentaine de films à l’aide de son site de liens torrent. Lequel est d'ailleurs toujours en ligne.

Tout a commencé en 2012 par une plainte de la Svenska Antipiratbyrån, une puissante organisation suédoise d’ayants droit. Dans son collimateur : le site Tankaner, qui permet aux internautes de s’échanger des centaines de liens torrent, en vue du téléchargement de films, de séries, d’albums de musique, etc.

La police ouvre alors une enquête et finit par arrêter un homme, qu’elle pense être l’administrateur de ce site. TorrentFreak explique ainsi que l’intéressé a été mis en examen en avril dernier pour atteintes au copyright, suite à la mise à disposition de 32 films entre 2012 et 2013. Problème : le mis en cause niait les faits qui lui étaient reprochés, au motif qu’il aurait cédé son site plusieurs mois plus tôt...

Les ayants droit réclament d’ores et déjà plus d’un million d’euros d’indemnités

Mais la justice n’a visiblement pas été convaincue par les arguments du prévenu. « Il y avait de nombreuses preuves contre cet homme, telles que des contrats signés pour des serveurs, des logs de connexion, des emails et une photo où il posait avec un T-shirt sur lequel était imprimé "Tankaner" » a ainsi réagi la Svenska Antipiratbyrån, se félicitant de la condamnation de l’accusé à cinq mois de prison.

Un autre procès devrait bientôt s’ouvrir, afin d’estimer cette fois le montant des dommages et intérêts qui seront alloués aux victimes. La Svenska Antipiratbyrån a d’ores et déjà fait savoir qu’elle souhaitait obtenir 12 millions de couronnes (soit environ 1,3 million d’euros) « pour un des films ayant été mis à la disposition du public ».

Rappelons enfin qu’en France, plusieurs administrateurs de sites « pirates » ont été condamnés ces dernières années. Il y a un peu plus d’un an, le responsable du site de liens de téléchargement direct « Forum-DDL » a écopé d’une peine de 10 mois de prison avec sursis, plus 1,17 million d’euros de dommages et intérêts. En avril 2013, les deux développeurs d’UndeadLink ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende, également avec sursis. Le 14 novembre dernier, 65 000 euros d’indemnités étaient alloués aux parties civiles, alors que celles-ci réclamaient plus de 2,8 millions d'euros. Cette décision est d’ailleurs frappée d’appel (voir notre article).


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