Les eurodéputés épargnent la réforme du droit d’auteur

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Crédits : artJazz/iStock/ThinkStock
Loi
Marc Rees

Une résolution adoptée aujourd’hui au Parlement européen aurait pu être un boulet de canon dans les jambes des ayants droit. Finalement, ce sera une gentille caresse, les eurodéputés ayant pris soin de ne surtout pas bouleverser ce secteur.

Le paragraphe 13 du projet de résolution sur le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique était limpide. Il invitait initialement la Commission européenne à lancer la réforme du droit d’auteur, spécialement celle de la directive 2001/29/CE. Un chantier « attendu de longue date, en particulier en ce qui concerne des mesures qui renforceraient le potentiel du marché unique numérique, notamment en matière d'accès au contenu, de diffusion des connaissances et de modèles viables pour les services transfrontières ». Le texte affirmait sans détour « que la révision de la directive 2001/29/CE est fondamentale pour la réforme à venir, qui devrait tenir compte des nouvelles technologies et des comportements des consommateurs et des utilisateurs ».

D'une réforme choc à une phrase molle

Comme sans doute d’autres acteurs, la France a adressé un mail aux eurodéputés pour leur déconseiller pareille rédaction. Et bingo ! Les ayants droit peuvent être soulagés. Dans la résolution adoptée, les eurodéputés ont fait preuve d’une grande bienveillance à leur égard. Alors que l’article du projet appelait à réformer la directive sur le droit d’auteur, celui voté se contente de souligner « l'importance d'assurer un cadre efficace et équilibrée pour la protection du droit d'auteur et de propriété intellectuelle, adaptée à la réalité de l'économie numérique ».

La bombe a donc été désamorcée avec une déclaration nettement moins ambitieuse, plus floue, moins engageante et qui laisse plus d’oxygène aux lobbyistes du secteur culturel.

Pas plus tard que le 18 novembre, Fleur Pellerin, attentive aux intérêts des ayants droit, s’était opposée à une telle réforme de la directive de 2001, préférant mettre plus d’attention sur la situation des intermédiaires techniques. La France a plusieurs fois suggéré à la Commission européenne de se concentrer surtout sur la directive de 2000 sur le commerce électronique, afin d’accentuer d’une manière ou d’une autre la responsabilité des intermédiaires.


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