Bridage 3G : Bouygues réclame en justice 100 millions d'euros à Free

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Justice
Marc Rees

Free jouerait-il avec les débits des abonnés mobiles ? Bouygues en a la certitude. L’opérateur vient d’attaquer du coup son concurrent devant le tribunal de commerce de Paris, soupçonnant l’existence de pratiques commerciales trompeuses, une infraction du Code de la consommation.

Selon Les Échos, Bouygues vient d’assigner Free devant le tribunal de commerce de Paris. L’attention de cette attaque porte sur le plafond de fair use (3Go) proposé par Free Mobile. Selon le plaignant, Free pratiquerait une restriction des débits avant ce plafond afin d’éviter d’avoir à trop payer Orange, opérateur qui loue ses infrastructures à Free. Nos confrères rappellent d’ailleurs que le locataire reverse entre 500 et 700 millions d’euros chaque année à son bailleur.

Pour mener à bien sa procédure, Bouygues s’arme des études de l’UFC-Que choisir avec Directique et 4GMark. Celles-ci avaient mis en évidence un possible bridage du réseau en itinérance Orange. Bouygues considère que Free serait à l’origine de ce bridage. Ces manœuvres auraient non pas seulement lésé les consommateurs, elles auraient également permis à Free de proposer des tarifs moindres et donc de mieux se placer sur le terrain concurrentiel, à son détriment notamment. Bouygues réclame ainsi 100 millions d’euros de dommages et intérêts.

En janvier 2013, l'UFC-Que Choisir avait déjà considéré « qu’il existe un réel problème de qualité de service pour les offres de Free Mobile. Ces problèmes affectent très clairement les usages si bien qu’il ne parait pas abusif de dire que Free Mobile ne respecte pas son contrat avec les consommateurs. En effet, de manière trop récurrente, l’accès à divers services est malaisé, voire impossible. Or, un consommateur qui souscrit à une telle offre, d’autant plus que l’opérateur déclare ne procéder à aucun blocage, s’attend à avoir en permanence accès à tous ces services ». L’association avait alors attaqué l’opérateur sur le fondement, déjà, des pratiques commerciales trompeuses. Le dossier est toujours en cours.


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