L’extension de la redevance aux ordinateurs n’est « pas envisagée avant 2016 au plus tôt »

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Crédits : Tomislav Pinter/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

L’extension de la redevance TV aux ordinateurs, smartphones ou autres tablettes n’est « pas envisagée avant 2016 au plus tôt ». C’est en tout cas ce qui ressort d’un récent rapport parlementaire (PDF), lequel nous apprend que la piste est très sérieusement envisagée. Plusieurs études d’impacts sont en effet en cours de réalisation.

Parmi le lot de mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2015, se trouve l’augmentation de la redevance TV. La « contribution à l’audiovisuel public », selon le jargon de l’administration fiscale, devrait en effet passer de 133 à 136 euros l’année prochaine. Auscultant l’évolution de cet impôt pour le compte de la Commission des finances du Sénat, François Baroin s’est également penché sur un sujet qui revient de manière de plus en plus insistante : son extension aux nouveaux écrans (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.).

Actuellement, la redevance est due dès qu’un foyer détient un ou plusieurs appareils « clairement identifiables comme des téléviseurs » ou comme des « dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision » (écran plat associé à un lecteur DVD avec tuner par exemple). Mais avec le développement de Pluzz.fr, il est désormais possible de regarder les chaînes publiques sur Internet en streaming ou en replay, sans avoir à payer sa contribution à l’audiovisuel public – tout du moins à condition de ne pas avoir de télévision.

Résultat, après des mois de lobbying de la part des présidents de chaînes et de radios publiques, le président de la République a laissé entendre qu’il avait bien compris le message. « La redevance fait l’objet de questions. La seule détention du poste ne peut être exclue de cette réflexion puisqu’on peut regarder les chaînes du service public sur d’autres instruments que la télévision » a-t-il ainsi déclaré le mois dernier lors d’un séminaire organisé par le CSA.

Des études d'impact sont actuellement menées

Mais si François Hollande est resté prudent dans le verbe, le rapport du sénateur François Baroin nous apprend que la piste est très sérieusement examinée. « Des réflexions sont en cours pour adapter la contribution à l’audiovisuel public au numérique, notamment en élargissant son assiette à l’ensemble des dispositifs techniques permettant de recevoir les services audiovisuels (principe de neutralité technologique). Des études d’impact sur différentes hypothèses sont actuellement menées, afin notamment d’exonérer les personnes les plus vulnérables de cette extension (par exemple, les jeunes à faible niveau de revenus), et afin également que cette réforme ne se traduise pas par une hausse importante de la pression fiscale sur les contribuables » a-t-on ainsi indiqué à l’ancien ministre de l’Économie de Nicolas Sarkozy, suite à la transmission d’un questionnaire budgétaire.

Si l’auteur exact de cette réponse n’est pas mentionné, on peut imaginer qu’il s’agisse de Bercy ou du ministère de la Culture, Fleur Pellerin ayant reconnu il y a quelques semaines que ses services se penchaient sur la question.

Dans tous les cas, poursuit la réponse fournie à François Baroin, « le projet de loi de finances pour 2015 ne prévoit aucune disposition en la matière, la date de mise en œuvre de cette réforme n’étant pas envisagée avant 2016 au plus tôt ». L’essai sera-t-il transformé l’année prochaine ? Le rapporteur a pour sa part une idée déjà bien tranchée sur la question : « Ce décalage entre les modalités de l’assiette et les usages pourrait poser un problème d’acceptabilité sociale et doit donc être rapidement traité. » 


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