Droit d'auteur : télécharger en PDF le rapport du Pr. Pierre Sirinelli

Faut-il ou non réviser la directive 2001/29 ? 8
En bref
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Loi
Marc Rees

Le rapport du Professeur Pierre Sirinelli a été présenté le 18 novembre au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Le document, qui n'est pas encore totalement finalisé, planche sur l’enjeu d’une réforme de la directive de 2001 sur le droit d’auteur. On pourra le télécharger ci-dessous.

« La position de la France devrait être simple à établir : ne pas accepter le principe de la réouverture de cette directive tant que la nécessité réelle d'un réexamen des solutions existantes n'a pas été démontrée ». Voilà ce que conclut le juriste. Après un round d’auditions, il propose cependant plusieurs pistes pour muscler davantage encore le droit d’auteur, et concomitamment, accentuer la responsabilité ou du moins l’implication des intermédiaires.

Le résumé de ce document est à lire dans cette actualité.


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