US Freedom act : après Snowden, les géants du Net en pleine crise de confiance

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En bref
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Loi
Marc Rees

Plusieurs grandes entreprises dont Facebook, Google, Microsoft, Yahoo, Apple Dropbox ou Linkedin pressent le Sénat de voter l’USA Freedom Act. Discuté cette semaine, ce texte de loi, selon elles, est censé apporter des garanties solides dans l’espionnite des autorités américaines.

« Cette législation empêche en effet la collecte massive de métadonnées par ces autorités, estiment ces acteurs dans une lettre ouverte. Elle apporte également de la transparence dans les demandes gouvernementales au regard des informations utilisateurs collectées, et elle assure que des mécanismes de surveillance et de responsabilisation sont en place »

L’EFF soutient ce texte, malgré ses défauts

Fait notable, cette proposition de loi sur la liberté, cosignée par le sénateur Patrick Leahy et le député Jim Sensenbrenner, est également soutenue par l’Electronic Frontier Foundation. Dans sa version originale, le texte apportait cependant plusieurs garanties spéciales, notamment la présence d’un avocat spécial au sein de la juridiction spéciale chargée de chapeauter les opérations d’espionnage diligentées par les autorités américaines. Cependant l’EFF regrette que ce texte ait subi plusieurs reculs lors de son examen par la chambre des représentants. Ainsi, sous couvert d’un compromis politique, la version actuelle risquerait d’ouvrir plus grandement les vannes de la collecte des métadonnées du fait d’une rédaction jugée trop floue (voir notre actualité).

Des effets économiques des révélations Snowden

Du côté de la Consumer Electronics Association, où on retrouve encore les GAFA ainsi que d’autres géants de l’informatique, Gary Shapiro réclame lui aussi un vote favorable, alors que le Sénat examine ce texte cette semaine. Son analyse est cette fois clairement orientée sur les secousses telluriques provoquées par les révélations Snowden. En effet, « de nombreuses entreprises [américaines, NDLR] ont perdu des marchés » du fait du déficit de confiance mondial qui s’est installé depuis. Selon le président de la CEA, ce problème pourrait maintenant générer d’importantes pertes d’emplois sur le sol national. « En outre, plusieurs États pourraient limiter la liberté de circulation des données à travers les frontières. »

Ce déficit de confiance s’invite devant les juridictions européennes

Sur cette question du déficit de confiance, Gary Shapiro vise juste. Une action en justice a par exemple été lancée en Europe après les révélations Snowden. Dans ce dossier ciblant d’abord Facebook, un citoyen autrichien, Maximilian Schrems a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne de renverser le label de confiance accordé par la Commission européenne en 2000 au profit des États-Unis.

Justement, par ce label, Bruxelles a fait de ce pays un « safe harbour » une zone sûre où les données des citoyens européens peuvent être expédiées sans risque, et donc à flux tendu. Une manne pour Facebook et les autres acteurs américains, dont la NSA ! Maximilian Schrems voudrait au contraire que les États européens puissent décider d’accorder ou refuser ce visa sur les données de leurs citoyens, sans être lié par la décision initiale de la Commission européenne, laquelle a pris un beau coup de vieux depuis Snowden.


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