Fleur Pellerin justifie le blocage administratif des sites terroristes

L'heure et la bombe H 79
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Crédits : Sciences Po.
Loi
Marc Rees

Samedi, lors d’un échange organisé par l'École de Journalisme de Sciences Po Paris et le Huffington Post, Fleur Pellerin, ministre de la Culture, a été interrogée sur le blocage des sites « terroristes ». Question simple et directe : cette restriction est-elle un « muselage »  de la liberté d’information ?

« Ce débat est insoluble » répond Fleur Pellerin. « Il y a aura toujours des gens pour dire qu'il faut une liberté absolue parce qu’Internet c'est le lieu de la liberté. (…) Il y a toujours une demande qui s’exprime pour que finalement ce qui est interdit dans l’espace public soit autorisé sur Internet. Je ne vois pas du tout au nom de quoi ça serait le cas. On ne peut pas proférer d’insulte raciste, raciale ou nazie, ou d’incitation à la haine raciale dans la rue, je ne vois pas pourquoi on le ferait sur Internet. »

Des menaces sur nos populations

Selon la ministre de la Culture et de la Communication, le gouvernement a cependant fait ce choix au regard des menaces actuelles « qui pèsent sur nos populations » : « il y a des moments, des circonstances qui font qu’on fixe des limites à un certain endroit, qui dépendent d’un consensus social, d’une époque. C’est la situation politique à un moment donné, à une heure H, qui justifie que le gouvernement prenne cette décision qui pourra peut-être changer dans le temps, en fonction de ce que sont les menaces, les risques pour la cohésion sociale, pour la sécurité du pays. »

Mais la ministre a surtout esquivé la problématique de cette disposition votée dans le cadre de la loi sur le terrorisme. Le texte en question soulève bien deux difficultés mettant en jeu, quoi qu’elle en dise, la liberté d’information et d’expression : d’un côté, le texte gouvernemental autorise un blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à ces actes. Or se pose bien la question de la frontière parfois floue entre la contestation sociale « musclée » et la vraie provocation. D’un autre côté, ce blocage sera de type administratif, en ce sens qu’il évacue l’intervention du juge judiciaire pour définir la liste noire des sites à bloquer. Ce sont donc les autorités administratives, et elles seules, qui désigneront dans leur coin les sites dont l’accès doit être empêché sans délai chez tous les intermédiaires, FAI compris. La seule garantie sera l’intervention d’une personnalité désignée par la CNIL pour jauger de la conformité de cette liste noire. Ce sera l'unique intervention externe autorisée.

La cacophonie du PS autour du blocage administratif

Au-delà de l'amplification médiatique, on ne sait si les menaces sont aujourd'hui bien plus présentes, mais une certitude : le sujet du blocage administratif a surtout fait l’objet d’une belle cacophonie dans les rangs du PS.

  • En février 2011, alors dans l'opposition, le PS s’oppose bec et ongles au blocage administratif des sites (alors pédopornographiques) dans le cadre de la loi LOPPSI.
  • En juillet 2012, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique, annonce au Club Parlementaire du Numérique, que le décret d’application de cette loi ne sera pas publié.
  • En juin 2013, Manuel Valls relance cette machinerie indiquant que ses modalités techniques étaient en discussion avec les FAI.
  • En fevrier 2014, Fleur Pellerin assure que le gouvernement « n’autorisera pas le blocage de sites sans autorisation du juge. Nous y restons attachés ».
  • En juin 2014, le gouvernement socialiste notifie à Bruxelles un projet de loi activant notamment le blocage administratif des sites terroristes.
  • En octobre 2014, Next INpact dévoile l’ambition du gouvernement : un décret associant blocage des sites terroristes et des sites pédopornographiques.
  • En octobre 2014, encore, le gouvernement ajoute au blocage administratif, le déréférencement administratif
  • En novembre 2014, la loi sur le blocage de ces sites est publiée au Journal officiel.

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