Les manœuvres de la SACEM pour augmenter encore la redevance copie privée

Une bûche sur un dindon 85
En bref
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Crédits : Marc Rees
Loi
Marc Rees

Le 11 novembre, à l’occasion d’un colloque sur le développement futur du droit d’auteur en Europe, Jean-Noël Tronc a défendu le principe de la redevance pour copie privée dans l’enceinte du Parlement européen. Il a milité pour une harmonisation par le haut, passant par le doublement de la ponction sur les tablettes et smartphones, outre l'assujettissement des ordinateurs.

La copie privée ? Voilà un « système vertueux » qui doit être maintenu et même musclé, car il permet notamment « de capter la valeur des acteurs qui ont constitué les plus grandes rentes ». C'est en substance ce qu'a dit le directeur général de la SACEM mardi au Parlement européen, pointant un doigt accusateur sur la machine à cash d'Apple, accusée de tous les maux.

L'iPhone 6, une casserole à 40 euros

Pour mieux appuyer ses propos, il a donc sorti de sa poche un iPhone 6, assurant qu’ « un téléphone comme celui-ci, lorsque j’étais directeur général de l’opérateur Orange en France, il y a 7 ans et que nous vendions 6 millions de téléphones par an, un téléphone comme celui-ci nous ne l’aurions pas vendu 800 euros, qui est ce qu’il coûte. Nous l’aurions vendu 40 euros. Pourquoi ? Parce qu’il a moins d’une journée d’autonomie, que s’il tombe par terre, il est cassé, qu’il est extrêmement encombrant et qu’en plus, du point de vue du téléphone, il est médiocre ». Bref, l’iPhone 6 n’est rien qu’un vieux Nokia à peine plus évolué.

Mais pourquoi les consommateurs (comme Jean-Noël Tronc) se laissent-ils séduire par une telle mauvaise affaire ? « Mais parce que dessus il trouve tous les contenus créatifs qui sont justement l’un des grands talents de l’Europe ! » estime le représentant de la SACEM, selon qui « le smart, dans le smartphone, c’est nous. »

Tronc et les dindons

Dans sa lancée, l’ex-vendeur de téléphones à 40 euros juge souhaitable de développer le système de la copie privée dans toute l’Europe. « Si vous voulez que nous nous posions des questions d’harmonisation en Europe, alors harmonisons vers le haut ! Faisons comme l’a fait le premier ministre italien Matteo Renzi qui a donné son appui pour un doublement des prélèvements sur les tablettes et les téléphones portables, faisons comme les Allemands qui ont étendu aux disques durs d’ordinateurs ce système de rémunération équitable. »

Tronc assure que cette extension et alourdissement de la redevance serait sans effet sur l’emploi puisqu’« il y a belle lurette que nous ne fabriquons plus, hélas, d’ordinateur ou de téléphone portable en Europe ». Quant aux consommateurs, ce sont les « dindons de la farce » selon lui puisque selon ses informations, un iPhone 6 « vaut plus cher à Londres où la copie privée n’existe pas, qu’à Paris où la copie privée existe. »

Mais ces propos de Jean-Noël Tronc tenus devant les eurodéputés sont-ils vrais ? Si on compare le prix des gammes d’iPhone 6 vendus respectivement en France et au Royaume-Uni, où la TVA est identique, le smartphone reste moins cher outre-Manche, soit là où la redevance copie privée est réduite à zéro. Et ce quels que soient le modèle et la capacité concernés. Ces différences s'expliquent bien par le jeu accentué de l'absence de redevance outre d'autres facteurs comme celui des prix psychologiques (vendre à £699 plutôt que £712).

Prix iPhone 6 Royaume-Uni vs France

De même, si on revient sur cet échange, le numéro un de la SACEM demande à ce que la redevance pour copie privée sur les tablettes et les smartphones soit tout simplement doublée, comme en Italie, et que les disques durs internes soient taxés comme outre-Rhin.

C’est à peu de chose près ce que le même personnage avait soutenu en juillet dernier au Club de l’audiovisuel. Plus exactement, il réclamait alors une jolie hausse de 100 millions d’euros en plus de l’assujettissement des ordinateurs. Des revendications dûment consignées dans l'extrait du compte rendu du Club diffusé par nos soins, mais que Tronc, en octobre, devant les députés de la Commission des affaires culturelles, niait avoir exprimées.

Finalement, devant les eurodéputés, il revient donc sur ses lignes, réclamant en outre une harmonisation par le haut. Un choix judicieux : la France est dans le peloton de tête en matière de rendement de cette chère copie privée.


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