Selon nos informations, les textes d’application des dispositions de la loi Hamon concernant la « liste rouge » anti-démarchage téléphonique ne devraient pas être pris avant plusieurs mois. L’administration peine à ficeler ce dispositif, pourtant promis par le gouvernement depuis février 2013.
En vigueur depuis le 17 mars dernier, la loi « Hamon » sur la Consommation n’est pas encore totalement opérationnelle. Si certaines de ses dispositions sont effectives, à l’image de celles relatives aux actions de groupe, d’autres attendent toujours leurs décrets d’application. C’est notamment le cas de la « liste rouge » que les professionnels du démarchage téléphonique devront impérativement respecter.
L’article L121-34 du Code de la consommation a en effet été modifié, de telle sorte qu’il prévoit aujourd’hui que « le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique ». Et pour être sûr que les professionnels respectent bien la volonté des abonnés, le législateur a souhaité que tout contrevenant s’expose à une amende maximale de 75 000 euros.
Deux textes d’application manquent pour que ces dispositions prennent pleinement effet : un arrêté du ministre de l’Économie désignant l'organisme chargé de la gestion de la fameuse liste d'opposition, ainsi qu’un décret en Conseil d'État déterminant les modalités de fonctionnement du dispositif. Depuis des mois, les questions écrites s’entassent à l’Assemblée nationale et au Sénat pour demander au gouvernement quand seront pris ces textes, sans grand succès jusqu’ici.
Le gouvernement se borne à promettre une publication « dans les meilleurs délais »
Hier, la secrétaire d’État en charge de la Consommation a répondu à plusieurs sénateurs, dont le socialiste Roland Courteau, que le projet de décret était « rédigé » et qu’il faisait « l'objet des consultations nécessaires à son adoption, dont celles de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Dès le retour de ces consultations, promet Carole Delga, le Conseil d'État sera saisi afin que le décret puisse être adopté rapidement. » Tout en se gardant bien d’évoquer un quelconque calendrier, l'intéressée a en fait ressorti le même discours - à la virgule près - que celui servi en juillet dernier à un député (voir ici).
En fait, il est plus que probable que ces textes ne soient pas publiés « avant l’année prochaine », nous confie une source proche du dossier. Et pour cause, il faut tout d’abord que Bercy termine de rédiger le cahier des charges préalable à l’appel d’offre visant à choisir l’organisme en charge de la future liste d’opposition. Une élaboration qui prend du temps, du fait de navettes entre différents services administratifs.
Ce n’est qu’une fois que ce cahier des charges aura été terminé que la mise en concurrence pourra être initiée, l’organisme désigné, puis le décret publié. Autrement dit, il y en a au bas mot pour plusieurs mois.
Commentaires (77)
#1
Super. Les africains et asiatiques pourront nous pourrir la vie avec leurs coups de téléphone jusqu’en 2015. …après quoi ils continueront encore car ils sont hors d’atteinte et n’en ont rien à battre qu’une amende de 75000 euro leur pend au nez s’ils mettent le pied en France.
#2
Bof, perso le tél fixe est débranché puis de toute façon toutes les boites préfère avoir le numéro de portable maintenant, plus facilement joignable.
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Sur le tél une simple application pour autoriser les appels seulement des numéros présent dans le répertoire et on est tranquille (ou au pire restreindre les numéros privés/cachés)
#3
Cette liste existe déjà et s’appelle la liste orange. Et passer outre est également illégal.
Comme ils sont incapables de faire appliquer les lois existantes, ils créent une loi doublon… Classique.
#4
Je n’ai pas de tel fixe.
Je me sert de l’appli android” livephone” pour effacer les appel manqués de ces numéro de centre d’appels.
#5
Il y a un truc simple à faire, obliger les opérateurs de téléphonie à proposer le filtrage GRATUIT des n° à ses clients. Comment ce fait-il qu’un opérateur comme SFR (mobile et VOIP) ne propose-t-il pas cette option ?
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Ensuite, le démarchage commercial devrait être imposé avec obligation d’afficher le n° qui démarche, pas de n° caché, ni altéré (genre n° à 15 chiffres ou 5 chiffres), le n° affiché devant être celui de la plateforme d’appel (ou du client pour lequel la plateforme sous-traite).
Avez-vous déjà vu un vendeur d’encyclopédie ou d’aspirateur qui frappe à votre porte avec une cagoule sur la tête ? Non, alors ça devrait être pareil pour le démarchage téléphonique.
Enfin, n’importe quel client démarché doit avoir la possibilité de récupérer l’identité du démarcheur en cas d’abus (nom de la plateforme, SIRET etc) et de demander à celui-ci d’être retiré définitivement de son fichier client.
#6
Mmmm, c’est bon ça.
La dernière fois j’avais parlé de Pacitel, en étant foncièrement au courant de sa non-obligation*, mais ça c’est pas mal du tout.
*: ben quoi, on peut leur mentir aussi, eux nous mentent bien en nous disant que “c’est une étude” ou “c’est pour faire un bilan énergétique”.
#7
#8
Liste Orange illégale
Ça marche plus cette liste;)
#9
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#11
en ce moment y’a Canal Plus qui nous harcèle 1 ou 2x par jour (mais en général en journée on est pas là..) sauf qu’on a déjà dit non gentiment une fois, pas grave le même numéro rappelle, et forcément laisse pas de message.
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perso si numéro masqué je répond pas, y’a d’autres moyens d’être joint
#12
en lisant les commentaires je me rend compte que vous recevez pas mal d’appels de démarchage.
moi jamais rien… c’est cool :)
#13
On va surement voir venir le chantage à l’emploi et ça va tomber à l’eau.
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#15
#16
Moi j’en suis submergé. Enfin, pas vraiment des démarchage commerciaux, plutôt des arnaques.
Du genre appel d’une boite vocal “votre service client à changé de numéro, veuillez appeler le 0899… pour plus de renseignements”
Bien évidement appel bidon, quelqu’un pas trop au fait des arnaques appel le numéro lourdement surtaxé.
J’ai eu une variante très inspirée cette semaine. Un numéro manqué (ils font sonner qu’une fois) en 07, donc numéro normal. Je rappelle (je reçois beaucoup de coup de téléphone inconnus pour le boulot), tombe direct sur le répondeur “bonjour, je suis le livreur, je ne trouve pas votre logement, pourriez vous rappeler le 0899 bla bla bla pour récupérer votre carton”
Très malin j’avoue
#17
ou y’a tout simplement la liste rouge qui interdit toute apparition du numero ou que ce soit et qui punit normalement toute reventes de ces donnees … mais bon ca n’empeche que meme dessus tu te fais appeller
#18
Moi aussi je suis de plus en plus em*é par des appels commerciaux, et maintenant c’est simple, quand je connais pas, je ne décroche pas. Si c’est important, celui qui appelle laisse un message.
Et pourtant, c’est pas faute de refuser de donner mon numéro à tout va…
#19
#20
Un petit voyage sur la console d’admin; refuser les appels masqués (avec éventuellement un mess en retour pour indiquer que vous ne prenez aucun appel masqué) et voilou…
#21
J’ai activé récemment la fonction Freebox bloquant les appels cachés et aussi la possibilité de bloquer les appels récurrents. C’est super simple. Après on verra dans le temps ce que cela vaut
#22
Bercy Flamby !
#23
J’ai les deux options activent sur la freebox (ignorer les appels masqués et le filtrage des numéros).
Pendant un moment plus rien, c’était le rêve. Mais les appels ont malheureusement fait leur retour.
#24
Il le font, c’est déjà ça ! Jamais content les gens !
On va pas pleurnicher pour quelques mois de plus.
Pour ma part, je l’attend avec impatience, mais ça ira si il faut attendre encore un peu…
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#27
2 a 14 mois mois quand meme grosses difference apres, faut-il encore que y’ai pas un retard supplementaire pour x raison (surement debile comme d’hab avec nos amis les politiques) … enfin bref, moi je m’en fou mais bon meme si c’est un peu accrocheur comme titre, je suis pas sur qu’au final on l’ait si vite que ca
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#32
Faux. Alors que tous mes numéros sont inscrits sur Pacitel, je reçois tous mes appels de démarchages sur mon fixe, aucun sur mon mobile. C’est pourtant effectivement ce dernier que je communique quand je suis obligé de donner un numéro afin qu’on me rappelle.
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#34
C’est bien la liste rouge, mais c’est un peu… noir & blanc : on accepte tout démarchage OU on refuse tout démarchage !
Voyez le nombre de gens qui ne se plaignent pas vraiment du démarchage occasionnel mais que trop de démarchages énervent.
#35
ça ne marche que pour les appels venant de France, la hotline Free m’a expliqué que les appels masqué venant de l’étranger ne sont pas filtrés par leur systèmes, même s’ils cherchent une solution (à ce qu’ils m’ont dit).
D’ailleurs, peu importe car apparemment ces démarcheurs étrangers ont la possibilité d’afficher n’importe quels numéros. J’en ai reçu un du numéro 7654321 une fois, ou de numéros fantaisistes impossibles à avoir ici.
La solution serait peut être de responsabiliser les boites françaises (banques, vendeurs de cuisines, etc…) qui passent par ces prestataires pour leur prises de contact.
#36
Aucun rapport. On peut très bien configuré un PABX (serveur téléphonique) pour qu’il n’accepte aucune communication entrante (ou qu’il les renvoient vers une boite vocale).
#37
Comme je souhaite que ça soit comme tu le dis …. Pour l’instant, c’est la croix et la bannière pour savoir qui appelle, même avec la présentation du numéro. De plus, ces filous savent usurper des numéros de gens n’ayant rien à voir avec ces démarcheurs.
#38
La solution serait surtout de coller la prune au commercial qui débarque chez toi (puisqu’il sous-traite le démarchage téléphonique en toute connaissance de cause).
#39
Perso, chez moi, je ne reçois jamais aucun appel de démarchage.
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Je suis sur liste rouge, absent de l’annuaire et du bottin.
Pourquoi tout le monde ne fait pas pareil ?!
#40
J’ai essayé de donner un rdv pourri à un de ces commerciaux, histoire de leur rendre un peu la monnaie de la pièce, mais ils te recontactent avant de se déplacer, c’est donc tombé à l’eau :-(
#41
Chez mes parents, la pub c’est entre 8 et 10 appels publicitaires par jour, le téléphone est désormais débranché pour éviter les nuisances sonores qu’il représente (donc de fait, mes parents n’ont plus le téléphone fixe). Et de plus en plus souvent les appelant ont des numéros d’apparences valide (souvent commençant par 01).
#42
ce qui existe actuellement n’est à respecter que sur la base du volontariat
le filtrage des appels anonymes ne corrige qu’une partie du problème, beaucoup appellent en non-masqué ou en spoofant le numéro de téléphone…
bref, une bonne loi, quelques procéduriers pour attaquer et on devrait être tranquille
espérons…
#43
#44
Pour ma part, je fait trainer l’appel en longueur… Je prends une voix de débile, ou de vieux papi, et je fait tout répéter 3 fois. Ca m’éclate bien, et eux perdent leur temps… Vengeance :)
#45
Peut être parce qu’un numéro est fait pour être rappeler par ceux qui essaient de nous joindre pour de bonne raisons (nos connaissances ou collègues qui n’ont pas forcement nos numéros dans leur répertoire par ex) ? Il y a aussi pas mal de personnes (travailleurs indépendant, infirmières, artisans par ex) qui ont un numéro pro lié à leur numéro perso et qui sont donc obligés d’avoir une certaine visibilité.
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#48
Pareil chez mon père. Chaque jour au moins un appel. Il n’a pas encore débranché, par contre.
#49
J’ai essayé aussi cette technique mais le problème c’est qu’ils s’en foutent un peu. Le démarcheur t’auras eu, même 1s au téléphone et il aura donc rempli son contrat, et comme tu n’as pas répondu à leur demande, ça ne les empêchera pas de te rappeler de toute façon, et sans que ça leur fasse perdre leur temps car cette fonction est lancée via des robots (ce qui explique le léger décalage avant d’avoir quelqu’un en ligne quand tu finis par décrocher).
Ca me rappelle un truc pour ceux qui souhaitent se venger :
http://www.france4.fr/emissions/on-n-est-plus-des-pigeons/a-la-une/telemarketing…
à consommer sans modération, ça soulage ! :)
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#52
Ma femme a trouvé les méthodes :
- Vente d’abonnements, canapés, bla bla : “Mon mari est décédé il y a 2 jours”
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#54
pour ma part c’est simple
je refuse les appels anonymes (le correspondant est informé par message vocal)
en general ca suffit deja pour enlever 99% des sociétés
le 1% restant, c’est soit deja plus serieux et n’a donc pas besoin de masqué le numero
ou alors c’est des anes qui finissent dans ma liste noire … genre un clown de chez soit disant GDF qui me propose 80% d’economie…. alors que j’ai deja l’electricité chez GDF et pas de gaz ….
et que je suis actuellement locataire et que je ne vais certainement pas payer des lourds travaux pour faire plaisir a mon proprio ….
#55
je faisait pareil a une epoque
soit le zouave au tel
j’aimais bien parler tout doucement… et loin du tel pour que le mec d’en face met son head set a fond et juste apres lui hurler dessus ;)
mais bon … le turn over les nouveaux…. bref liste noire ca marche mieux ;)
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#57
Il faudrait aussi interdire l’utilisation des numéros pour démarchage téléphonique quand on participe à un concours. Si on donne le numéro c’est pour qu’on nous donne gratuitement des cadeaux pas pour acheter.
#58
En clair, je n’ai pas dit qu’il fallait accepter les abus; mais pour tous ceux qui se plaignent, il y a déjà quelque chose en place: une solution efficace appelée liste rouge.
Après, il y a toujours des exceptions, mais pas besoin d’en faire tout un fromage.
Joindre une personne que l’on ne connait pas, il y a internet, le courriel ou d’autre moyen que de le faire par téléphone. Les moyens de communication autres de nos jours sont suffisamment nombreux pour y pallier.
Sinon c’est une exception et donc voir plus haut.
#59
Ouais, mais en gardant la même logique, il n’est pas possible de faire une recherche sur internet pour trouver un mail. Les moyens de communications sont nombreux, mais si tu fais en sorte de ne pas être joignable…
Je trouve que la liste rouge est une action radicale. On peut vouloir ne pas être harcelé par les démarcheurs sans vouloir se cacher. Et ce n’est pas parce que certains abusent qu’on ne peut pas râler à leur encontre
#60
Je suis sur liste rouge. ça empêche pas que plein de démarcheurs m’appellent en général des 01 ou 03 … pourtant ce numéro je l’ai donné à personne vu que je n’ai pas de tel fixe .. mais quand je regarde la boite vocale , toute les semaines y en a un bon paquet. Mais je crois aussi mettre coltiné un numéro qui a déjà été utilisé auparavant .
#61
Faites comme moi, profitez d’un moment d’énervement pour décrocher, attendre “bonjour je représente la société xx et je fais un sondage pour …”, vous le coupez en hurlant “arrêtez d’appeler et de nous faire ch*er ! on ne repondra pas aux sondages !”, et vous lui raccrochez au nez.
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Ca défoule, et ça sonne plus quelques temps
Bon ils finissent par rappeler quand même, mais on a quand même été tranquille 2-3 mois.
Finalement on a changé de technique, tout le monde sait qu’on ne répond qu’aux numéros connus, sinon faut laisser un message. Du coup on décroche même plus si on ne connait pas.
#62
#63
Ma technique : “ Allo ? Monsieur xxx ? ” -> “ Non, il est mort… “. C’est souvent suivi d’un silence gêné, éventuellement d’un pardon et je n’entend plus jamais parler d’eux :-)
#64
Moi je tapote avec le doigt sur le micro du telephone pendant la discussion, ca fini rapidement par enerver… 
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#65
J’ai désactivé les appels anonymes c’est déjà très efficace.
Après j’évite de laisser mon numéro n’importe-où, genre un un site commerçant ou j’ai choisi d’être livré par la poste je sait pertinemment que mon numéro ne servira pas donc -> numéro bidon (le numéro de ligne qui apparait dans mon compte free pour la portabilité et les tests d’éligibilité qui est parfaitement valide mais ne donne sur rien).
#66
J’ai débranché le téléphone fixe depuis des années à cause de ces capitalistes, et là depuis quelques jours j’ai reçu des SMS de Darty/Boulanger/Speedy, à chaque fois j’ai appelé leur magasin en leur disant qu’au prochain SMS je viens tout casser dans leur boutique, ça va peut-être les faire réfléchir avant de racheter une liste de téléphone portable 
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#67
#68
(un truc bizarre)
depuis 3 semaines, entre 11h30 et 12h30 :
et bien sûr, en N° caché !
et ça, TOUS les jours !
#69
#70
ok, merci !
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donc, il FAUT répondre, comme il sauront qu’il-y-a quelqu’un !
catalogué –> “ne pas y aller” !
#71
normalement on est DEJA protégés, puisque l’Article 38 de la loi du 6 janvier 1978, dit :
“lorsque l’on s’inscrit auprès d’un opérateur, on indique si l’on veut ou pas être sollicité par de la prospection commerciale. Il est donc responsable du respect de cette demande. ….”
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#73
Je pose délicatement l’appareil sur le bureau et je les laisse parler jusqu’à ce qu’ils se rendent compte qu’ils parlent dans le vide…
#74
Moi sur le portable, les numéros inconnus sont refusés, reste les arnaques (rappelez nous au 39 machin)
en ce moment c’est des numéro en +333… j’ai bloqué toute cette liste, vu que je connais personne dans la région géographique du 03.
Quand je suis chez mes parents et que le fixe sonne, je répond pas aux inconnus ni au numéros avec un indicatif devant.
Après c’est plus rare, mais il y’a des démarcheurs qui viennent sonner à la porte, je leur dit que je suis au chômage et que j’ai de gros problèmes de finances, donc ils insistent pas.
J’estime qu’une société qui vends des bons produits/services, n’a pas besoin de spammer les gens pour avoir des clients.
Pour moi société qui démarche = on trouve mieux pour moins cher ailleurs
#75
Dans ces cas-là, donne leur mon numéro : 01 23 45 67 89. Si ton adresse est bonne le livreur qui t’apportera ton cadeau n’aura aucun soucis…
#76
#77
ok !