Pour Obama, Internet devrait être classé service d'utilité publique

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le lundi 10 novembre 2014 à 17:40
Vincent Hermann

Barack Obama est intervenu aujourd’hui sur la neutralité du Net en prenant à nouveau ouvertement position pour sa protection. Selon le président américain, il suffirait que le haut débit soit placé dans la catégorie II du Telecommunications Act. Internet deviendrait alors un service d’utilité publique, au même titre que l’eau et l’électricité.

Le haut débit rangé dans la même catégorie que l'eau et l'électricité

Le président des États-Unis s’est exprimé aujourd’hui sur ce qu’il conviendrait de faire pour que la neutralité du Net soit préservée. Obama regrette que la Federal Communications Commission (FCC) n’ait jamais pu imposer cette neutralité, malgré ses efforts en ce sens il y a quatre ans. Il lui avait été alors reproché de ne pas avoir choisi la bonne approche juridique. En avril dernier, on apprenait en outre que la Commission réfléchissait à de nouvelles règles qui permettraient aux fournisseurs d’accès de faire payer des accès plus rapides.

Ces « fast lanes » représentent des contrats juteux pour les fournisseurs. Il faut imaginer une autoroute sur laquelle certains automobilistes auraient le droit de payer plus cher pour rouler sur une voie plus rapide et moins fréquentée. Problème : l’autoroute elle-même est déjà payante et tous les automobilistes sont, dans les grandes lignes, soumis aux mêmes conditions. Pour preuve que le sujet est épineux, il suffit de se rappeler de la bataille entre Comcast et Netflix.

Pour Obama, « le temps est venu pour la FCC de reconnaître que le haut débit est de la même importance que d’autres services vitaux et qu’ils doivent donc être concernés par les mêmes obligations. Pour y parvenir, je pense que la FCC devrait reclassifier les services haut débit dans la catégorie 2 du Telecommunications Act ». L’effet principal d’une telle mesure serait une régulation nettement plus lourde pour les fournisseurs.

Le président ajoute  que quatre règles prioritaires devraient être mises en place :

  • L’impossibilité de faire bloquer un contenu légal sur simple requête au fournisseur d‘accès
  • L’interdiction pour les FAI de faire varier la vitesse de la connexion en fonction du service utilisé par l’internaute
  • Une transparence améliorée sur les points d’intersection entre les fournisseurs d’accès et le reste d’Internet
  • Pas de priorisation payante : « aucun service ne devrait être coincé dans une voie lente parce qu’il n’a pas payé de frais supplémentaires »

Une simple question de « bon sens » pour le président américain

Pour Obama, ce changement de classification est logique : « Depuis presque un siècle, notre loi impose aux entreprises qui vous connectent au monde des obligations spéciales pour qu’elles n’exploitent pas leur monopole […]. C’est pourquoi l’appel téléphonique d’un client d’une de ces entreprises peut atteindre de manière fiable un client d’une autre entreprise, et pourquoi vous ne serez pas pénalisé pour avoir appelé quelqu’un qui utilise un autre fournisseur ». Il s’agit donc d’une simple question de « bon sens » selon lui : « la même philosophie devrait guider tout service basé sur la transmission d’informations, qu’il s’agisse d’un appel téléphonique ou d’un paquet de données ».

Le problème évidemment est que les fournisseurs d’accès ne veulent pas être réduits à l’état de simples pourvoyeurs de contenus, comme s’ils ne s’occupaient que de l’installation et de l’entretien d’une tuyauterie standardisée. Ils veulent garder le pouvoir de décider comment elle est utilisée et de favoriser les clients qui paieraient davantage. Obama rappelle que les Américains se sont largement exprimés  (quatre millions de commentaires selon le président) contre les dernières propositions de la FCC et qu’il est temps d’en tenir compte.

La FCC a réagi de son côté en indiquant qu’en « tant qu’agence de régulation indépendante », elle tiendrait « compte de la soumission du président dans le dossier de la procédure Open Internet ». Elle a en outre ajouté : « Nous apprécions les commentaires à ce sujet et comment [la soumission] propose d’utiliser la catégorie II du Communications Act ». En d’autres termes, la FCC rappelle qu’elle est indépendante et que l’avis du président rejoint simplement ceux qui ont déjà été formulés.


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