Drones de loisir : la DGAC va publier deux nouveaux arrêtés

FFAM que j'aime 75
En bref
image dediée
Crédits : B Ystebo (CC BY-SA 2.0)
Loi
Xavier Berne

Alors que les drones sont au cœur de l’actualité suite à des survols à répétition de centrales nucléaires françaises, Le Monde affirmait hier que la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) allait publier deux nouveaux arrêtés règlementant l’usage de ces appareils « dans le courant du premier trimestre 2015 ». L’objectif ? Actualiser de précédents arrêtés datant de 2012, pour s’adapter en particulier au développement des drones de loisirs, de type Parrot ou Phantom.

Contactée, la DGAC nous a en effet confirmé qu’elle souhaitait « clarifier la possibilité de prises de vue en aéromodélisme dès lors que ces prises de vue restent accessoires au vol et ne sont pas exploitées commercialement ». Un projet d’arrêté mis en consultation publique et dévoilé par la Fédération française d'aéromodélisme (FFAM) prévoit ainsi l’abrogation de l’arrêté du 11 avril 2012 « relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ».

Si les autorités envisagent de revoir assez profondément les différentes catégories d’ « aéronefs civils télépilotés », selon le jargon utilisé par la DGAC, la principale évolution concerne l’entrée explicite des drones utilisés « à des fins de loisir » dans la catégorie de l’aéromodélisme. Dans le cadre de cette activité, le projet d’arrêté prévoit que « la prise de vues photographiques ou cinématographiques est possible » « dès lors qu’elle est accessoire au vol, dont l’objectif reste le loisir ou la compétition, et que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial ». Une telle mise au point était notamment réclamée par la FFAM.

L'utilisation des drones de loisir équipés de caméras restera bien difficile

Mais de fait, ce changement devrait concerner avant tout les habitués de l'aéromodélisme, et non pas le grand public. La DGAC nous a en effet confié qu'elle n'avait pas l’intention de mettre un terme à la distinction qui est faite entre les drones dépourvus de caméra embarquée et ceux équipés d’un dispositif de prise de vue.

  • Pour les premiers, il est aujourd'hui possible de circuler « hors zone peuplée, sans conditions relative à l'appareil, à son télépilote ou à une autorisation, sous réserve toutefois de ne pas dépasser une altitude de 150 mètres », nous avait expliqué l’avocat Julien Brochot.
  • Pour les seconds, « sans diplôme, sans autorisation de la DGAC et sans contrôle des données techniques de l'appareil, vous ne pouvez voler nulle part, que ce soit en zone peuplée ou dans le désert le plus total. En fait, le seul moyen de voler légalement et sans autorisation avec un modèle de ce type, c'est chez soi. Mais attention : même dans son jardin, c'est strictement interdit, sauf à n’avoir aucun voisin à des kilomètres à la ronde... » poursuivait maître Brochot (voir notre interview).

chargement
Chargement des commentaires...