Plis électoraux dématérialisés : l’Assemblée enterre les projets du gouvernement

Entre fracture numérique et factures tout court 22
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Crédits : saintho/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Après avoir reculé l’année dernière, le gouvernement va-t-il être contraint de faire à nouveau une croix sur la dématérialisation des plis électoraux (les bulletins de vote et les professions de foi envoyés jusqu'ici par voie postale) ? L’hypothèse semble désormais de plus en plus probable, puisque les députés ont rejeté hier cette mesure élaborée par l’exécutif afin d'économiser 130 millions d’euros.

La proposition du gouvernement a bien failli recueillir une belle unanimité contre elle. Un seul député, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, s'est opposé à sa suppression dans le projet de loi de finances pour 2015. C’est dire si les oppositions étaient fortes, tant du côté de l’opposition que de la majorité.

L’objet de ces levées de boucliers ? La dématérialisation totale des professions de foi et des bulletins de vote envoyés par voie postale à chaque électeur pour les élections régionales et départementales de l’année prochaine, ainsi que pour les assemblées de Guyane et de Martinique. En clair, les bulletins disposés dans les bureaux de vote resteraient proposés le jour du scrutin, mais les habituels documents de propagande seraient mis à disposition sur un site officiel et au format papier dans les mairies et préfectures.

Levées de boucliers sur tous les bancs de l'Assemblée nationale

Mais les arguments pour s’opposer à cette mesure n’ont pas manqué. « Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile, avant l’élection, les professions de foi de l’ensemble des candidates et candidats est une information citoyenne indispensable » a ainsi soutenu l’écologiste Paul Molac, avant d’être rejoint un peu plus tard par le communiste Jean-Jacques Candelier : « Les électeurs devraient aller chercher l’information eux-mêmes, alors même que 20 % des Français ne disposent pas d’une connexion Internet. Vouloir supprimer l’envoi de la propagande électorale, c’est vouloir priver nos concitoyens des moyens d’éclairer leur vote, voire d’exercer ce droit de vote. Certes, l’envoi de ces imprimés a un coût, mais c’est le prix de la démocratie ».

Le son de cloche était identique du côté de l’UMP, le principal parti de l’opposition ayant eu du mal à cacher sa joie de voir le gouvernement ainsi malmené par l’ensemble des députés. La socialiste Anne-Yvonne Le Dain, qui a précisé qu’elle s’exprimait à titre personnel ainsi qu’au nom de son groupe, s’est par exemple dite « tout à fait convaincue que le vote papier est indispensable et que chaque citoyen, où qu’il se trouve sur le territoire national, doit pouvoir recevoir la propagande électorale et les bulletins de vote sous forme papier ».

L’État devra se passer des 130 millions d’euros d’économies attendues 

De fait, le gouvernement a eu bien du mal à assurer le service après-vente de sa proposition. « Une information extrêmement large et anticipée accompagnerait cette mesure » avait pourtant promis le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. « Il s’agit de passer progressivement à une nouvelle modalité d’information et de communication avec l’électeur, tenant compte de l’accès très majoritaire de nos concitoyens à Internet dans leur foyer, à hauteur de 82 %, à l’heure ou la quasi-intégralité de nos voisins européens n’a plus recours à l’envoi au domicile de cette propagande » avait-il également soutenu.

Car cette mesure avait un double objectif. Principalement, il s’agissait de réaliser des économies budgétaires (estimées à 130 millions d’euros pour l’année prochaine). D’une manière plus accessoire, il était question dans le même temps de participer à la protection de l’environnement. Mais c’est bien sur l’argument financier que l’exécutif a tenté de jouer au maximum. « Si l’Assemblée supprimait l’article [46, qui introduit les dispositions en question, NDLR], il faudrait donc un gage interministériel pour rétablir l’équilibre » avait ainsi prévenu Jean-Marie Le Guen.

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Une seule main s'est levée pour s'opposer aux amendements de suppression - Crédits : Assemblée nationale

Mais les députés ne se sont pas laissés impressionner. Les différents amendements de suppression de cette mesure ont été adoptés hier soir par la poignée d’élus présents dans l’hémicycle. Si le projet de loi de finances doit désormais être adopté dans la globalité par l’Assemblée nationale avant d’être transmis au Sénat, il semble peu probable que les élus du Palais Bourbon changent d’avis, d’autant que leurs collègues du Palais du Luxembourg ont d’ores et déjà émis des critiques similaires.

Une piste qui pourrait bien resurgir prochainement

Cependant, même si l’envoi des plis électoraux était maintenu pour 2015, la piste de la dématérialisation pourrait être remise sur le tapis pour de futurs scrutins. Plusieurs députés ont en effet justifié leur opposition en expliquant que l’année prochaine n’était pas le bon moment pour effectuer cette transition. Et pour cause, un redécoupage de circonscriptions électorales est prévu pour les régions, et des changements vont également survenir concernant les départementales (mise en place de binômes de candidats notamment). Le rapporteur socialiste Romain Colas a par exemple déclaré que 2015 n’était « pas le meilleur moment pour tester une telle dématérialisation », tout en reconnaissant que « la propagande matérialisée a été supprimée dans un certain nombre de pays européens et les taux de participation n’en ont pas particulièrement souffert ».

Le socialiste Jean-Jacques Urvoas, proche de Manuel Valls, a quant à lui exprimé sa conviction qu’il faudra « franchir le pas », un jour. « Je sais que l’année prochaine, à l’approche de l’élection présidentielle, on dira que celle-ci est trop importante, et qu’il en sera de même pour les législatives… Personne ne voudra franchir ce pas. Mais il faudra tout de même le faire » a-t-il soutenu, avant d’ajouter : « Il y a eu 55 % d’abstentions aux élections cantonales de 2011. Nous verrons bien si le fait de maintenir l’envoi à domicile de la profession de foi et du bulletin fera monter la participation, mais je ne le crois pas. »

« Nombre de gens vont répétant que le document papier favorise la participation, mais je n’ai pas vu d’études ou d’enquêtes le démontrant. Je pense que la sagesse est de maintenir le dispositif existant pour 2015, mais de réfléchir sérieusement à la manière dont la puissance publique, au-delà des candidats et des formations politiques, pourrait mener des campagnes d’information et de mobilisation, a poursuivi Christophe Borgel (PS). À l’ère du numérique, avec les moyens de communication qui sont ceux d’une démocratie moderne, on doit pouvoir faire mieux pour la participation que l’envoi des professions de foi par courrier. »

Bref, le débat n’est pas prêt d’être terminé. Mais on retiendra surtout que les députés n'ont pas évoqué d'alternative à la proposition du gouvernement. Certains citoyens ont pourtant soulevé ces dernières semaines une idée qui se veut pragmatique : n'envoyer les plis électoraux par voie postale qu'aux citoyens qui le souhaitent. Dans le cadre de la grande concertation du Conseil national du numérique, un internaute propose ainsi que les personnes « connectées » signifient à l'administration, sur la base du volontariat, qu'elles préfèrent le format dématérialisé (voir ici). Cette solution n'a même pas été esquissée par les élus du Palais Bourbon, alors que cette question de la dématérialisation avait déjà été évoquée l'année dernière, avant que le gouvernement ne fasse machine-arrière


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