E-administration : François Hollande présente de nouvelles mesures de simplification

Simplification, priez pour nous 47
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Crédits : (CC BY 2.0) Jean-Marc Ayrault
Loi
Xavier Berne

Davantage de téléprocédures, création d’un « coffre-fort numérique » pour les jeunes, mise en ligne d'un simulateur de droits aux aides sociales, instauration d'une « carte d’identité électronique » pour les entreprises... Le président de la République a dévoilé hier un train de nouvelles mesures de simplification à destination des particuliers et des entreprises. Petit passage en revue de celles qui s’appuient directement sur Internet et les nouvelles technologies.

« Je me suis aperçu que le choc de simplification, souvent c'était « Dites-le une seule fois », c'est-à-dire en un clic » a reconnu hier François Hollande. De ce fait, il n'était guère surprenant que le discours prononcé par le chef de l’État à l'occasion du point d’étape sur le « choc de simplification » fasse la part belle à la dématérialisation et à Internet. « Dès lors que l'on sait que le numérique va prendre une place considérable dans les rapports sociaux, dans les relations économiques, dans la vie tout simplement, nous devons utiliser toute la ressource des nouvelles technologies pour les mettre au service de l'action même de l'administration, du rapport avec les citoyens. Et c'est aussi un enjeu pour la compétitivité. »

Le président a également profité de ce point d’étape pour vanter les mérites d’un tout nouveau simulateur de droits sociaux en ligne, lequel va selon lui « changer la vie de beaucoup de nos concitoyens ». Pour l’instant déployé à titre expérimental, le site « mes-aides.gouv.fr » permet à chaque Français de savoir en quelques minutes s’il a droit à des aides (RSA, allocations logement, prestations familiales...), et ce en renseignant les traditionnelles informations sur son revenu, le nombre de personnes vivant dans le foyer, etc. Il s'agit bien entendu d'un site officiel et gratuit.

mes-aides.gouv.fr

François Hollande a ensuite évoqué quelques-unes des 50 nouvelles mesures de simplification concoctées par Guillaume Poitrinal et Laurent Grandguillaume, co-présidents du Conseil national de la simplification.

Mesures à destination des particuliers

Davantage de téléprocédures. Dès mars prochain, a promis le chef de l’État, les demandes de passeport pourront être effectuées directement en ligne dans dix préfectures. « Et je demande à ce que ce soit généralisé d'ici la fin de l'année prochaine » a ajouté François Hollande. Il en ira de même pour la Carte Vitale, dont la demande devra donc pouvoir se faire sur Internet au plus tard au 1er janvier 2016.  

Suivi des points et paiement des amendes en ligne. Le président a annoncé que le processus relatif aux contraventions au Code de la route allait davantage suivre la voie de la dématérialisation. Il devrait ainsi être possible de payer ses amendes directement depuis son smartphone. L’Élysée ajoute que « l'utilisateur pourra aussi suivre en ligne l'état de ses contraventions routières ainsi que le nombre de points restants sur son permis ». Il sera intéressant de suivre le déploiement de cette mesure, puisqu’un espace en ligne existe d’ores et déjà.

Mesures à destination des jeunes

Simulateur de bourses et paiement de la cantine sur Internet. François Hollande a promis qu’un site similaire à « mes-aides.gouv.fr » serait « mis en place pour le montant de la bourse, pour que les fiches de renseignements soient également dématérialisées pour les élèves, pour que les frais de cantine puissent être réglés en ligne ».

Mise à disposition d’un « coffre-fort numérique ». Le chef de l’État a annoncé la création d’un « espace numérique personnel » qui sera dédié à tout jeune. Ce dernier « pourra sauvegarder là tous les documents dont il a besoin dans ses différentes démarches : diplômes, attestation de la Journée du citoyen (...), la carte Vitale, le carnet de santé, l'extrait de naissance, le bulletin de salaire, la déclaration de revenu, les justificatifs de domicile... » Aucun calendrier n’est évoqué ici non plus.

Mesures à destination des entreprises

« Carte d’identité électronique pour l’entreprise ». Celle-ci sera créé « dans un délai d'un an » selon François Hollande. « Les administrations pourront aller sur la carte d'identité électronique et obtenir ainsi toutes les informations nécessaires », a vaguement expliqué le chef de l’État.

Déclaration fiscale unifiée et simplifiée. « Tous les formulaires concernant tous les autres impôts qui doivent être acquittés par les entreprises seront alignés sur la procédure de l'impôt sur les sociétés » a déclaré le président. Il s’agira en somme d’ « une seule déclaration qui vaudra pour tous les impôts ».

Dématérialisation. « Tous les formulaires administratifs réglementés seront dématérialisés. »

Mise en ligne plus rapide des offres d’emploi. « Il faut que l'offre d'emploi puisse être connue par une procédure dématérialisée, via Pôle Emploi, et que les demandeurs d'emploi (...) puissent disposer d'une vraie offre d'emploi - il n'y a rien de pire que de répondre à une offre d'emploi qui est déjà pourvue ».

On notera enfin que François Hollande a évoqué la question des inscriptions sur les listes électorales. En principe, il faut procéder à cette formalité avant le 31 décembre de l’année précédent un scrutin pour pouvoir y participer (avant le 31 décembre 2011 pour les présidentielles de 2012 par exemple). Face aux abstentions « involontaires » qui peuvent découler de cette contrainte, le président a exprimé sa volonté de permettre cette inscription jusqu'à un mois avant un scrutin. Il n’a en revanche pas repris l’idée formulée par certains think tank de généraliser l’inscription en ligne à l’ensemble du territoire (seules certaines grandes villes le proposent aujourd’hui).

Rappelons qu’un nouveau comité de suivi du « choc de simplification » devrait avoir lieu d’ici six mois, afin de faire un point sur la mise en œuvre des précédentes mesures, mais aussi d’en dévoiler de nouvelles. D’ici là, nous ne manquerons pas de revenir plus en détails sur les annonces du président, dès que davantage de précisions auront été dévoilées.


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