Copie privée ou non ? La Hadopi se penche sur le stream ripping

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Marc Rees

Dans son rapport annuel, la Hadopi relève qu’elle va se pencher sur le stream ripping. Une technique bien connue des internautes, puisqu'elle vise à obtenir une copie pérenne d’un contenu diffusé en streaming. La question se pose de savoir si on se trouve, ou non, dans le cadre de l’exception de copie privée.

Cette méthode de copie vise à extraire le fichier caché derrière un flux en streaming. Quand elle cible un contenu audiovisuel, relate la Hadopi, elle « permet donc à l’internaute de s’affranchir des délais de diffusion des programmes des chaines en direct ou en catch up (time shifting) ». Questionnée par plusieurs utilisateurs via son site offrelegale.fr, la Hadopi a donc décidé de se pencher plus en avant sur cette pratique et spécialement sa légalité. Les travaux débuteront par un cycle d’auditions pour sonder l’analyse des différents acteurs.

Copie privée ou non ?

Pourquoi une telle attention ? Cette pratique prendrait de l’ampleur selon les jauges de la Haute autorité. « 41 % des consommateurs de musiques, de films ou de séries ont déjà utilisé des convertisseurs pour transformer de la musique ou un film diffusés en streaming en ficher audio ou vidéo » assure-t-elle sur la base d’une de ses nombreuses études. La question est de savoir spécialement si l’internaute qui récupère ces flux reste ou non couvert par l’exception de copie privée. La source est en effet a priori licite, comme l’exige la loi depuis fin 2012. Cependant, cette licéité se vérifie-t-elle toujours lorsque des verrous de protection sont censés éviter ces repiquages ?

Une réponse au rapport Bordes

La Hadopi avait aussi été invitée à se pencher sur le sujet par Jean-Marc Bordes. Dans son rapport sur « L’exposition de la musique dans les médias » de mars 2014, celui-ci ne faisait pas dans la demi-mesure, lui demandant de « prendre la mesure des dommages occasionnés par de telles pratiques et trouver des solutions pour les réduire au maximum ». Il regrettait ainsi que « de nombreux sites web de conversion de fichiers proposent d’extraire gratuitement la bande audio MP3 des vidéomusiques présentes sur YouTube pour que l’utilisateur la stocke sur ses appareils d’écoute personnels ».

En attendant les résultats de ce nouveau chantier, on rappellera que la jurisprudence a déjà sanctionné en juin 2013 un étudiant, éditeur de Tubemaster++. Pour son logiciel de ripping fonctionnant sur Deezer notamment, il a écopé d'une amende de 15 000 euros avec sursis, la justice devinant une atteinte à une mesure technique de protection efficace (article L. 335-4-1 du CPI), une mise à disposition du public d’un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d’oeuvres protégées (article L. 335-2-1 du CPI) et une introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données (article 323-1 du Code pénal). Il a en outre été condamné à verser des milliers d'euros de dommages et intérêts aux ayants droit et à l’éditeur de Deezer (un appel a été interjeté contre cette décision).


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