Rachat de SFR par Numericable : l'Autorité de la concurrence dit oui, sous conditions

Pas de surprise donc 30
En bref
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Téléphonie
Sébastien Gavois

L'Autorité de la concurrence vient de rendre son avis concernant le rachat de SFR par Numericable/Altice. Sans grande surprise, elle donne son feu vert, mais détaille ses conditions. En effet, elle a identifié quatre risques concurrentiels sur lesquels elle sera vigilante.

L'aurorité de la concurrence avait de sérieux doutes

Concernant la vente de SFR, le choix de Vivendi est connu depuis plusieurs mois maintenant : c'est l'offre d'Altice/Numericable qui a remporté le duel organisé avec Bouygues Telecom. Fin juillet, l'Autorité de la concurrence faisait part de « doutes sérieux d'entraves à la concurrence » et annonçait  l'ouverture d'un « examen approfondi ». Les conclusions définitives sont désormais connues. Dans un communiqué qui vient d'être publié, elle indique qu'elle « autorise, sous conditions, le rachat de SFR par Numericable ».

Elle précise en effet qu'avec l'acquisition de SFR, « Numericable, leader dans le secteur de l'accès à internet très haut débit, devient un opérateur de premier plan dans le secteur des télécoms. Compte tenu des parts de marché du nouvel ensemble, plusieurs remèdes encadrent cette acquisition dans le but de préserver, entre les opérateurs télécoms, une animation concurrentielle au profit des entreprises et des particuliers ».

Plusieurs engagements ont été négociés avec Altice/Numericable 

Quatre points sont ainsi mis en avant. Tout d'abord, « Numéricable prend l'engagement d'ouvrir son réseau câblé à ses concurrents (Orange, Bouygues Télécom, Free, MVNO).  Cette mesure permettra aux FAI de distribuer leurs offres et de proposer leur box via le câble. L'offre d'accès sera soumise à l'agrément de l'Autorité de la concurrence. Elle devra, en tout état de cause, être proposée à un prix excluant tout effet de ciseau tarifaire et laissant un espace économique suffisant aux concurrents pour se développer ». Il est également précisé que « Numericable ne pourra exploiter les contrats conclus avant l'opération par SFR avec Bouygues Telecom et Orange pour bloquer le déploiement et l'exploitation des réseaux fibrés de ces opérateurs. »

Le marché des professionnels est également pointé du doigt par l'Autorité de la concurrence, mais elle indique que « Numericable s'est engagé à céder le réseau DSL de Completel à un opérateur capable d'animer la concurrence sur le marché ». Ce n'est pas tout puisque le câblo-opérateur s'est également engagé à « céder les activités de téléphonie mobile d'Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte ». 

Du côté du croisement des informations, « Numericable s'est engagé à ne communiquer à Vivendi aucune information commerciale stratégique concernant les marchés sur lesquels ces deux groupes sont en concurrence, ou le deviendraient pendant la durée des engagements ». 

Dans l'ensemble, aucune surprise n'est de mise puisque la plupart de ces demandes étaient attendues. Sachez enfin que ces engagements sont pris pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois. De plus, un mandataire sera désigné par l'Autorité de la concurrence afin de veiller à leur bonne application.


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