Pourquoi les ayants droit critiquent l’action de la Hadopi

Directive e-commerce > droit d'auteur 29
En bref
image dediée
Crédits : Eric Lefeuvre
Hadopi
Marc Rees

L’année 2014 aura été marquée par un joli feu d’artifice entre les ayants droit et la Hadopi. Ceux-ci ont multiplié les marques de désapprobation, dénonçant l’efficacité relative de cette institution, née pourtant dans leur couveuse. Pourquoi cette défiance des parents envers leur enfant ? Voilà une piste d’explication.

En juillet 2014, le ministère de la Culture publiait un communiqué afin d'amplifier une étude réalisée par l’ALPA, l’association pour la lutte contre le piratage audiovisuel. Selon Aurélie Filippetti, alors aux manettes Rue de Valois, « le pair à pair, le téléchargement direct et le streaming ont représenté sensiblement un tiers des usages, ce dernier protocole, majoritairement utilisé, ayant connu une très nette hausse ces cinq dernières années. » 

L’étude en question avait cependant été contestée par la Hadopi elle-même : « les propos alarmistes relatifs à la hausse du piratage relèvent en réalité davantage de l'inquiétude et d'une « perception » que d'une mesure rigoureuse des volumes d'audience sur les réseaux pair-à-pair » estimait Marie-Françoise Marais lors d’une audition au Sénat, toujours en juillet.

En septembre, nouveau coup de griffes : les ayants droit de l’audiovisuel écrivent cette fois à Fleur Pellerin pour dénoncer les manœuvres d’Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, accusé de se déguiser en Jérémie Zimmermann avec son étude sur la rémunération proportionnelle du partage. L’industrie du cinéma taclait au passage l’« insuffisante efficacité de l’Hadopi » pour réduire le piratage.

Un peu plus tard, durant les arbitrages budgétaires sur la subvention versée à la Hadopi, la ministre de la Culture fléchait clairement la mission de cette autorité : la réponse graduée, qui visiblement ne remplirait pas le carnet de commandes. Si elle a depuis mis de l’eau dans son vin, son message a été soutenu par les ayants droit.

Des étincelles au CSPLA également

C’est moins connu, mais d’autres étincelles ont crépité entre eux et la Haute autorité, voilà quelques semaines au CSPLA. Selon nos informations, les attentions se sont portées sur le rapport de Mireille Imbert-Quaretta, celui destiné à lutter contre la contrefaçon commerciale.

Pour mémoire, la présidente de la Commission de protection des droits préconise l’instauration de listes noires des sites massivement contrefaisants afin d’engager la responsabilité des intermédiaires. Elle envisage également d’instaurer un système de Notice & Stay Down, pour que les hébergeurs préviennent dans le temps les remises en ligne d’un contenu une première fois notifié. Elle aimerait en outre que des chartes soient signées avec les régies de publicité et les établissements de paiement, histoire de couper les vivres de ces sites.

Au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, des ayants droit lui reprochent cependant de ne pas aller assez loin, et ce pour quatre principaux points : ce rapport ne prévoit pas de nouvelles sanctions. Il laisse de côté la question des moteurs de recherche. De même, l’ébauche de chartes d’engagements ne serait pas assez efficace. Enfin, selon un fin juriste du monde de la musique, la mise en responsabilité des intermédiaires via la publication de liste noire serait de construction juridique fragile. Bref, le bulletin scolaire de la Hadopi est très passable.

Une insatisfaction globale

Cependant, que la Hadopi adresse des millions de mails d’avertissements, traîne des centaines de personnes devant les tribunaux, ou propose via la Commission de protection des droits des solutions pour accentuer la lutte contre le streaming et le direct download, l’insatisfaction restera globale.

Pourquoi ? L’une des pistes d’explication est simple. Lorsque les ayants droit font la fine bouche sur l’efficacité de la Hadopi, cela leur permet tout simplement de muscler leur lobbying à Bruxelles. En effet, comme la Rue de Valois ou la SACD, nombre d'entre-eux militent pour une modification de la directive e-commerce, celle qui encadre la responsabilité des intermédiaires. En touchant ce texte fondateur, ils savent qu’ils impacteront l’ensemble des législations européennes, même si les conséquences dépasseront le strict cadre du piratage.

Or, inversement, en glorifiant l’efficacité de la Hadopi ou celle du rapport Imbert-Quaretta, ils perdront sur le champ des éléments d’argumentation. Avec une réponse anticipée dans la bouche de la Commission : pourquoi voulez-vous toucher à la directive e-commerce, si des solutions de droits souples (non normatives) permettent d’atteindre le but que vous poursuivez ?

En somme, quoi que fasse la Hadopi, celle-ci peut craindre de ne plus rencontrer les applaudissements de ses parents qui n’ont qu’un seul et même objectif, la réforme de la directive e-commerce. Seul souci : pour l’heure, c’est mal engagé. La Commission européenne semble en effet plus s’intéresser à la suppression des barrières nationales du droit d'auteur, mises en place par les titulaires de droits.


chargement
Chargement des commentaires...