Les échanges en Commission copie privée sont consultables... sur place

À nous de vous faire préférer le train 54
En bref
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Crédits : seb_ra/iStock/Thinkstock
Loi
Marc Rees

Voilà plus d’un mois, nous initions une procédure de demande d’accès aux portes du ministère de la Culture. L’enjeu ? Obtenir la communication de l’ensemble des comptes-rendus de la Commission copie privée. À quelques encablures de la décision de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), la Rue de Valois vient finalement de nous répondre favorablement.

« Ces documents ont été versés à la Mission des archives du ministère et sont donc sous notre responsabilité » vient de nous répondre le service en question. « Ils sont, comme vous le souligniez dans votre demande, librement communicables et c'est donc avec grand plaisir que nous vous accueillerons à la Mission des archives afin que vous puissiez les consulter. »

En clair, ces comptes-rendus nous sont bien communicables. Cependant, n’existant qu’en version papier, ils ne peuvent nous être adressés par copie mail, ce qui nous oblige à nous déplacer sur Paris avec de longues heures d’immobilisation en perspective (et autant d’actualités en moins sur Next INpact).

Les PDF correspondants existent pourtant

La nouvelle réponse du ministère est une nouvelle fois piquante puisque ces rapports existent bien en version informatique. Lors des échanges en Commission copie privée, une personne est chargée de retranscrire les propos des douze ayants droit, six industriels et six consommateurs. Les PDF correspondants sont ensuite adressés à l’ensemble des membres aux fins de validation, le tout par pièces jointes à un mail. Difficile de comprendre en conséquence pourquoi sur le site officiel de la Commission copie privée, seule une partie de ces documents n’est libérée. Il manque en effet à tout le moins tous les comptes-rendus antérieurs au 18 juin 2007.

Quoi qu’il en soit, cette accessibilité contrariée est problématique compte tenu de l’intérêt de ces échanges qui précèdent le vote par cette commission des barèmes frappant la plupart des supports informatiques : ils permettent de comprendre le haut niveau des montants prélevés en France au titre de la « rémunération » ou plutôt redevance pour copie privée (désormais autour de 200 millions d’euros chaque année). La France est en effet la plus généreuse s’offrant le podium international quant au niveau des prélèvements

Rapports d'affectation, comptes-rendus, même combat

Fait notable, en 2012, nous avions déjà obtenu gain de cause dans une procédure similaire. Cette fois, il s’agissait d’obtenir la communication des rapports détaillant l’affectation des 25 % de la copie privée par les sociétés de gestion collective au titre de l’aide à la création. Seulement, le ministère nous obligeait déjà venir sur place, ces volumineux rapports d’affectation pourtant créés sur ordinateur n’existant là encore qu’en version papier. Nous avions joué alors le jeu de cette absurdité administrative en nous rendant au ministère pour consulter ces pièces, tout en racontant cette petite épopée sur Next INpact.

Alors que la France vient de nommer son premier chief data officier, nous allons donc une nouvelle fois nous rendre au ministère pour jauger déjà l’ampleur de la tâche, avant d’y revenir avec les moyens dédiés. D’expérience, ce sont sans doute plusieurs centaines de copies qui sont à prévoir. Si des lecteurs sont partants pour nous accompagner dans les prochaines étapes de ce périple afin de diviser la charge de travail (numérisation puis OCR), notre main est tendue.


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