Justice : la page Facebook des fans de Plus Belle La Vie restera fermée

Moins belle la vie 74
En bref
image dediée
Crédits : iStock/ThinkStock
Justice
Marc Rees

En novembre 2013, Facebook France se voyait ordonner par la justice la réouverture de la page non officielle de « Plus Belle La Vie », gérée par une fan de la série. La cour d’appel de Paris vient cependant de renverser cette décision, considérant que Facebook France n’est pas l’hébergeur de cette page.

Laurence C. est créatrice du site pblvmarseille.fr depuis 2004. En 2008, elle ouvre une page Facebook dédiée à sa série préférée, et intitulée « PBLV Marseille ». Un beau succès : début 2012, plus de 600 000 fans s'y pressent. Les relations étaient alors plutôt bonnes avec TelFrance Série, la productrice de la série marseillaise, puisque cette animatrice coopérait avec elle, notamment pour l’organisation de jeux-concours.

En février 2012, ces relations mielleuses prennent un goût vinaigré. Telfrance Série, titulaire des marques PBL et Plus Belle la Vie depuis respectivement 2009 et 2010, demande et obtient de Facebook la fermeture de cette page non officielle. Elle en profite pour réclamer la fusion de ce groupe avec ses propres pages, faisant valoir une utilisation illicite de ses marques déposées à l’INPI.

En face, l’animatrice attaque Facebook France et la société de production. C'est une victoire devant le tribunal de grande instance de Paris où les juges somment la société française de rétablir sous 15 jours cette page dénuée de visées commerciales. Ils condamnent en outre la société de production à verser 10 000 euros de dommages et intérêts majorés de 3 000 euros pour couvrir ses frais.

Facebook France n'est pas l'hébergeur de Facebook

Sauf que l’affaire n’en est pas restée là. Facebook France, sentant sans doute un vent mauvais, a contrattaqué devant la cour d’appel de Paris afin d’être mis hors de cause : cette antenne locale refuse en effet d’être considérée comme l’hébergeur du réseau social, d'autant qu'une telle qualité serait une véritable usine à procès.

Facebook France rappelle en effet les propos de ses conditions générales d’utilisation : le réseau social est opéré et hébergé par Facebook Inc. (pour les utilisateurs américains) et Facebook Ireland Limited (pour les non américains). Elle est donc une société distincte, en fait une simple entité marketing, de lobbying ou de communication, comme elle le mentionne sur le registre des sociétés.

De son côté, la créatrice de la page PBLV Marseille réclame désormais des dommages et intérêts contre Facebook France. Elle considère que ces CGV ne valent rien sur ce point et que la procédure de notification de contenus illicites, prévue à l'article 6.I.5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, n’a pas été respectée : la page a été fermée alors que « le contenu ne présentait pas un caractère manifestement illicite. »

Ce 17 octobre, la cour d’appel de Paris a finalement fait pencher la balance du côté de Facebook France : celle-ci « ne dispose pas d'autorité ou de contrôle sur les opérations et le contenu du service Facebook.com. ». En conséquence, la cour d’appel jugera que le tribunal ne pouvait pas la condamner à rétablir la page fermée par Facebook Ireland. Elle imposera en outre à l’animatrice contrariée le soin de supporter l’ensemble des frais de justice.

On notera pour finir que la justice européenne a jugée Google Espagne responsable du traitement de données personnelles du moteur en question afin d'injecter le droit à l'oubli. Il s'est justement appuyé sur l'implication commerciale de l'antenne locale de Google pour justifier cette mesure. Une liberté que n'a pas su prendre la justice française sur le terrain de la LCEN face à Facebook.


chargement
Chargement des commentaires...