Le gouvernement britannique veut punir les « trolls » de deux ans de prison

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Loi
Xavier Berne

Le ministre de la Justice britannique a déclaré ce week-end qu’il voulait que les « trolls » encourent désormais une peine maximale de deux ans de prison. Mais bien plus que les traditionnels agitateurs de forums ou autres espaces de discussion en ligne, le gouvernement Cameron vise en fait plus spécifiquement les cas de cyber-harcèleurs.

« Ces trolls sur Internet sont des lâches qui empoisonnent notre vie nationale. Personne ne tolèrerait que l'on distille un tel venin en personne, donc cela ne devrait pas non plus avoir sa place sur les réseaux sociaux. » Ces propos sont signés du ministre de la Justice du Royaume-Uni, Chris Grayling. Ce dernier réagissait aux critiques et menaces adressées sur Twitter à Chloe Madeley, la fille de deux célèbres présentateurs TV britanniques, l’intéressée ayant en quelque sorte pris position en faveur d’un violeur ayant purgé sa peine de prison.

Chris Grayling a surtout annoncé au Daily Mail que le gouvernement conservateur de David Cameron allait multiplier par quatre les sanctions applicables aux « trolls » - comme il les appelle. La peine maximale d’emprisonnement encourue passerait ainsi de six mois à deux ans. « Il s'agit d'une loi pour combattre la cruauté et marquer notre détermination à prendre position contre ces meutes aboyant sur Internet. Nous devons adresser un message clair : si vous trollez, vous risquez de passer deux ans derrière les barreaux » s'est-il justifié.

Sauf que normalement, les trolls sont des internautes qui cherchent à susciter la polémique, à provoquer des réactions. Or ici, le ministre britannique de la Justice s’en prend en fait plus aux personnes s’adonnant au cyber-harcèlement qu’au simple « troll ». D’ailleurs, on ne sait pas encore précisément quelle infraction sera punie plus sévèrement. L’exécutif doit déposer un amendement au « Criminal Justice and Courts Bill », un projet de loi débattu depuis plusieurs mois et dont les discussions vont bientôt reprendre devant le Parlement. C’est également à travers ce texte que Chris Grayling s'apprête à légiférer contre le « revenge porn » (voir notre article).

Et en France ?

Si la France n’a pas encore modifié son arsenal législatif dans l’objectif de punir spécifiquement les « trolls », sachez qu’un nouveau délit de cyber-harcèlement a été introduit dans notre édifice juridique cet été. Désormais, « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » est passible d’une peine maximale de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, dès lors que cette infraction est commise par le biais « d’un service de communication au public en ligne », tel qu’Internet (nouvel article 222-33-2-2 du Code pénal).


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