Procédures ARCEP : trois opérateurs ultramarins visés concernant le déploiement 2G/3G

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Crédits : monkeybusinessimages/iStock/Thinkstock
Téléphonie
Sébastien Gavois

L'ARCEP vient d'annoncer la mise en demeure de trois opérateurs ultramarins : Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile. Dans le viseur de l'autorité, le déploiement de la 2G et de la 3G qui est au point mort. 

Alors que l'ARCEP récupérait son pouvoir de sanction durant l'été, l'autorité de régulation annonçait récemment l'ouverture de 19 procédures contre pas moins de 11 opérateurs différents. Comme nous l'avions déjà évoqué, le cas du zoom bloqué sur la carte de couverture 4G de Free Mobile était dans le lot (voir notre reconstitution en version 5700 Mpixels). Via un communiqué de presse, le gendarme des télécoms précise aujourd'hui que « trois opérateurs mobiles ultramarins ont notamment été visés par ces procédures : Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile, autorisés en 2008 par l’ARCEP à établir un quatrième réseau mobile 2G/3G dans chacun des trois départements d’outre-mer concernés ».

La raison ? « L’instruction a notamment permis de constater que ces trois opérateurs n’ont, à ce jour, déployé aucun site 2G ou 3G en vue de fournir des services mobiles ». Du coup, l'ARCEP a décidé de passer la seconde et de mettre en demeure ces trois sociétés. Il leur est ainsi expressément demandé de fournir, « d’ici le 15 janvier 2016, un service mobile 2G et 3G couvrant l’intégralité de la population qui devait être couverte aux termes de leurs autorisations d’utilisation de fréquences respectives, et ce avec deux échéances intermédiaires fixées au 15 janvier et 15 avril 2015 ». Dans le cas contraire, des poursuites pourront alors être engagées.

L'ARCEP termine enfin en précisant que, concernant les seize autres procédures ouvertes en septembre, « l’instruction se poursuit et pourra donner lieu, soit à des non-lieux, soit à d’autres mises en demeure ». Dans le cas de Free Mobile, le zoom ayant été débloqué, un non-lieu avait été prononcé sur ce point précis. Concernant toutes les autres procédures lancées en septembre (il en reste moins 15) contre des opérateurs, nous n'avons pas encore de nouvelles.


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