Terrorisme : après le blocage administratif, le déréférencement administratif

Une brèche ouverte et exploitée 50
En bref
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Crédits : Assemblée nationale
Loi
Marc Rees

Hier, les sénateurs ont débuté l’examen du projet de loi sur le terrorisme. En pleine séance, le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute sur l’article 9, celui relatif au blocage administratif. Son objet ? Initier le déréférencement administratif des sites terroristes ou pédopornographiques.

Alors que les sénateurs ont adopté hier tard dans la nuit les quatre premiers articles du texte, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a déposé en séance un sous-amendement à son projet de loi sur le terrorisme. Cette rustine vise l’article 9 du texte, celui qui instaure un blocage administratif des sites faisant l’apologie ou provocant au terrorisme.

Ce sous-amendement expose que : « L’autorité administrative peut également notifier les adresses électroniques dont les contenus contreviennent aux articles 421-2-5 et 227-23 du Code pénal aux moteurs de recherche ou aux annuaires, lesquels prennent toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement du service de communication au public en ligne. La procédure prévue au troisième alinéa du présent article est applicable. »

Moteurs et annuaires

En clair, l’Intérieur veut pouvoir non seulement bloquer les sites faisant l’apologie du terrorisme (art. 421-2-5) ou diffusant des images pédopornographiques (art. 227-3), mais il compte également mettre au pas « les moteurs de recherches » ou « les annuaires », une notion datée mais pour le moins floue.

En pratique, l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (OCLCTIC) aura la capacité d’adresser des listes d’URL que les gestionnaires des moteurs de recherche et des annuaires de liens devront retirer sans délai. Le déréférencement visera des « adresses » où se trouve un contenu jugé problématique par l’administration.

La mesure s’inspire à plein nez de la procédure en vigueur au sein de l’autorité des jeux en ligne, qui permet à l’ARJEL de demander que soit prise « toute mesure destinée à faire cesser le référencement du site d’un opérateur mentionné au deuxième alinéa du présent article par un moteur de recherche ou un annuaire », rappelle le gouvernement. Sauf que le dispositif ARJEL est différent puisqu’il passe préalablement par le juge judiciaire afin d'encadrer ce nettoyage.

Une mesure simple, peu coûteuse et surtout sans juge préalable

Selon Bernard Cazeneuve, « le déréférencement est une mesure simple et peu coûteuse à mettre en œuvre par le prestataire requis ». Il utilise comme argument encore les préconisations de la CNIL « dans le cadre de la mise en œuvre du droit à l’oubli ». Et surtout, l’Intérieur considère cette nouvelle couche comme complémentaire afin de s’attaquer aux caches des pages référencées dans les moteurs. « Bien évidemment, assure-t-il enfin, les demandes de déréférencement seront soumises au contrôle de la personnalité qualifiée ». Cette personnalité qualifiée sera nommée par la CNIL afin de suivre à la trace les listes noires définies par l’OCLCTIC. En cas de contestation sur le caractère illicite de telle URL, elle aura la possibilité de faire valoir ses remarques à l’autorité administrative voire de saisir le juge administratif.

Hier, Bernard Cazeneuve a souligné à maintes reprises que celui-ci était parfaitement compétent pour garantir les droits et libertés fondamentaux. Sauf que ce juge n’interviendra qu’optionnellement et a posteriori. Toutes ces remarques sont d'ailleurs bien connues du PS, qui fut particulièrement opposé au blocage administratif des sites pédopornographiques, traînant le projet de loi LOPPSI de Nicolas Sarkozy devant le Conseil constitutionnel. Désormais aux responsabilités, plus question de s’y opposer. Quant à un éventuel contrôle de constitutionnalité, la mesure n’a pas été évoquée par Cazeneuve.

Ainsi, après le blocage des sites pédopornographiques, terroristes, voilà le déréférencement des moteurs et des annuaires. Cette nouvelle couche de traitement administratif de contenus pas toujours manifestement illicites montre que la brèche est désormais ouverte.


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