La France ne veut pas des drones de livraison d’Amazon ou de Google

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Loi
Xavier Berne

Alors que la société DHL expérimente un système de livraison par drone depuis quelques semaines en Allemagne, le ministère de la Défense vient d’indiquer à un parlementaire qu’il ne donnerait pas son aval à Amazon si jamais le cybermarchand demandait à livrer des colis en France grâce à de tels appareils.

Pourra-t-on un jour être livré à domicile grâce à un drone, éventuellement quelques minutes seulement après avoir passé une commande sur Internet ? Si certains en rêvent, à l’instar de Google et d’Amazon, d’autres voient plutôt ça d’un très mauvais œil. Cet été, le député Thierry Lazaro a ainsi adressé une question écrite au ministre de la Défense pour savoir quelle était la position du gouvernement s’agissant de ces vols commerciaux. Évoquant les demandes d’autorisation déposées aux États-Unis afin d’effectuer des expérimentations, l’élu UMP laissait clairement transparaître sa préoccupation, évoquant les « dangers que peut représenter le survol d'un territoire national par des drones, notamment en raison de leur utilisation potentielle par des organisations terroristes ».

Mais Thierry Lazaro peut souffler. En plus de devoir formuler une demande en bonne et due forme auprès de la direction générale de l'aviation civile, toute société commerciale qui souhaiterait effectuer des livraisons par drone en France devrait également obtenir l’aval du ministère de la Défense, nous apprend la réponse qui vient d’être apportée au député.

Le ministère de la Défense « ne pourrait que rendre un avis défavorable »

Et mauvaise nouvelle pour Amazon et Google : « Dans cette hypothèse, le département ministériel ne pourrait que rendre un avis défavorable à l'égard d'une demande de cette nature ». Le ministre de la Défense explique que « les garanties en matière de sécurité aérienne ne seraient par hypothèse pas suffisantes au regard notamment des conditions d'utilisation des aéronefs [des drones, ndlr] militaires et des aéronefs d'État qui peuvent être amenés à évoluer à basse altitude au titre des missions militaires ou de service public, d'assistance ou de sauvegarde des personnes qu'ils accomplissent. »

Autrement dit, le gouvernement craint que ces drones de livraison aient des accrochages avec ceux utilisés par les autorités (l’armée, les policiers...) – avec tout ce que cela implique en cas de crash d’un appareil. « Des drones commerciaux, tels que ceux que projette d'utiliser la société "Amazon.com", partageraient alors le même espace aérien que les aéronefs utilisés par les services de l'État et ne pourraient respecter le principe « voir et éviter » qui constitue une règle fondamentale de prévention des accidents entre aéronefs. Les risques de collision pour ces aéronefs seraient donc accrus, d'autant plus qu'aucun système, embarqué ou non, n'est en mesure aujourd'hui de les réduire » conclut la réponse du ministère, enfonçant définitivement le clou. 

Cette réponse très orientée tranche quelque peu avec les objectifs affichés au travers du plan de la « Nouvelle France Industrielle » consacré aux drones civils. L’exécutif s’est en effet donné pour ambition de « lever les verrous actuels pour développer une filière industrielle qui servira une multitude de besoins dans l’agriculture, les réseaux, ou la protection de l’environnement ». En déplacement au salon du drone « UAV Show », le secrétaire d’État en charge des Transport a par ailleurs déclaré le mois dernier que le gouvernement allait « faire évoluer les règles pour accompagner les initiatives et les ambitions des usages des drones. L’avenir se prépare déjà avec des réflexions sur l’intégration de drones dans la circulation aérienne générale sans limitation de masse ou de vitesse, et les exigences de sécurité pourraient être comparables à celles appliquées aux avions et hélicoptères ».


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