Le Royaume-Uni s’apprête à légiférer contre le « revenge porn »

Pop porn 12
En bref
image dediée
Crédits : Wavebreak Media/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Le « revenge porn » sera-t-il bientôt puni de deux ans de prison au Royaume-Uni ? C’est en tout cas ce que souhaite le gouvernement conservateur de David Cameron, qui s’apprête à légiférer pour faire face à ces situations dans lesquelles des images intimes sont dévoilées sur le Net par des personnes malintentionnées.

Alors que ces dernières semaines ont été marquées par la fuite de photos intimes de stars américaines, les autorités britanniques semblent décidées à durcir la législation réprimant le « revenge porn ». Contrairement aux cas de divulgation d’images privées faisant suite à un piratage informatique, le « porno vengeance » - comme certains l’appellent - consiste généralement à répandre sur la Toile des photos ou vidéos d’un ou d’une ex petit(e) ami(e) dans une position sexuellement explicite. Le tout sans l'accord de la victime bien entendu, l’idée étant de lui nuire.

Le ministre de la Justice du gouvernement Cameron, Chris Grayling, a ainsi annoncé qu’il défendrait devant le Parlement un amendement visant à punir spécifiquement ces cas qui défraient régulièrement la chronique. « Le fait qu'il y ait des personnes qui diffusent avec cruauté des photos intimes de leurs anciens partenaires sans leur consentement, ça dépasse l’entendement » a-t-il déclaré, selon des propos rapportés par le Guardian.

Affichant son ambition de défendre ces victimes, Chris Grayling a promis qu’il allait « changer la loi [pour] qu'il soit absolument certain que ceux qui agissent de cette manière s’exposent à des peines de prison ». Si les différentes législations occidentales reconnaissent en général le droit à l’image et au respect de la vie privée, il est en effet parfois complexe de qualifier juridiquement le revenge porn, dans la mesure où les images ont en principe été réalisées avec le consentement de la future victime.

Le gouvernement britannique va déposer un amendement

Mais pour l’heure, la rédaction précise de l’amendement que va déposer le ministère de la Justice n’est pas encore connue. La BBC affirme néanmoins qu’il devrait faire rentrer dans son giron tous les « films et photographies montrant des personnes engagées dans une relation sexuelle ou représentées d'une manière sexuelle ou dont les parties génitales sont exposées ». La peine maximale encourue serait de deux ans de prison, et s’appliquerait en particulier pour les diffusions sur les réseaux sociaux, Facebook et Twitter en tête. Les impressions de photos sur un support papier seraient également concernées.

L’amendement sera déposé sur le « Criminal Justice and Courts Bill », dont les dispositions sont examinées depuis le mois de février devant le Parlement. Les discussions doivent d’ailleurs reprendre la semaine prochaine.

Rappelons enfin que si certains États ont pris les devants en matière de revenge porn, l’arsenal législatif dont dispose la France s’avère plutôt adapté. L’article 226-1 du Code pénal prévoit par exemple que le fait de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé » est puni d’une peine maximale d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. C'est d'ailleurs sur la base de cet article que le tribunal correctionnel de Metz a condamné en avril dernier un homme de 35 ans à 12 mois de prison avec sursis. Le coupable a également dû verser 5 000 euros de dommages et intérêts à sa victime (voir notre article).


chargement
Chargement des commentaires...