Le Royaume-Uni s’apprête à légiférer contre le « revenge porn »

Le Royaume-Uni s’apprête à légiférer contre le « revenge porn »

Pop porn

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

14/10/2014 4 minutes
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Le Royaume-Uni s’apprête à légiférer contre le « revenge porn »

Le « revenge porn » sera-t-il bientôt puni de deux ans de prison au Royaume-Uni ? C’est en tout cas ce que souhaite le gouvernement conservateur de David Cameron, qui s’apprête à légiférer pour faire face à ces situations dans lesquelles des images intimes sont dévoilées sur le Net par des personnes malintentionnées.

Alors que ces dernières semaines ont été marquées par la fuite de photos intimes de stars américaines, les autorités britanniques semblent décidées à durcir la législation réprimant le « revenge porn ». Contrairement aux cas de divulgation d’images privées faisant suite à un piratage informatique, le « porno vengeance » - comme certains l’appellent - consiste généralement à répandre sur la Toile des photos ou vidéos d’un ou d’une ex petit(e) ami(e) dans une position sexuellement explicite. Le tout sans l'accord de la victime bien entendu, l’idée étant de lui nuire.

 

Le ministre de la Justice du gouvernement Cameron, Chris Grayling, a ainsi annoncé qu’il défendrait devant le Parlement un amendement visant à punir spécifiquement ces cas qui défraient régulièrement la chronique. « Le fait qu'il y ait des personnes qui diffusent avec cruauté des photos intimes de leurs anciens partenaires sans leur consentement, ça dépasse l’entendement » a-t-il déclaré, selon des propos rapportés par le Guardian.

 

Affichant son ambition de défendre ces victimes, Chris Grayling a promis qu’il allait « changer la loi [pour] qu'il soit absolument certain que ceux qui agissent de cette manière s’exposent à des peines de prison ». Si les différentes législations occidentales reconnaissent en général le droit à l’image et au respect de la vie privée, il est en effet parfois complexe de qualifier juridiquement le revenge porn, dans la mesure où les images ont en principe été réalisées avec le consentement de la future victime.

Le gouvernement britannique va déposer un amendement

Mais pour l’heure, la rédaction précise de l’amendement que va déposer le ministère de la Justice n’est pas encore connue. La BBC affirme néanmoins qu’il devrait faire rentrer dans son giron tous les « films et photographies montrant des personnes engagées dans une relation sexuelle ou représentées d'une manière sexuelle ou dont les parties génitales sont exposées ». La peine maximale encourue serait de deux ans de prison, et s’appliquerait en particulier pour les diffusions sur les réseaux sociaux, Facebook et Twitter en tête. Les impressions de photos sur un support papier seraient également concernées.

 

L’amendement sera déposé sur le « Criminal Justice and Courts Bill », dont les dispositions sont examinées depuis le mois de février devant le Parlement. Les discussions doivent d’ailleurs reprendre la semaine prochaine.

 

Rappelons enfin que si certains États ont pris les devants en matière de revenge porn, l’arsenal législatif dont dispose la France s’avère plutôt adapté. L’article 226-1 du Code pénal prévoit par exemple que le fait de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé » est puni d’une peine maximale d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. C'est d'ailleurs sur la base de cet article que le tribunal correctionnel de Metz a condamné en avril dernier un homme de 35 ans à 12 mois de prison avec sursis. Le coupable a également dû verser 5 000 euros de dommages et intérêts à sa victime (voir notre article).

Écrit par Xavier Berne

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Introduction

Le gouvernement britannique va déposer un amendement

Commentaires (12)


Et le “french bashing” une nécessité anglaise ? <img data-src=" />


Difficile d’aller à l’encontre d’un tel projet de loi.


Ca va être sympa quand certains mettront des vidéos sur le net en accusant leur conjoint de revenge porn pour obtenir la garde exclusive des gamins <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



Ca va être sympa quand certains mettront des vidéos sur le net en accusant leur conjoint de revenge porn pour obtenir la garde exclusive des gamins <img data-src=" />





On peut quand même imaginer qu’il y aura un minimum d’enquête ?

Après c’est sûr qu’il y a toujours moyen de pirater un wifi et faire croire que c’est l’ex-conjoint qui a uploadé la vidéo, mais à part si ça devient un commerce, ça ne sera pas à la portée de tout le monde (et il y a ptêtre une trace de l’adresse MAC également ? Ce qui limite encore plus…)



edit : après c’est sûr que si ça provient d’un wifi ou pc publique, c’est plus compliqué à prouver… Du coup non lieu ?&nbsp;



Pas simple en tout cas à juger, il est vrai…



On sent bien que ce Chris Grayling ne veut pas devenir le nouveau Max Mosley… Au moins il prépare l’arsenal juridique pour se protéger ^^








Papa Panda a écrit :



Et le “french bashing” une nécessité anglaise ? <img data-src=" />





Ça c’est culturel et on le leur rend bien <img data-src=" />&nbsp;

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john san a écrit :



Difficile d’aller à l’encontre d’un tel projet de loi.





A mon sens, une telle loi ne semblait pas forcément nécessaire. Le droit à l’image et le droit à la vie privée couvre déjà ce genre de fait il me semble.









Kenshin83 a écrit :



On peut quand même imaginer qu’il y aura un minimum d’enquête ?

Après c’est sûr qu’il y a toujours moyen de pirater un wifi et faire croire que c’est l’ex-conjoint qui a uploadé la vidéo, mais à part si ça devient un commerce, ça ne sera pas à la portée de tout le monde (et il y a ptêtre une trace de l’adresse MAC également ? Ce qui limite encore plus…)



edit : après c’est sûr que si ça provient d’un wifi ou pc publique, c’est plus compliqué à prouver… Du coup non lieu ? 



Pas simple en tout cas à juger, il est vrai…





J’allais te répondre, mais tu t’es répondu dans l’edit <img data-src=" />



C’est le genre de législation qui part d’un bon sentiment, mais dont l’application peut très vite se révéler problématique…



Les juges attendent avec impatience de pouvoir visionner les pièces à conviction <img data-src=" />




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feuille_de_lune a écrit :



Ça c’est culturel et on le leur rend bien <img data-src=" />&nbsp;

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A mon sens, une telle loi ne semblait pas forcément nécessaire. Le droit à l’image et le droit à la vie privée couvre déjà ce genre de fait il me semble.





Bah apparemment faut le rappeler… :s









feuille_de_lune a écrit :



Ça c’est culturel et on le leur rend bien <img data-src=" />&nbsp;

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A mon sens, une telle loi ne semblait pas forcément nécessaire. Le droit à l’image et le droit à la vie privée couvre déjà ce genre de fait il me semble.





On parle du Royaume-Uni, pays entre autre de la sauce à la menthe, du Sun et autre Daily Mirror (et de Doctor Who mais ca c’est génial <img data-src=" />).&nbsp; Les deux droits que tu cites sont français. Nul doutes qu’une législation existe à ce sujet&nbsp; au RU mais Il est possible qu’elle ait des lacunes. Perso, je n’en sais rien <img data-src=" />



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RaoulC a écrit :



On parle du Royaume-Uni, pays entre autre de la sauce à la menthe, du Sun et autre Daily Mirror (et de Doctor Who mais ca c’est génial <img data-src=" />).&nbsp; Les deux droits que tu cites sont français. Nul doutes qu’une législation existe à ce sujet&nbsp; au RU mais Il est possible qu’elle ait des lacunes. Perso, je n’en sais rien <img data-src=" />



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Tu as oublie Top Gear qui est pas mal dans son genre <img data-src=" />