Hadopi : 142 dossiers transmis au Parquet

À l’occasion de la publication des chiffres mensuels de la riposte graduée (PDF), la Hadopi vient d’annoncer qu’elle avait transmis 142 dossiers au Parquet depuis ses premiers pas, il y a près de quatre ans. Parmi ces dossiers, se trouvait celui de cette abonnée condamnée la semaine dernière à 800 euros d’amende avec sursis.

Le mois de septembre a encore été un mois faste pour la riposte graduée. 132 000 premiers avertissements sont en effet partis de la Rue du Texel jusque dans les boîtes aux lettres d’abonnés accusés de ne pas avoir sécurisé leur connexion. On est encore un peu loin du record absolu de juin dernier (où près de 150 000 emails avaient été expédiés), mais le rythme de croisière reste quoi qu’il en soit extrêmement soutenu. À titre de comparaison, la Hadopi avait envoyé 51 877 premières notifications en septembre 2013, soit 2,5 fois moins !

Au total, 3 632 503 avertissements ont ainsi été envoyés par courriel depuis les débuts de la riposte graduée, en octobre 2010. Si l’institution continue sur cette lancée, elle pourrait franchir la barre symbolique des 4 millions d’emails d’ici la fin de l’année.

Concernant les seconds avertissements, il y en a eu 14 300 le mois dernier. Il ne s’agit pas d’un record, mais presque -–le « pic » le plus important étant de 15 818 lettres recommandées. Le nombre total de LRAR envoyées aux abonnés pris dans les filets de la riposte graduée s’élève ainsi à 373 392.

S’agissant des délibérations de la Commission de protection des droits (CPD), qui décide en dernier ressort de transmettre – ou non – le dossier d’un abonné à la justice, la Rue du Texel en dénombre 114 pour le mois de septembre. Un record qui semble trouver son explication dans le fait que les membres de la CPD ne siègent pas durant le mois d’août.

La Hadopi passe l’éponge dans plus de neuf cas sur dix

Depuis maintenant près de quatre ans, la Hadopi a donc passé en revue le cas de 1 453 abonnés étant arrivés en troisième phase. À partir de tous ces dossiers, la CPD n’a cependant décidé d’en transmettre « que » 142 au Parquet – le ministère public ayant ensuite la liberté d’engager des poursuites. Cela signifie que dans plus de neuf cas sur dix, la Hadopi passe l’éponge, en principe parce qu’elle juge que l’abonné a finalement mis en œuvre des moyens de sécurisation suffisants de son accès à Internet.

Mais qu’est-il advenu aux 142 personnes dont le dossier a été transmis au procureur ? La Hadopi se montre plus que discrète face à cette question. Si la plupart des affaires sont probablement encore en cours, Mireille Imbert-Quaretta nous confiait en juillet dernier qu’il y avait alors « 16 jugements (dont une relaxe) et 8 décisions du parquet alternatives aux poursuites (à l'exception d'un classement auteur inconnu). Donc la moitié de rappels à la loi, principalement, par rapport aux nombres de jugements. »

Une nouvelle décision est venue s’ajouter à cette liste, puisqu’une abonnée habitant dans le Nord a été condamnée le 3 octobre dernier à une amende de 800 euros avec sursis (voir notre article).

Interrogation sur le nombre d'avertissements à venir

Si la Hadopi avait clairement affiché son ambition de faire monter en puissance la riposte graduée, notamment suite à l’arrivée au pouvoir de la gauche, les prochains mois pourraient toutefois marquer un petit tournant dans l’histoire de l’institution. La ministre de la Culture s’est en effet lancée dans une stratégie visant à contraindre budgétairement la Rue du Texel à se focaliser sur son seul volet pénal, au détriment de ses autres missions (relatives à l’offre légale et aux mesures techniques de protection).

Pour montrer sa désapprobation, le collège de la Haute autorité a décidé de réaliser des économies sur toutes ses missions, y compris donc sur la riposte graduée. Ce qui signifie que le nombre d’avertissements envoyés par l’institution pourrait diminuer à partir de ce mois-ci, tout du moins tant qu’aucune solution n’aura été trouvée entre la Hadopi et son ministère gestionnaire. Cependant, d'autres stratégies peuvent être déployées pour éviter ce mouvement, par exemple en accentuant le nombre de mails, et en diminuant le nombre d'avertissements envoyés par lettres recommandées. Réponse lors de la publication des chiffres clés d'octobre.