Fixe : Bruxelles dérégule, l’ARCEP prépare la « fermeture du réseau RTC »

La Commission européenne a récemment dévoilé des modifications importantes concernant le marché des télécommunications fixes. Deux d'entre eux ne sont ainsi plus soumis à une réglementation. De son côté, l'ARCEP indique avoir d'ores et déjà anticipé ces évolutions et détaille sa mise en place. Mais qu'en est-il pour le consommateur dans la pratique ?

Bruxelles dérégule deux marchés sur de la téléphonie fixe

Il y a quelques jours, la Commission européenne annonçait une réduction du nombre de marchés soumis à réglementation. Étaient alors concerné « le marché au détail de l'accès au réseau téléphonique fixe » ainsi que celui de « gros du départ d'appel fixe ». Cela ne touche donc que les communications exploitant le réseau téléphonique fixe (RTC) et pas le reste des offres comme l'accès à la boucle locale pour le xDSL par exemple.

La Commission motive cette décision en évoquant plusieurs constations : « le volume appels fixes a diminué parce que les consommateurs ont désormais recours à d'autres solutions comme la téléphonie sur IP et mobile mais aussi aux services de fournisseurs tiers tels que les opérateurs OTT («over-the-top»). En outre, les abonnés qui utilisent encore la téléphonie fixe peuvent aujourd'hui obtenir un accès à partir de diverses plateformes, telles que le réseau téléphonique classique et les réseaux câblés ou en fibre optique, mais aussi auprès d'opérateurs tiers fournissant des services vocaux et à haut débit grâce à un accès dégroupé à la boucle locale, ce qui montre bien que la concurrence s'est intensifiée ».

Certains petits opérateurs ont peur pour leurs marges

Mais tout le monde ne partage pas forcément le même avis. En effet, nos confrères de Reuters indiquent ainsi que « les petits opérateurs estiment cependant que la libéralisation du secteur pourrait affecter leurs marges puisqu'ils doivent louer des emplacements sur les réseaux des opérateurs en place pour permettre à leurs clients de passer des appels. Leur point de vue, partagé par des associations de consommateurs et par les régulateurs européens des communications de l'Union européenne regroupés au sein du Berec, est que cette déréglementation est prématurée et que les hausses de prix seront répercutées sur les consommateurs ».

Du côté de la Commission, la chanson n'est évidemment pas la même : « le nombre de consommateurs n'ayant pas la possibilité ou la volonté d'utiliser le haut débit pour téléphoner - typiquement les plus âgés - n'est pas élevé ». La position de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission, est différente : « je suis ravie de pouvoir annoncer une diminution des lourdeurs administratives dans le secteur des télécommunications. C'est la conséquence d'une intensification de la concurrence sur les marchés des télécommunications, laquelle nous rapproche d'un véritable continent connecté ».

L'ARCEP se prépare à la « fermeture du réseau RTC »

Dans un récent communiqué, l'ARCEP revient sur cette décision en précisant avoir d'ores et déjà anticipé ces évolutions. Le gendarme des télécoms indique ainsi qu'il « entame avec la décision précitée un processus de rationalisation des produits de gros " principalement téléphoniques ", dans la perspective, à terme, d'une fermeture du réseau RTC », sans plus de détail pour le moment.

L'autorité en profite pour publier une nouvelle liste des recommandations sur les marchés pertinents, c'est-à-dire ceux devant faire l'objet d'une régulation. Pour rappel, elle contenait initialement 18 marchés lors de sa première publication en 2002, avant de passer à 7 en 2007 et désormais à 5 :

Comme on peut le constater, les terminaisons d'appels sur les réseaux fixes et mobiles sont toujours dans la liste, aucun changement de ce côté-là donc. Pour rappel, ce point revient plus ou moins régulièrement sur le devant de la scène, notamment lorsque Free a obtenu la quatrième licence dans le mobile.

On retrouve ensuite les marchés de l'accès à la boucle locale, mais redécoupés (marché 3a, 3b et 4) « afin d'analyser conjointement les produits spécifiques aux entreprises qui présentent un niveau de qualité supérieur, sur le modèle proposé par la Commission européenne (décisions n° 2014-0733, 2014-0734 et 2014-0735 adoptées le 26 juin 2014, qui ont conduit à ajuster la frontière entre les marchés 5 et 6) » indique l'ARCEP.

De notre côté, nous avons ensuite interrogé Orange afin de savoir si ces modifications allaient entrainer des changements, que ce soit sur le prix des abonnements fixe pour les particuliers ou les professionnels, ou bien sur les offres ADSL ainsi que sur les tarifs de dégroupages proposés aux autres FAI. La réponse est simple : « à date, il est trop tôt pour que le texte de Bruxelles évoqué ait des conséquences sur les offres d’Orange ».