« 20 dollars ou le tribunal ? » Le deal proposé pour le piratage d’un film

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En bref
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Crédits : NA/Photos.com/Thinkstock
Justice
Xavier Berne

Aux États-Unis, afin de lutter contre le piratage de leurs films, certains ayants droit du cinéma font appel à la société spécialisée Rightscorp. Cette dernière réclame 20 dollars pour chaque téléchargement illicite, faute de quoi l’abonné se voit menacé d’être traîné en justice. 

Rightscorp ne compte donc pas que des clients parmi les ayants droit de la musique. Cette société, spécialisée dans la conclusion d’arrangements à l’amiable en matière de piratage, a en effet envoyé il y a peu un avertissement à un abonné américain suspecté d’avoir téléchargé illégalement le film Kill Bill – Volume 1.

Le site spécialisé TorrentFreak raconte ainsi que l’internaute, utilisateur de The Pirate Bay, a reçu par mail un courrier fleuri de Rightscorp, lui demandant de régler prestement 20 dollars s’il ne voulait pas faire l’objet de poursuites judiciaires en bonne et due forme. Le nom de l’œuvre était précisé, de même que la date et l’heure du « crime » : le 2 juillet 2014 à 2 heures du matin.

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Crédits : Rightscorp

La procédure est en fait huilée à l’extrême. L’adresse IP des « pirates » est repérée sur les réseaux peer-to-peer, avant de faire l’objet d’une identification grâce aux fournisseurs d’accès Internet américains. L’avertissement est ensuite adressé à l’abonné, lequel contient un lien qui permet de régler son dû en quelques clics, à l’aide de sa carte bancaire. Un procédé qui était jusqu’ici utilisé principalement pour le téléchargement de musiques, un montant de 20 dollars étant demandé par Rightscorp pour chaque chanson (voir notre article).

Un juteux business

Si cette somme de 20 dollars (environ 15 euros) peut paraître faible à certains, surtout au regard des 150 000 dollars de dommages et intérêts que peuvent réclamer, par œuvre protégée, les ayants droit américains lorsqu’il y a violation de leur copyright, elle souligne surtout que la chasse aux pirates est un business comme les autres outre-Atlantique. Tandis que certaines sociétés similaires exigent plusieurs milliers de dollars pour un seul téléchargement, Rightscorp mise de son côté sur une soumission de masse.

À partir du chiffre d’affaires 2013 de la firme, nos confrères d’ArsTechnica estimaient d’ailleurs que celle-ci avait réussi à récolter 750 000 dollars l’année dernière. Le tout en sachant que lorsqu’un abonné paie 20 dollars, Rightscorp en reverse 10 à son client. Il n'y a malheureusement pas de chiffres permettant de savoir ce qu'il advient des abonnés qui ne cèdent pas aux menaces.

Rappelons enfin que si ce genre de pratique est courant en Allemagnela justice française y a mis son holà en 2007.


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